Demande de bourgeoisie
La demande de bourgeoisie est la procédure par laquelle une personne majeure de nationalité suisse sollicite le changement de son lieu d’origine, entraînant ainsi l’acquisition du droit de cité cantonal, pour autant qu’elle ne le possède pas déjà.
Pour une personne déjà vaudoise
Conditions
- posséder la nationalité suisse
- être vaudois-e
Marche à suivre
- soumettre à la Municipalité une demande écrite, accompagnée des motifs personnels, pour l’obtention de la bourgeoisie :
Ville de La Tour-de-Peilz
Greffe municipal
Secteur des naturalisations
Grand-Rue 46
1814 La Tour-de-Peilz
Émolument communal: Fr. 100.-
(Un émolument cantonal de Fr. 200.- pour une personne seule ou Fr. 300.- pour une demande familiale est à prévoir.)
Pour une personne non vaudoise
Conditions
- posséder la nationalité suisse
- être majeur·e
- vivre dans le canton de Vaud depuis deux ans au moins et pendant toute la durée de la procédure
- s'acquitter de ses impôts
- ne pas avoir des poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- respecter la sécurité et l'ordre public
Marche à suivre
- télécharger le formulaire d'acquisition du droit de cité vaudois
- imprimer le formulaire, le remplir et le signer
- joindre toutes les pièces demandées
- envoyer le formulaire à la Commune de La Tour-de-Peilz
Le Greffe municipal, Secteur naturalisations, se charge du traitement de la demande auprès de la Municipalité et du Canton.
La Municipalité vérifie la réalisation des conditions. L’octroi du droit de cité et de la bourgeoisie entre en force lorsque les deux autorités, communale et cantonale, ont statué.
Émolument communal: Fr. 100.-
(Un émolument cantonal de Fr. 200.- pour une personne seule ou Fr. 300.- pour une demande familiale est à prévoir.)
Greffe municipal
Secteur naturalisations
Grand-Rue 46 - 1814 La Tour-de-Peilz
Tél. 021 977 01 11 - naturalisations@la-tour-de-peilz.ch