Patrimoine arboré
Les arbres offrent de nombreux bénéfices écosystémiques essentiels au bien-être de la population. Ils rafraîchissent le climat urbain tout en améliorant la qualité de l’air grâce à la filtration des polluants. Leur présence favorise la biodiversité, soutient la vie du sol et limite l’érosion. Les arbres réduisent également le ruissellement lors des fortes pluies, contribuant ainsi à une meilleure gestion des eaux. Ils atténuent la pollution sonore et renforcent la qualité du paysage ainsi que le cadre de vie. Enfin, en stockant le carbone, ils jouent un rôle clé dans l’atténuation du changement climatique.
Demande d’abattage et d’élagage
Obligation de contacter la Commune pour toutes demandes d’abattage d’un tronc de plus de 40 cm de circonférence (12,5 cm de diamètre) ou tout élagage de branche de plus de 25 cm de circonférence (8 cm de diamètre). Le sujet abattu sera compensé sur la parcelle par la plantation d’un sujet majeur. La Commune met à disposition une liste indicative des essences adaptées aux changements climatiques.
Formulaire en ligne de demande d’abattage ou d’élagage
Liste des essences adaptées aux changements climatiques sur le territoire communal
Pour les arbres remarquables inscrits à l’inventaire cantonal, la demande de dérogation est déposée à la commune, qui la transmet à la Direction générale de l'environnement (division Biodiversité et paysage) pour traitement.
Inventaire des arbres remarquables cantonaux
Plus de 3’500 arbres ont été recensés sur le territoire communal, dont 1’250 sont directement entretenus par la Commune. Parmi ces arbres, 69 spécimens, dont 28 sur territoire communal, sont inscrits à l’inventaire cantonal des arbres remarquables et sont sous la responsabilité du Canton. Par ailleurs, des subventions pour les frais d’étude (100%) et les travaux liés aux mesures de conservation (50%), peuvent être demandés au service cantonal.
Cartoriviera - arbres remarquables cantonaux
Guichet cartographique cantonal arbres remarquables cantonaux
Demande de subvention pour des mesures spéciales de soins à un arbre remarquable cantonal
Lois et règlements sur la protection du patrimoine arboré
Art.15 LPrPNP: Les justes motifs d’abattage sont les risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés, une entrave avérée à l'exploitation agricole ou des impératifs de construction ou d'aménagement.
Art. 7 RCPPA: L’ombrage, la réduction de la vue, le débordement de branches ou de racine ou tout autre désagrément usuel occasionné par le patrimoine arboré protégé ne constituent pas de justes motifs d'abattage.
Art.13 RCPPA: Les travaux d’entretien du patrimoine arboré et des haies peuvent être entrepris du 15 octobre au 15 mars, sous réserve des interventions urgentes, justifiées pour des motifs sanitaires ou sécuritaires. La taille en vert pour la formation d’arbre et la taille des haies pour des questions de visibilité en lien avec la police rurale peuvent être entreprises du 15 juin et 15 septembre.
Règlement communal de protection du patrimoine arboré (RCPPA)
Loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)
Règlement cantonal d'application sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP)
Règles de protection des arbres sur les chantiers
Art.13 RCPPA: La protection des sujets s’étend aussi à leur domaine vital correspondant à la zone d'extension de leurs racines, c’est-à dire l’emprise au sol de la couronne en y ajoutant 1 mètre de chaque côté du cercle. La pose de barrière de protection doit être mise en place avant le début du chantier et aucun entreposage de matériaux ne doit être prévu dans ce périmètre.