Ordre du jour

COMMUNE DE LA-TOUR-DE-PEILZ

Les membres du Conseil communal sont convoqués en séance publique le
mercredi 15 septembre 2021 à 20:15
Salle des Remparts

Pour le public, certificat COVID et port du masque obligatoires



Ordre du jour

  1. Adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal N° 36 de la séance du 30 juin 2021
  3. Adoption du procès-verbal N° 1 de la séance d’installation du 16 juin 2021
  4. Communications du bureau du Conseil communal
  5. Assermentation des nouveaux membres du Conseil communal
  6. Information au Conseil communal par ses représentants au sein des organismes intercommunaux
  7. Dépôt et développement des motions, postulats et interpellations :
    7.1. Motion de M. Yvan Kraehenbuehl (PLR) – Du matériel sportif accessible pour tous
    7.2. Interpellation de M. Marc Wüthrich (LTDPL) – Réintroduction d’une offre compétitive et incitative sur la ligne VMCV 203 (Non distribuée car doit être soutenue avant développement - art. 95 RC)
    7.3. Interpellation du groupe PLR – Quel degré de préparation de la commune de La Tour-de-Peilz face aux cyberattaques ? (Non distribuée car doit être soutenue avant développement - art. 95 RC)
  8. Réponses aux interpellations :
    8.1. Réponse municipale N° 10/2021 – Interpellation de M. Julien Costanzo (PSDG) – Pour une limitation de vitesse au chemin du Cèdre
  9. Préavis :
    9.1. Préavis municipal N° 17/2021 – Arrêté d'imposition pour les années 2022 et 2023 
    9.2. Préavis municipal N° 18/2021 – Autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers, d’actions ou parts de sociétés immobilières pour la législature 2021-2026 pour un montant maximum de Fr. 5'000'000.- par cas
    9.3. Préavis municipal N° 19/2021 – Autorisations et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2021-2026
    9.4. Complément au préavis municipal N° 1/2021 – Cheminement piétonnier des rives du Lac - secteur Ouest – Approbation des plans et adoption des propositions de réponses aux oppositions
  10. Rapports reportés de la séance du 30 juin 2021 :
    10.1. Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis municipal N° 9/2021 – Gestion et comptes 2020 du Fonds culturel Riviera
    10.2. Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis municipal N° 10/2021 – Gestion et comptes 2020 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL
    10.3. Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis municipal N° 11/2021 – Dépenses imprévisibles et exceptionnelles (intégré au rapport de la COGEST)
    10.4. Rapport de la Commission de gestion chargée d’étudier le préavis municipal N° 12/2020 relatif à la gestion et aux comptes de la Commune pour l’exercice 2020 et réponses de la Municipalité aux observations et aux vœux de la commission
    10.5. Rapports des commissions ad hoc et des finances chargées d’étudier le préavis municipal N° 2/2021 – Demande d’un crédit de construction de Fr. 10'000'000.- pour l’entretien et la rénovation du château de La Tour-de-Peilz ainsi que la valorisation des vestiges et la création d’un restaurant dans l’ancien donjon
    10.6. Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis municipal N° 13/2021 – Demande de crédit de Fr. 190'000.- pour l’extension de l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du nouveau collège Courbet
    10.7. Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis municipal N° 14/2021 – Demande de crédit de Fr. 190'000.- pour l’installation de panneaux d’information lumineux en zone piétonne du centre-ville et réponse au postulat de M. Jacques Vallotton (PS) « Panneaux d’information sur les lieux publics à La Tour-de-Peilz »
    10.8. Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis municipal N° 15/2021 – Réponse au postulat de M. François Vodoz (hors parti) « Un marché le samedi à La Tour, un atout pour La Tour ! »
  11. Rapports :
    11.1. Rapport de la commission chargée d’étudier la prise en considération de la motion de M. José Espinosa (hors parti/UDC) – Zone 51 ? Non, zone 30 La Tour-de-Peilz
    11.2. Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis municipal N° 16/2021 – Renouvellement du droit de superficie distinct et permanent (DDP) pour la Société coopérative du Manège de Villard sur la parcelle N° 1409 à La Tour-de-Peilz
  12. Communications municipales reportées de la séance du 30 juin 2021 :
    12.1. Communication municipale N° 8/2021 – Prise de position de la Municipalité concernant les conclusions du rapport de la commission ad hoc relatives au préavis N° 2/2021 – Demande d'un crédit de construction de Fr. 10'000'000.- pour l'entretien et la rénovation du château de La Tour-de-Peilz
    12.2. Communication municipale N° 9/2021 – Information sur la suite donnée au vœu formulé dans le rapport de la commission concernant le préavis N° 13/2021 - Extension des panneaux photovoltaïques sur le nouveau collège Courbet
  13. Communications municipales :
    13.1. Communication municipale N° 10/2021 – Préavis N° 4/2021 – 2e information sur l'état des démarches administratives en lien avec les "Aides COVID-19 aux entreprises boélandes et bons d'achats"
    13.2. Communication municipale N° 11/2021 – Préavis N° 15/2021 – Réponse au postulat de M. François Vodoz « Un marché le samedi à La Tour, un atout pour La Tour ! »
    13.3. Communication municipale N° 12/2021 – Nomination d’un chef de service ad interim
    13.4. Communication municipale N° 13/2021 – Nomination du chef du Service famille, jeunesse, sport et culture (SFJSC)
    13.5. Communication municipale N° 14/2021 – Nouvelle composition du Conseil communal
    13.6. Communication municipale N° 15/2021 – Publication des décisions de compétence municipale
    13.7. Communication municipale N° 16/2021 – Droit de proposition des membres du Conseil communal
    13.8. Communication municipale N° 17/2021 – Nouveau collège Courbet – Création d’une entité communale regroupant la bibliothèque et la ludothèque
    13.9. Communication municipale N° 18/2021 – Détermination de la Municipalité concernant le préavis N° 2/2021 relatif à la rénovation du château de La Tour–de-Peilz
    13.10. Communication municipale N° 19/2021 – Commission culturelle – Composition 2021-2026
  14. Propositions individuelles et divers

    Le Président :
    Ludovic Tirelli
Législature 2021-2026
Législature 2016-2021
Législature 2011-2016