Préavis municipaux
2024
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Préavis municipal | Nr. 35 | 2024
Octroi de la bourgeoisie d’honneur de La Tour-de-Peilz à M. Claude de Ribaupierre, alias Derib, auteur de bandes dessinées -
Préavis municipal | Nr. 34 | 2024
Ediction d’un Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions -
Préavis municipal | Nr. 32 | 2024
Budget 2025 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 31 | 2024
Budget 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal + rapports + décision | Nr. 30 | 2024
Révision partielle des Statuts de l’Association de communes Sécurité Riviera -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 29 | 2024
Budget 2025 de l’Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 28 | 2024
Comptes 2023 de l’Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 27 | 2024
Demande d’un crédit de construction de Fr. 3'957'000.- pour l’assainissement énergétique, l’extension du rez-de-chaussée, la création de cinq classes et d’un nouveau couvert au collège des Mousquetaires -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 26 | 2024
Demande d’un crédit de réalisation de Fr. 52'000.- pour l’aménagement d’une zone 30 km/h sur les avenues de Traménaz, de Sully, des Mousquetaires, de la Paix et sur le chemin du Crêt-à-l’Aigle -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 25 | 2024
Demande d’un crédit construction de Fr. 140'000.- pour l’installation de tableaux et écrans interactifs dans les classes du collège des Marronniers -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 24 | 2024
Demande d'un crédit de construction de Fr. 4'500'000.- pour la construction d’une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet, parcelle N° 1116 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 23 | 2024
Arrêté d’imposition pour la période 2025-2026 -
Préavis municipal - Retiré par la Municipalité | Nr. 22 | 2024
Réponse au postulat de M. Alessio Grutta (PLR) – Soutenons nos étudiants boélands -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 21 | 2024
Réponse au postulat de M. Yann Boulben Meyer (LTDPL) – Vers une dynamisation estivale : élargissons les opportunités de jobs d'été pour les jeunes de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 20 | 2024
Demande d’un crédit d’étude de Fr. 80'000.- pour une analyse et l’élaboration d’une stratégie pour le projet de positionnement « La Tour-de-Peilz, Ville du Jeu » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 19 | 2024
Demande d’un crédit de réalisation de Fr. 46'000.- pour l’assainissement du bruit routier et la mise en place d’une limitation à 30 km/h de nuit sur certains axes du réseau routier communal -
Préavis municipal + rapports + décision | Nr. 18 | 2024
Demande d’un crédit d’étude de Fr. 305'000.- pour l’étude du renouvellement urbain et des infrastructures souterraines de l’avenue de la Gare et de l’allée Gertrude Montet Girard -
Préavis municipal + rapports + décision | Nr. 17 | 2024
Demande d’un crédit de Fr. 655'000.- pour le réaménagement routier et l’aménagement d’une zone 30 km/h sur les chemins des Bulesses, du Crotton, des Vignes, de Béranges et du Gregnolet -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 16 | 2024
Demande pour un crédit de construction de Fr. 360'000.- destiné à l’entretien et la rénovation du mur d’escarpe au pied des courtines du château de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 15 | 2024
Demande de crédit de Fr. 295'000.- pour procéder à la dépollution de la parcelle N° 1116 au chemin du Gregnolet -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 14 | 2024
Demande de crédit de construction de Fr. 3'913'000.- pour la rénovation, l’assainissement énergétique de la maison Charlemagne et la création de bureaux pour l’administration communale -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 13 | 2024
Réponse au postulat de M. Denis Champier (PLR) « De l’ombrage pour plus de convivialité » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 12 | 2024
Gestion et comptes 2023 de la Commune de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal | Nr. 11 | 2024
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 10 | 2024
Gestion et comptes 2023 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 9 | 2024
Gestion et comptes 2023 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 8 | 2024
Demande d’un crédit de Fr. 130'000.- pour l’étude du réaménagement de la place du Four et l’amélioration du quai et du jardin Roussy ainsi que la création d’un plan des plantations pour renouveler à court terme le patrimoine arboré du jardin Roussy -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 7 | 2024
Réponse au postulat de M. Niklas Tiemann (LV) et consorts - Pour des subventions mobilité répandues et efficaces -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 6 | 2024
Réponse à la motion de Mme Geneviève Pasche (LV) et M. Etienne Balestra (PSDG) et consorts - Le château un programme pour toutes et tous -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 5 | 2024
Fixation des indemnités de la secrétaire du Conseil communal pour le reste de la législature 2021-2026 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 4 | 2024
Demande d’un crédit de Fr. 215'000.- pour le réaménagement du boulevard d’Arcangier -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 3 | 2024
Demande de crédit de Fr. 125'000.- pour le remplacement des serrures, des clés et de la mise en passe du collège des Mousquetaires -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 2 | 2024
Demande de crédit de construction de Fr. 142'000.- pour l’aménagement de vestiaires séparés hommes et femmes à Béranges 111 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2024
Budget 2024 de l’Entente intercommunale de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires Riviera – Villeneuve (CITS)
2023
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Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 21 | 2023
Réponse au postulat de M. Jean-Yves Schmidhauser (PSDG) & consorts « Quel avenir pour Campagne Rossier ? » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 20 | 2023
Demande de crédit d’étude d’un montant de Fr. 232'000.- pour l’assainissement énergétique des bâtiments raccordés sur le réseau des Mousquetaires et pour le changement de la production de chaleur de la centrale -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 19 | 2023
Demande d’un crédit d’études de Fr. 185'000.- pour le réaménagement du jardin Roussy, de la place du Four et de leurs abords, ainsi que pour la création d’un plan de gestion du jardin Roussy -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 18 | 2023
Budget de la Commune pour l'exercice 2024 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 17 | 2023
Budget 2024 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 16 | 2023
Budget 2024 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 15 | 2023
Indexation du traitement des membres de la Municipalité -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 14 | 2023
Révision du statut du personnel communal – Adoption du nouveau règlement -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 13 | 2023
Demande d'un crédit d'étude de Fr. 380'000.- pour la construction d’une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet, parcelle N° 1116 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 12 | 2023
Demande de crédit de Fr. 260'000.- pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des immeubles locatifs à l’av. des Baumes 22-24 au ch. de Béranges 74 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 11 | 2023
Arrêté d'imposition pour les années 2024 et 2025 -
Préavis municipal urgent + rapport + décision | Nr. 10 | 2023
Approbation des plans du projet routier de l’avenue du Clos-d’Aubonne -
Préavis municipal + décision | Nr. 9 | 2023
Gestion et comptes 2022 de la Commune de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal | Nr. 8 | 2023
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles de l'exercice 2022 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 7 | 2023
Gestion et comptes 2022 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 6 | 2023
Gestion et comptes 2022 du Fonds culturel Riviera (FCR) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 5 | 2023
Réponse à la motion de M. Yvan Krähenbühl (PLR) « Du matériel sportif accessible pour tous » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 4 | 2023
Demande d’un crédit de Fr. 320'000.- pour le renouvellement de la place de jeux du Château -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 3 | 2023
Réponse au postulat de M. Yvan Krähenbühl (PLR) « Le bain des dames, un endroit magnifique qui mérite quelques réflexions » -
Préavis municipal urgent + rapport + décision | Nr. 2 | 2023
Demande pour un crédit de construction d’un montant de Fr. 483'000.- destiné à l’entretien et la rénovation du mur de soutènement nord et des murs de courtines du château de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2023
Réponse au postulat de MM. François Costa et Yvan Krähenbühl (PLR) « Un label pour donner confiance à la population »
2022
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Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 23 | 2022
Demande d’un crédit de Fr. 179'000.- pour financer l’aménagement des pavillons sis rue du Collège pour la création de 54 places supplémentaires pour l’accueil parascolaire -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 22 | 2022
Réponse à la motion de M. Philippe Eugster (PLR) « Accélérons les travaux d’assainissement énergétique du parc immobilier communal » et demande d’un crédit de Fr. 9'680'000.- pour la rénovation et l’assainissement énergétique et technique des immeubles communaux -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 21 | 2022
Réponse aux postulats de Mme Viviane Huber (LTDPL) «Augmentation de l’offre pour le tri sélectif » et de M. François Costa (PLR) « Tout va dans la poubelle incinérable» -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 20 | 2022
Budget 2023 de la commune de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 19 | 2022
Budget 2023 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 18 | 2022
Budget 2023 de la CIEHL -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 17 | 2022
Autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers, d’actions ou parts de sociétés immobilières pour la législature 2021-2026 pour un montant maximum de Fr. 10'000'000.- par cas – NOUVELLE VERSION -
Préavis municipal + rapport - Préavis retiré par la Municipalité | Nr. 16 | 2022
Demande d’un crédit d’études de Fr. 315'000.- pour financer l’organisation de mandats d’études parallèles pour la requalification de l’av. de la Gare -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 15 | 2022
Octroi d'un cautionnement de Fr. 500'000.- pour la trésorerie de la Fondation des structures d'accueil de l'enfance de La Tour-de-Peilz et environs -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 14 | 2022
Modification du règlement de la taxe intercommunale de séjour et de la taxe intercommunale sur les résidences secondaires -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 13 | 2022
Réponse à la motion de M. Guy Chervet (PLR) « La propriété est aussi une responsabilité » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 12 | 2022
Demande d’un crédit de construction de Fr. 487'500.- pour la participation communale aux travaux de réfection d’un tronçon du ruisseau de Sully -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 11 | 2022
Plan d’affectation « Le Petit Sully » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 10 | 2022
Demande d’un crédit de Fr. 904'000.- pour le réaménagement et la sécurisation du chemin du Gregnolet -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 9 | 2022
Demande d’un crédit de Fr. 250'000.- pour le remplacement du transporteur multifonctions du secteur voirie -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 8 | 2022
Demande de crédit d’étude et de réalisation d’un montant de Fr. 1'980'000.- pour le remplacement des chaudières de la centrale de chauffe des Mousquetaires -
Préavis municipal + décision | Nr. 7 | 2022
Gestion et comptes 2021 de la Commune de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal | Nr. 6 | 2022
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles de l'exercice 2021 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 5 | 2022
Gestion et comptes 2021 du Fonds culturel Riviera (FCR) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 4 | 2022
Gestion et comptes 2021 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 3 | 2022
Demande d’un crédit de Fr. 2'525'000.- pour l’assainissement et la mise en séparatif de l’avenue du Clos-d’Aubonne ainsi que le remplacement des équipements d’éclairage public et le renouvellement de la chaussée -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 2 | 2022
Fixation des plafonds d'endettement et de cautionnements pour la législature 2021 – 2026 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2022
Réponse à la motion de M. Daniel Krähenbühl – « Année de la Famille – Centre familial de plein air » (prise en considération le 29 juin 1994) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2022
Plan d’affectation « Le Petit Sully »
2021
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Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 23 | 2021
Modifications du Règlement sur la taxe communale spécifique pour l’encouragement aux énergies renouvelables du 1er décembre 2009 et réponses à la motion de M. Jean-Yves Schmidhauser (PS) « Vélo électrique : Pour que le courant passe enfin » ainsi qu’au postulat de M. Vincent Bonvin (LV) « Un pas de géant pour l’énergie solaire à La Tour-de-Peilz » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 22 | 2021
Budget 2022 de la Commune de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 21 | 2021
Budget 2022 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 20 | 2021
Budget 2022 de la CIEHL -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 19 | 2021
Autorisations et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2021-2026 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 18 | 2021
Autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers, d’actions ou parts de sociétés immobilières pour la législature 2021-2026 pour un montant maximum de Fr. 5'000'000.- par cas -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 17 | 2021
Arrêté d'imposition pour les années 2022 et 2023 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 16 | 2021
Renouvellement du droit de superficie distinct et permanent (DDP) pour la Société coopérative du Manège de Villard sur la parcelle N° 1409 à La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal + rapport / Retiré par le postulant | Nr. 15 | 2021
Réponse au postulat de François Vodoz (hors parti) « Un marché le samedi à La Tour, un atout pour La Tour ! » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 14 | 2021
Demande de crédit de Fr. 190'000.- pour l’installation de panneaux d’information lumineux en zone piétonne du centre-ville et réponse au postulat de M. Jacques Vallotton (PS) « Panneaux d’information sur les lieux publics à La Tour-de-Peilz » -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 13 | 2021
Demande de crédit de Fr. 190'000.- pour l’extension de l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du nouveau collège Courbet -
Préavis municipal + décision | Nr. 12 | 2021
Comptes 2020 de la Commune de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal | Nr. 11 | 2021
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 10 | 2021
Gestion et comptes 2020 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 9 | 2021
Gestion et comptes 2020 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 8 | 2021
Demande d’un crédit de Fr. 320'000.- pour la construction d’un étage supplémentaire de pavillons provisoires sur la construction existante abritant l’UAPE pour l’accueil parascolaire -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 7 | 2021
Demande d’un crédit de Fr. 314'000.- pour l’implantation, la pose et le raccordement de 6 mâts d’éclairage du terrain de football de Bel-Air -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 6 | 2021
Demande d’un crédit d’un montant de Fr. 150'000.- destiné à l’assainissement des chaufferies du collège et du pavillon de Bel-Air -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 5 | 2021
Demande d’un crédit de Fr. 75'000.- pour l'introduction d’une solution informatique de gestion du temps et des frais du personnel communal -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 4 | 2021
Demande de deux crédits de Fr. 45'000.- et Fr. 70'000.- pour l’octroi d’une aide aux entreprises boélandes en période de COVID-19 et réponse à l'interpellation de Mmes Marie Schmidhauser et Paloma Lopez (PS) intitulée "En cette fin d'année, soutenons nos commerces boélands avec des bons d'achats HappyDays" -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 3 | 2021
Demande d’un crédit de Fr. 167'000.- pour le remplacement des ascenseurs des immeubles locatifs de l’av. des Baumes 22 et 24 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 2 | 2021
Demande d’un crédit de construction de Fr. 10'000'000.- pour l’entretien et la rénovation du château de La Tour-de-Peilz ainsi que la valorisation des vestiges et la création d’un restaurant dans l’ancien donjon -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2021
Demande d’un crédit de Fr. 120'000.- pour la levée des oppositions au projet de cheminement piétonnier des rives du Lac - secteur ouest -
Complément au préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2021
Cheminement piétonnier des rives du Lac - secteur Ouest - Approbation des plans et adoption des propositions de réponses aux oppositions
2020
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Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 18 | 2020
Reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) au projet de sécurisation et de rénovation du Centre des congrès et d’exposition, à Montreux. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 17 | 2020
Réponse à la motion de M. Gilbert Vernez (PS) « Un travailleur social hors murs (TSHM) comme une réponse aux incivilités ?! » et création de deux postes de travail de proximité auprès des jeunes. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 16 | 2020
Fractionnement et échange de biens-fonds entre la parcelle N° 891 appartenant à la Commune de La Tour-de-Peilz et une fraction de la parcelle N° 892 appartenant en copropriété à plusieurs membres et descendants de la famille Brunner. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 15 | 2020
Demande de crédit de Fr. 230'000.-- pour la réfection de la toiture et de la façade en tavillons du chalet de Montbrion. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 14 | 2020
Demande de crédit de Fr. 104'000.-- pour la démolition des bâtiments ECA N° 1177, B162, B163 ainsi que pour des travaux de protection et consolidation de la grange et la démolition partielle du bâtiment ECA N° 1178 sur le domaine de Villard ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 13 | 2020
Projet de budget 2021 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 12 | 2020
Budget 2021 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 11 | 2020
Budget 2021 de la CIEHL. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 10 | 2020
Demande de crédit de Fr. 2'695'000.-- pour l’assainissement, l’éclairage et l’aménagement des chemins des Bulesses et du Crotton. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 9 | 2020
Réponse au postulat de Mme Christiane Rithener (PS) « Proches aidants : un soutien dans le but de concilier rôles de proche aidant et activité professionnelle pour des employés communaux » et modification du statut du personnel communal. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 8 | 2020
Demande d’un crédit de Fr. 4'210'000.-- pour l’assainissement de la rue d’Entre-deux-Villes et la route de St-Maurice (Maladaire) ainsi que le remplacement des équipements d’éclairage public et la remise à niveau de feux de signalisation. -
Préavis municipal | Nr. 7 | 2020
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. -
Préavis municipal + décision | Nr. 6 | 2020
Rapport des comptes 2019 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 5 | 2020
Gestion et comptes 2019 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 4 | 2020
Gestion et comptes 2019 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 3 | 2020
Demande d’un crédit de Fr. 460'000.-- pour l’assainissement de l’avenue des Mousquetaires et le remplacement des équipements d’éclairage public. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 2 | 2020
Plan d’affectation « Le Petit Sully ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2020
Réponse au postulat de M. Philippe Eugster (PLR) « Pour la sécurisation et la valorisation du chemin de la Paisible » ainsi qu’à l’interpellation de M. Marc Wüthrich (LTDPL & PBD) « Sécurisation du chemin de la Paisible ».
2019
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Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 20 | 2019
Demande de crédit de Fr. 590'000.-- pour le déplacement d’un collecteur d’eaux claires et d’infrastructures communales dans le cadre du projet de mise en conformité de la gare CFF. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 19 | 2019
Adoption d’un règlement communal pour l’aide individuelle au logement à La Tour-de-Peilz et réponse à la motion de M. Jean-Yves Schmidhauser (PS) « Pour aider à rendre les loyers supportables ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 18 | 2019
Demande d’un crédit de construction de Fr. 260'000.-- pour la participation communale aux travaux de réfection d’un tronçon du ruisseau de la Maladaire. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 17 | 2019
Réponse à la motion de M. François Vodoz (hors parti) « Proposition de modification de l’art. 5 du Règlement sur les jours et heures d’ouverture et de fermeture des magasins du 23 septembre 1987 (dans sa version du 4 décembre 1996) ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 16 | 2019
Réponse au postulat de Mme Geneviève Pasche (Les Vert·e·s) « Renforcer la biodiversité sur les terrains entourant les immeubles de la commune ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 15 | 2019
Budget 2020 pour la Commune de La Tour-de-Peilz. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 14 | 2019
Budget 2020 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 13 | 2019
Budget 2020 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 12 | 2019
Arrêté d'imposition pour les années 2020 à 2021. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 11 | 2019
Demande de crédit de Fr. 31'000'000.-- pour la construction du nouveau collège Courbet. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 10 | 2019
Demande de crédit de Fr. 710'000.-- pour le remplacement de 224 luminaires à vapeur de mercure. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 9 | 2019
Reconnaissance de l'intérêt public régional et l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) pour le remplacement du téléski de La Châ sur le domaine skiable des Pléiades. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 8 | 2019
Demande d’un crédit de Fr. 235'000.-- pour l’assainissement du chemin de Gérénaz et le remplacement des équipements d’éclairage public. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 7 | 2019
Demande de crédit de Fr. 643'000.-- pour le remplacement du revêtement synthétique du terrain de football de Gérénaz. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 6 | 2019
Demande de crédit de Fr. 1'023'000.-- pour financer les constructions et aménagements provisoires permettant la poursuite des activités scolaires et parascolaires durant la construction du nouveau collège Courbet. -
Préavis municipal | Nr. 5 | 2019
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. -
Préavis municipal + décision | Nr. 4 | 2019
Rapport des comptes 2018 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 3 | 2019
Gestion et comptes 2018 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 2 | 2019
Gestion et comptes 2018 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2019
Demande d’un crédit de Fr. 890'000.-- pour l’assainissement des infrastructures du chemin Adolphe-Burnat.
2018
-
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 17 | 2018
Demande de crédit de Fr. 100'000.-- pour la création d’un parcours Courbet à La Tour-de-Peilz. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 16 | 2018
Budget 2019 de la Commune de La Tour-de-Peilz. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 15 | 2018
Budget 2019 de la CIEHL -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 14 | 2018
Budget 2019 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 13 | 2018
Demande de crédit de Fr. 1'750'000.-- pour l'achat de la parcelle N° 806, l'octroi d'un droit de superficie à la coopérative Les Jardins de la Paix et la réponse à la motion de M. Alain Grangier (PLR) « Valorisons nos parcelles communales ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 12 | 2018
Arrêté d'imposition pour l'année 2019. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 11 | 2018
Réponse au postulat de M. Vincent Bonvin (Les Verts) « Halte aux produits chimiques et toxiques dans la viticulture. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 10 | 2018
Révision du Règlement du Conseil d’établissement scolaire de La Tour-de-Peilz. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 9 | 2018
Demande de crédit de Fr. 49'000.-- pour l’aménagement d’une installation de fitness urbain au jardin Roussy et réponse au postulat de M. Philippe Neyroud (PS) intitulé « Pour l’installation de mobilier de fitness urbain dans l’espace public boéland ». -
Préavis municipal | Nr. 8 | 2018
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. -
Préavis municipal + décision | Nr. 7 | 2018
Rapport des comptes 2017 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 6 | 2018
Gestion et comptes 2017 de la Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 5 | 2018
Gestion et comptes 2017 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 4 | 2018
Plan général d’affectation (PGA) et son règlement (RPGA). -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 3 | 2018
Révision des statuts de l’Association régionale d’action sociale Riviera. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 2 | 2018
Demande de crédit de Fr. 55'000.-- pour des travaux de réaménagement des plantages et réponse au postulat de M. Christian Anglada (Les Verts) «Développer des jardins partagés». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2018
Demande de crédit complémentaire de Fr. 225'000.-- au préavis N° 21/2016 «Remplacement des programmes de gestion communale» pour modules et logiciels additionnels.
2017
-
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 29 | 2017
Demande de crédit de Fr. 286'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la cour principale du collège des Marronniers afin de la rendre propice à la pratique des sports de glisse urbains (urban skate), ainsi qu’à l’amélioration du terrain de basketball actuel, et réponse à la motion de Mme Christiane Rithener (PS) «A La Tour-de-Peilz, skate park pour nos jeunes. Concrétisons leur souhait.». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 28 | 2017
Demande d’un crédit d’étude de Fr. 1'550'000.- pour le développement du projet de rénovation et de la transformation du château de La Tour-de-Peilz et la réalisation des fouilles archéologiques dans le secteur de l’ancien donjon. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 27 | 2017
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2018. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 26 | 2017
Réponse au postulat de M. Pierre Frey (LTDPL & PBD) «FCR, de la nécessité de réviser les critères d'éligibilité des institutions bénéficiaires». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 25 | 2017
Budget 2018 du Fonds culturel Riviera (FCR). -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 24 | 2017
Budget 2018 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 23 | 2017
Révision du règlement du port. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 22 | 2017
Arrêté d’imposition pour l’année 2018. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 21 | 2017
Demande de crédit de Fr. 500'120.-- pour financer la partie située sur le territoire de la commune de La Tour-de-Peilz du réaménagement du chemin des Boulingrins et la construction d’un giratoire sur la route de Blonay. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 20 | 2017
Plan partiel d’affectation «Campagne Rossier II – La Combe de Villard» et modifications du Plan directeur communal approuvé par le Conseil d’Etat le 21 août 2000 relatives aux secteurs « Campagne Rossier II – La Combe de Villard ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 19 | 2017
Réponse au postulat de Mme Lucia Fesselet-Comina (Les Verts) «Renforcer la mobilité douce – Favoriser les flux de piétons et de cyclistes». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 18 | 2017
Réponse au postulat de Mme Christine Hausherr de Maddalena (PLR) « A la place des fleurs et du gazon, plantons fruits et légumes ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 17 | 2017
Demande d'un crédit de construction de Fr. 3'600'000.-- pour la transformation et la rénovation de la Maison de commune. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 16 | 2017
Demande d'un crédit d'étude de Fr. 1'955'000.-- pour le développement du projet de construction du nouveau collège Courbet. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 15 | 2017
Réponse au postulat de M. Anthony Abbott (PLR) « Au marché, samedi, à La Tour ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 14 | 2017
Réponse à la motion de Mme Emmanuelle Wyss (Les Verts) « Encourager les jeunes citoyennes et citoyens à voter ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 13 | 2017
Réponse à la motion de M. Etienne Balestra (PS) « Mesures d’aménagement du territoire et financement des équipements communautaires ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 12 | 2017
Réponse à la motion de M. Yohan Ziehli (UDC) « Combler les lacunes du règlement concernant les groupes politiques au sein du Conseil » et proposition de modification du règlement du Conseil communal. -
Préavis municipal | Nr. 11 | 2017
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 10 | 2017
Gestion et comptes 2016 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 9 | 2017
Gestion et comptes 2016 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 8 | 2017
Réponse au postulat de M. Jean-Yves Schmidhauser (PS) « Fiat Lux ». -
Préavis municipal + rapport - Préavis retiré par la Municipalité | Nr. 7 | 2017
Plan partiel d’affectation « Campagne Rossier II – La Combe de Villard » et modifications du Plan directeur communal approuvé par le Conseil d’Etat le 21 août 2000 relatives aux secteurs « Campagne Rossier II – La Combe de Villard ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 6 | 2017
Demande de crédit de Fr. 1'000'000.-- pour l’assainissement des installations techniques et de régulation du collège et complexe sportif des Mousquetaires. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 5 | 2017
Réponse à la motion de M. Christian Anglada (Les Verts) « Consommer moins grâce aux LEC ». -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 4 | 2017
Demande de crédit de Fr. 48'000.-- pour l’installation d’un contrôle d’accès électronique à la déchèterie de La Faraz. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 3 | 2017
Fixation des plafonds d’endettement et de cautionnements et autres formes de garanties pour la législature 2016 - 2021. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 2 | 2017
Demande de crédit de Fr. 80'000.-- pour la réfection de la piste et l’anneau de course du complexe sportif de Bel-Air. -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 1 | 2017
Réponse au postulat de Mme Elisabeth Leimgruber (Verts) « Charte des talus et bords de route de grande valeur écologique ».
2016
-
Préavis municipal N° 29/2016 + rapport + décision | Nr. 29 | 2016
Demande de crédit de Fr. 150'000.-- pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du collège et de la salle de gymnastique de Bel-Air. -
Préavis municipal N° 28/2016 + rapport + décision | Nr. 28 | 2016
Demande d’un crédit d’étude de Fr. 217'000.-- pour la réalisation d’un cheminement piétonnier en rives du lac, sur le tronçon compris entre les bains de la Becque et la plage de la Maladaire. -
Préavis municipal N° 27/2016 + rapport + décision | Nr. 27 | 2016
Demande d'un crédit de construction de Fr.2'500'000.-- pour les travaux de restauration du temple St-Théodule. -
Préavis-rapport municipal N° 26/2016 + rapport + décision | Nr. 26 | 2016
Réponse au postulat de M. Jean-Sébastien Fornerod (UDC) «Partage et récupération des objets encombrants». -
Préavis municipal N° 25/2016 + rapport + décision | Nr. 25 | 2016
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2017 - 2ème version -
Préavis municipal N° 24/2016 + rapport + décision | Nr. 24 | 2016
Budget 2017 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal N° 23/2016 + rapport + décision | Nr. 23 | 2016
Budget 2017 de la CIEHL. -
Préavis municipal N° 22/2016 + rapport + décision | Nr. 22 | 2016
Demande de crédit de Fr. 210'000.-- pour les travaux de rafraîchissement intérieur, transformation de la cuisine et remplacement de la chaudière à gaz de la Maison Hugonin. -
Préavis municipal N° 21/2016 + rapport + décision | Nr. 21 | 2016
Demande de crédit de Fr. 533'755.-- pour le remplacement des programmes de gestion communale. -
Préavis municipal N° 20/2016 + rapport + décision | Nr. 20 | 2016
Octroi d’un prêt de Fr. 30'000.-- à la Coopérative du Manège de Villard. -
Préavis municipal N° 19/2016 + rapport + décision | Nr. 19 | 2016
Autorisations et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2016-2021. -
Préavis municipal N° 18/2016 + rapport + décision | Nr. 18 | 2016
Demande de crédit de Fr. 300'000.-- pour la transformation du chalet Fontanna-David à Blonay. -
Préavis municipal urgent N° 17/2016 + rapport + décision | Nr. 17 | 2016
Octroi d’un prêt de Fr. 50'000.-- à la Fondation du Centre œcuménique de Vassin en lieu et place du cautionnement accordé par le Conseil communal lors de sa séance du 28 octobre 2015. -
Préavis-rapport municipal N° 16/2016 + rapport + décision | Nr. 16 | 2016
Réponse au postulat de Mme Anne-Marie Arnaud (PS) « Fonds culturel Riviera. Demande de modification de la convention du 9 juillet 2003 ». -
Préavis municipal N° 15/2016 + rapport + décision | Nr. 15 | 2016
Demande de crédit de Fr. 825'000.-- pour le remplacement du collecteur d’eaux usées, des équipements d’éclairage public et des équipements de défense incendie ainsi que pour la réfection du trottoir à l’avenue de Jaman entre le chemin de Béranges et l’avenue de la Cressire. -
Préavis municipal N° 14/2016 + rapport + décision | Nr. 14 | 2016
Arrêté d’imposition pour la période 2017-2018. -
Préavis municipal N° 13/2016 + rapport + décision | Nr. 13 | 2016
Demande d’un crédit de Fr. 604'200.-- pour l’aménagement d’un trottoir et la construction d’un collecteur d’eaux usées à la route de Chailly, secteur du « Petit-Vallon », et la construction de collecteurs EU et EC au chemin du Petit-Vallon et d’un point de collecte pour les déchets urbains. -
Préavis municipal N° 12/2016 + rapport + décision | Nr. 12 | 2016
Demande d’un crédit de Fr. 174'400.-- pour l’assainissement des collecteurs d’eaux usées et d’eaux claires à la rue de la Ritette. -
Préavis municipal N° 11/2016 + rapport + décision | Nr. 11 | 2016
Demande d'un crédit d’étude de Fr. 107'000.-- pour le réaménagement de la rue d’Entre-deux-Villes RC 780a et l’assainissement des canalisations du secteur aval de l’avenue des Alpes. -
Préavis municipal N° 10/2016 + rapport + décision | Nr. 10 | 2016
Gestion et comptes 2015 de la Communauté intercom-munale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal N° 9/2016 + rapport + décision | Nr. 9 | 2016
Gestion et comptes 2015 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal N° 8/2016 | Nr. 8 | 2016
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. -
Préavis municipal N° 7/2016 + rapport + décision | Nr. 7 | 2016
Demande d'un crédit d'étude de Fr. 282'300.-- pour la restauration et la mise en conformité sécurité et incendie du temple St-Théodule. -
Préavis municipal N° 6/2016 + rapport + décision | Nr. 6 | 2016
Etude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou d'une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera en réponse complémentaire et définitive à l'interpellation déposée dans les conseils communaux de la Riviera « Crédit d'étude sur la faisabilité de la fusion des dix communes de la Riviera ». -
Préavis municipal N° 5/2016 + rapport + décision | Nr. 5 | 2016
Demande d’un crédit de Fr. 315'000.-- pour l’aménagement d’un trottoir à la route de Blonay sur le tronçon prévu entre le chemin du Crotton et le carrefour du chemin des Boulingrins au lieu-dit En Villard. -
Préavis municipal N° 4/2016 + rapport + décision | Nr. 4 | 2016
Octroi d'un cautionnement pour le financement de la construction d'un couvert à plaquettes forestières à Corsier-sur-Vevey dans le cadre du triage forestier de la Veveyse. -
Préavis municipal N° 3/2016 + rapport + décision | Nr. 3 | 2016
Création d’une nouvelle ligne de bus urbaine entre Blonay Gare et Entre-deux-Villes, via Chailly. -
Préavis municipal N° 2/2016 + rapport + décision | Nr. 2 | 2016
Reconnaissance de l'intérêt public régional et adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) à la réalisation de l'Espace régional des Pléiades, à Blonay. -
Préavis municipal N° 1/2016 + rapport + décision | Nr. 1 | 2016
Révision des statuts du SIGE du 10 décembre 2001.
2015
-
Préavis-rapport municipal N° 21/2015 + rapport + décision | Nr. 21 | 2015
Réponse au postulat de M. Yohan Ziehli (UDC) « Des ruches pour une commune exemplaire ». -
Préavis municipal urgent N° 20/2015 + rapport + décision | Nr. 20 | 2015
Demande de crédit de Fr. 140'400.-- pour le rachat des pavillons scolaires provisoires du collège de Bel-Air. -
Préavis municipal N° 19/2015 + rapport + décision | Nr. 19 | 2015
Budget 2016 de la Commune de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal N° 18/2015 + rapport + décision | Nr. 18 | 2015
Demande de crédit de Fr. 140'000.-- pour la transformation de la cuisine de la garderie Croqu’Lune. -
Préavis-rapport municipal N° 17/2015 + rapport + décision | Nr. 17 | 2015
Réponse au postulat de Mme Marianne Adank (PLR) « Pour des installations sportives d’importance régionale sur la Riviera ». -
Préavis municipal N° 16/2015 + rapport + décision | Nr. 16 | 2015
Budget 2016 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal N° 15/2015 + rapport + décision | Nr. 15 | 2015
Budget 2016 de la CIEHL -
Préavis municipal N° 14/2015 + rapport + décision | Nr. 14 | 2015
Demande de crédit d'étude de Fr. 360'000.-- pour la rénovation de la Maison de commune. -
Préavis municipal N° 13/2015 + rapport + décision | Nr. 13 | 2015
L'octroi d'un cautionnement d'un montant maximum de Fr. 55'000.-- (110 % du montant du crédit), au nom de la Commune, en garantie d'un emprunt unique à contracter par le Centre œcuménique de Vassin afin de financer une partie des travaux de mise en place d'un chauffage par pompe à chaleur avec sondes géothermiques. -
Préavis municipal N° 12/2015 + rapport + décision | Nr. 12 | 2015
Décomptes finaux des différents chantiers routiers et d’assainissement des eaux et octroi de deux crédits complémentaires de respectivement Fr. 195'304.90 et Fr. 62'909.35 pour la réfection et le réaménagement de la route de St-Maurice (préavis N° 15/2009) et l’assainissement du réseau des eaux claires et usées et l’infrastructure routière à la route de la Condémine (préavis N° 14/2011). -
Préavis municipal N° 11/2015 + rapport + décision | Nr. 11 | 2015
Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux – révision du système de taxation. -
Préavis municipal N° 10/2015 + rapport + décision | Nr. 10 | 2015
Réponse au postulat de Mme Anne-Marie Arnaud «Demande de modification du statut des zones de stationnement à La Tour-de-Peilz». -
Préavis municipal N° 9/2015 + rapport + décision | Nr. 9 | 2015
Réponse à la motion de Mme Geneviève Pasche «Renforcer les actions de développement durable à la Commune». -
Préavis municipal N° 8/2015 + rapport + décision | Nr. 8 | 2015
Gestion et comptes 2014 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal N° 7/2015 + rapport + décision | Nr. 7 | 2015
Gestion et comptes 2014 de la Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal N° 6/2015 | Nr. 6 | 2015
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles (intégré au rapport des comptes). -
Préavis municipal urgent N° 5/2015 + rapport + décision | Nr. 5 | 2015
Demande de crédit concernant la construction d’un pavillon scolaire provisoire sur le terrain communal de la rue du Collège. -
Préavis municipal N° 4/2015 + rapport + décision | Nr. 4 | 2015
Demande de crédit de Fr. 99'000.-- pour le financement de la participation de la commune de La Tour-de-Peilz à l'entreprise de correction fluviale de la Maladaire. -
Préavis municipal N° 3/2015 + rapport + décision | Nr. 3 | 2015
Demande de crédit de Fr. 110'000.-- pour le remplacement des lames du fond mobile du bassin de natation. -
Préavis municipal N° 2/2015 + rapport + décision | Nr. 2 | 2015
Demande de crédit de Fr. 409'000.-- pour l'organisation d'un concours en vue de la démolition et la reconstruction du collège de Courbet. -
Préavis municipal N° 1/2015 + rapport + décision | Nr. 1 | 2015
Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l’organisation d’un concours en vue de la rénovation et de la transformation du Château de La Tour-de-Peilz ainsi que de la Maison du jardinier.
2014
-
Préavis municipal N° 17/2014 + rapport + décision | Nr. 17 | 2014
Demande de crédit de Fr. 175'000.-- pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des Remparts. -
Préavis municipal N° 16/2014 + rapport + décision | Nr. 16 | 2014
Demande de crédit de Fr. 550'000.-- pour le renouvellement et migration de l’infrastructure informatique communale. -
Préavis municipal N° 15/2014 + rapport + décision | Nr. 15 | 2014
Budget 2015 de la Commune de La Tour-de-Peilz. -
Préavis municipal N° 14/2014 + rapport + décision | Nr. 14 | 2014
Budget 2015 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal N° 13/2014 + rapport + décission | Nr. 13 | 2014
Budget 2015 de la CIEHL -
Préavis municipal N° 12/2014 + rapport + décision | Nr. 12 | 2014
Arrêté d’imposition pour la période 2015-2016. -
Préavis municipal N° 11/2014 + rapport + décision | Nr. 11 | 2014
Demande de crédit de Fr. 107'000.-- pour des travaux de réfection au 1er étage du collège des Mousquetaires. -
Préavis municipal N° 10/2014 + rapport + décision | Nr. 10 | 2014
Réponse au postulat de M. Raphaël Onrubia (PS) « Un geste concret pour chaque famille ayant des enfants en âge de scolarité obligatoire ». -
Préavis municipal N° 9/2014 + rapport + décision | Nr. 9 | 2014
Installation d’un système de défense incendie au parking des Mousquetaires. -
Préavis municipal N° 8/2014 + rapport + décision | Nr. 8 | 2014
Gestion et comptes 2013 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal N° 7/2014 + rapport + décision | Nr. 7 | 2014
Gestion et comptes 2013 de la Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal N° 6/2014 | Nr. 6 | 2014
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles (intégré au rapport des comptes). -
Préavis municipal N° 5/2014 + rapport + décision | Nr. 5 | 2014
Réponse à la motion de M. Jean-Yves Schmidhauser (PS) «Réseau de chauffage urbain : monopole ou open source ?». -
Préavis municipal N° 4/2014 + rapport + décision | Nr. 4 | 2014
Vente à l’Etat de Vaud du Domaine du Fort à Noville pour un montant de Fr. 300'000.-- y compris l’échange de deux parcelles sur le territoire de la commune de Blonay et réponse au postulat de M. Alain Grangier (PLR) «Domaine de Noville, du patrimoine au fardeau». -
Préavis municipal N° 3/2014 + rapport + décision | Nr. 3 | 2014
Modification du règlement du Conseil communal tel que révisé le 11 décembre -
Préavis municipal N° 2/2014 + rapport + décision | Nr. 2 | 2014
Demande de crédit de Fr. 265'000.-- pour l’achat d’horodateurs pour le centre ville -
Préavis municipal n° 1/2014 + rapport + décision | Nr. 1 | 2014
Participation des dix communes de la Riviera au financement du stade régional d’athlétisme de la Saussaz.
2013
-
Préavis municipal n° 19/2013 + rapports + décision | Nr. 19 | 2013
Demande d’un crédit de Fr. 107'000.-- pour le remplacement des deux moteurs de la vedette d’interventions « Doyen VI » de la Société de Sauvetage Le Doyen. -
Préavis municipal n° 18/2013 + rapport + décision | Nr. 18 | 2013
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2014. -
Préavis municipal N° 17/2013 + rapport + décision | Nr. 17 | 2013
Révision du Règlement sur les inhumations et le cimetière de Vassin. -
Préavis municipal N° 16/2013 + rapport + décision | Nr. 16 | 2013
Budget 2014 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal N° 15/2013 + rapport + décision | Nr. 15 | 2013
Budget 2014 de la CIEHL. -
Préavis municipal N° 14/2013 + rapport + décision | Nr. 14 | 2013
Préavis relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) aux travaux de rénovation de la Salle del Castillo à Vevey. -
Préavis municipal N° 13/2013 + rapport + décision | Nr. 13 | 2013
Révision du règlement du Conseil communal. -
Préavis municipal N° 12/2013 + rapport + décision + autorisation cantonale | Nr. 12 | 2013
Arrêté d’imposition pour la période 2014 – 2015. -
Préavis municipal N° 11/2013 + rapports + décision | Nr. 11 | 2013
Demande de crédit de Fr. 5'800'000,-- pour le réaménagement du centre-ville, soit la rue des Remparts, la place des Anciens-Fossés, le jardin du collège de Charlemagne, la place du Temple, la place des Terreaux et partiellement l’avenue des Mousquetaires. -
Préavis municipal N° 10/2013 + rapport + décision | Nr. 10 | 2013
Demande de crédit complémentaire de Fr. 181'868.70 pour les travaux de rénovation de l’Eglise catholique de Notre-Dame. -
Préavis municipal N° 9/2013 + rapport + décision | Nr. 9 | 2013
Demande de crédit de Fr. 95'000.-- pour l’aménagement de locaux dans l’immeuble Grand-Rue 56 en faveur du Service famille, jeunesse et sport. -
Préavis municipal N° 8/2013 + rapport + décision + autorisation cantonale | Nr. 8 | 2013
Règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac. -
Préavis municipal N° 7/2013 + rapport + décision | Nr. 7 | 2013
Comptes 2012 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal N° 6/2013 + rapport + décision | Nr. 6 | 2013
La gestion et les comptes 2012 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal N° 5/2013 | Nr. 5 | 2013
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. -
Préavis municipal N° 4/2013 + rapport + décision | Nr. 4 | 2013
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales. -
Complément au préavis N° 4/2013 + rapport + décision + autorisation cantonale | Nr. 4 | 2013
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales. -
Préavis municipal N° 3/2013 + rapport + décision | Nr. 3 | 2013
Intégration des Services de défense contre l’incendie et de secours Pèlerin, Pléiades, Riviera et Montreux-Veytaux dans l’Association de communes Sécurité Riviera et modification des Statuts y relatifs. -
Préavis municipal N° 2/2013 + rapport + décision | Nr. 2 | 2013
Demande de crédit de Fr. 106'000.-- pour la rénovation de la cuisine et de l’office du restaurant de l’Escale. -
Préavis municipal N° 1/2013 + rapport + décision | Nr. 1 | 2013
Demande de crédit de Fr. 225'000.- pour la démolition de trois immeubles locatifs à la rue du Collège 12 et 14 et à l’avenue de Traménaz 10.
2012
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PRÉAVIS MUNICIPAL N° 25/2012 + rapport + décision | Nr. 25 | 2012
Demande d'un crédit de construction de Fr. 270'000.-- pour le remplacement des couches horticoles par deux tunnels au dépôt "En La Faraz". -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 24/2012 + rapport - Préavis municipal retiré par la Municipalité | Nr. 24 | 2012
Demande d’un crédit de construction de Fr. 140’000.-- pour la construction d’une chambre brise énergie avec rejet dans le ruisseau de Sully et pour des mesures d’amélioration du ruisseau de Sully. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 23/2012 + rapport + décision | Nr. 23 | 2012
Demande d’un crédit de construction de Fr. 752'550.-- pour l’assainissement du réseau EU & EC et de l’infrastructure routière du chemin du Cèdre (secteur compris entre la route de St-Maurice et la Gare de Burier). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 22/2012 + rapport + décision | Nr. 22 | 2012
Préavis relatif à la demande de cautionnement par les communes de la Riviera (Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, La Tour-de-Peilz, Montreux, Saint-Légier-La Chiésaz, Vevey, Veytaux) du prêt LADE accordé par le canton au projet de musée Chaplin’s World. -
PRÉAVIS MUNICIPAL URGENT N° 21/2012 + rapport + décision | Nr. 21 | 2012
Octroi d’un droit de superficie à la place des Anciens-Fossés en faveur de la société du Parking des Remparts SA, parcelle N° 59. -
COMPLÉMENT AU PRÉAVIS MUNICIPAL N° 21/2012 + rapport + décision | Nr. 21 | 2012
Octroi d’un droit de superficie corrigé à la place des Anciens-Fossés en faveur de la société du Parking des Remparts S.A., parcelles Nos 59, 262 et nouvelle parcelle N° 2842. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 20/2012 + rapport + décision | Nr. 20 | 2012
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2013. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 18/2012 + rapport + décision | Nr. 18 | 2012
Demande d’un crédit de Fr. 170'000.- pour le remplacement des chaises dans les classes des collèges des Marronniers et des Mousquetaires. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 17/2012 + rapport + décision | Nr. 17 | 2012
Demande de crédit de Fr. 156'370. -- pour la réalisation d'un ouvrage consacré au développement architectural de La Tour-de-Peilz de 1850 à nos jours et réponse à la motion de M. Alain Grangier « Histoire de La Tour-de-Peilz ». -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 16/2012 + rapport + décision | Nr. 16 | 2012
Budget 2013 du Fonds culturel Riviera. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 15/2012 + rapport + décision | Nr. 15 | 2012
Budget 2013 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 14/2012 - Préavis municipal retiré par la Municipalité | Nr. 14 | 2012
Chalet de Fontana-David (chalet du haut) – réfection de la toiture. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 13/2012 + rapport + décision | Nr. 13 | 2012
Réponse au postulat de M. Michel Bloch « Du support papier au numérique ». -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 12/2012 + rapport + décision | Nr. 12 | 2012
Demande d’un crédit de construction de Fr. 133’000.-- pour la tranquillisation du chemin de la Paisible et l’aménagement d'un trottoir et réponse à la motion de M. Jean-Yves Schmidhauser « Pour apaiser la Paisible ». -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 11/2012 + rapport + décision | Nr. 11 | 2012
Demande d'un crédit d’étude de Fr. 270'000.-- pour l'aménagement de la place des Anciens-Fossés et de ses alentours. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 10/2012 + rapport + décision | Nr. 10 | 2012
Demande de crédit de Fr. 430'000.-- pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du collège des Mousquetaires. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 9/2012 + rapport + décision | Nr. 9 | 2012
Reconnaissance de l'intérêt public régional et adoption du principe d'un financement par la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) d'une étude d’opportunité et de faisabilité d’une ou de plusieurs fusions et/ou d’une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 8/2012 + rapports + décision | Nr. 8 | 2012
Demande d’un crédit d’étude de Fr. 702'000,-- pour la réalisation d’un cheminement piétonnier en rives du lac des Bains de la Becque à la plage de la Maladaire. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 7/2012 + rapport + décision | Nr. 7 | 2012
Comptes 2011 du Fonds culturel Riviera. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 6/2012 + rapport + décision | Nr. 6 | 2012
La gestion et les comptes 2011 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 5/2012 | Nr. 5 | 2012
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 4/2012 + rapport + décision | Nr. 4 | 2012
La reconnaissance de l’intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) aux travaux d'assainissement des installations scéniques et acoustiques de l’Auditorium Stravinski. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 3/2012 + rapport + décision | Nr. 3 | 2012
L'octroi d'un cautionnement d'un montant maximum de Fr. 110'000.-- (110 % du montant du crédit), au nom de la Commune, en garantie d'un emprunt unique à contracter par la Société sportive du Tennis Club Desa pour la réfection des deux courts de tennis. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 2/2012 + rapport + décision | Nr. 2 | 2012
Règlement sur le stationnement de la commune de La Tour-de-Peilz et réponse au postulat de Mme Martine Gagnebin-de-Bons « Un macaron pour faciliter la vie des habitants et habitantes de La Tour-de-Peilz ». -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 1/2012 + rapport + décision | Nr. 1 | 2012
Demande d’un crédit de construction de Fr. 670’000.-- pour l’assainissement du trottoir et le remplacement des luminaires de l’avenue de Traménaz (Nos 44 à 68).
2011
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PRÉAVIS MUNICIPAL N°24/2011 + rapport + décision | Nr. 24 | 2011
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2012 -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°23/2011 + rapport + décision | Nr. 23 | 2011
Réponse au postulat de M. Yves Schmidhauser « Bâtiments communaux : ça va chauffer ». -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°22/2011 + rapport + décision | Nr. 22 | 2011
Modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, Saint-Légier, La Tour-de-Peilz, Vevey, Veytaux et Villeneuve. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°21/2011 + rapport + décision | Nr. 21 | 2011
Budget 2012 du Fonds culturel Riviera. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°20/2011 + rapport + décision | Nr. 20 | 2011
Budget 2012 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°19/2011 + rapport + décision | Nr. 19 | 2011
Fixation d’un plafond d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°18/2011 + rapport + décision | Nr. 18 | 2011
Arrêté d’imposition pour la période 2012 – 2013. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°17/2011 - Préavis municipal retiré par la Municipalité | Nr. 17 | 2011
Demande de crédit de Fr. 70'000.--. pour le financement de la procédure liée aux marchés publics en vue de l’agrandissement et la rénovation du collège Courbet. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°16/2011 + rapport + décision | Nr. 16 | 2011
Demande d’un crédit de construction de Fr. 1'755'540.-- pour l’assainissement du réseau EU & EC et de l’infrastructure routière du chemin du Vallon (secteur compris entre la route de St-Maurice et l’avenue des Bosquet-de-Julie) et du chemin du Cèdre (secteur compris entre le chemin du Vallon et la Gare de Burier). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°15/2011 + rapport + décision | Nr. 15 | 2011
Demande d’un crédit de construction de Fr. 2'479'879.-- pour l’assainissement du réseau EU & EC au Bourg-Dessous (Grand-Rue, rue du Temple, rue du Château, rue du Bourg-Dessous). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°14/2011 + rapport + décision | Nr. 14 | 2011
Demande d’un crédit de construction de Fr. 1'173'516.-- pour l’assainissement du réseau EU & EC et de l’infrastructure routière de l’avenue de la Condémine. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°13/2011 + rapport + décision | Nr. 13 | 2011
Renouvellement de la convention de collaboration avec Montreux-Vevey Tourisme et adaptation de la subvention. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°12/2011 + rapport + décision | Nr. 12 | 2011
Autorisations et compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal pour la législature 2011-2016. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°11/2011 + rapports + décision | Nr. 11 | 2011
Demande de crédit de Fr. 6'935’000.-- pour la réalisation d’un parking souterrain de 242 places à la place des Anciens-Fossés. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°10/2011 + rapport + décision | Nr. 10 | 2011
Demande de crédit de Fr. 120'000.-- pour le remplacement des fenêtres et du vitrage de la cage d’escaliers de l’immeuble Grand-Rue 56. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°9/2011 + rapport + décision | Nr. 9 | 2011
Demande de crédit de Fr. 310'000.-- pour la construction de nouveaux bureaux pour les psychologues et la logopédiste scolaires sous le préau Est de la première étape du collège des Mousquetaires. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°8/2011 + rapport + décision | Nr. 8 | 2011
Comptes 2010 du Fonds culturel Riviera. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°7/2011 + rapport + décision | Nr. 7 | 2011
La gestion et les comptes 2010 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman(CIEHL). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°6/2011 | Nr. 6 | 2011
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N°5/2011 + rapports + décision | Nr. 5 | 2011
Adaptation du traitement et des indemnités des membres de la Municipalité. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 4/2011 + rapport + décision | Nr. 4 | 2011
Demande de crédit de Fr. 300'000.-- pour le rachat de l’immeuble ch. de Gérénaz 7, propriété de la Fondation La Chaumény. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 3/2011 + rapport + décision | Nr. 3 | 2011
Demande de crédit de Fr. 150'000.-- pour l’installation de tablettes interactives et de projecteurs-vidéo dans les salles de classe des collèges des Mousquetaires et des Marronniers. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 2/2011 + rapport + décision | Nr. 2 | 2011
Réponse au postulat de M. Frédéric Glauser « Aide au logement, un coup de pouce pour les familles ». -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 1/2011 +rapport + décision | Nr. 1 | 2011
Réponse au postulat de M. Jacques Devenoge « Sécurisation de la partie ouest de l'avenue du Clos d'Aubonne ».
2010
-
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 17/2010 + rapport + décision | Nr. 17 | 2010
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2011 -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 16/2010 + rapport + décision | Nr. 16 | 2010
Budget 2011 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 15/2010 + rapport + décision | Nr. 15 | 2010
Budget 2011 du Fonds culturel Riviera. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 14/2010 + rapport + décision | Nr. 14 | 2010
Demande de crédit de Fr. 630'000.-- pour la réfection des façades du bâtiment ch. de Béranges 74. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 13/2010 + rapport + décision | Nr. 13 | 2010
Adaptation du traitement et des indemnités des membres de la Municipalité. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 12/2010 + rapport + décision | Nr. 12 | 2010
Modification des statuts de Sécurité Riviera afin d’intégrer l’ORPC Riviera dans l’Association de communes. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 11/2010 + rapport + décision | Nr. 11 | 2010
Plan partiel d’affectation « La Paisible ». -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 10/2010 + rapport + décision | Nr. 10 | 2010
Demande de crédit de Fr. 273'000.-- pour divers travaux d’assainissement des infrastructures d’évacuation des eaux. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 9/2010 + rapport + décision | Nr. 9 | 2010
Demande de crédit de Fr. 145'000.-- pour le remplacement des fenêtres et l’isolation du sol aux surcombles de l’immeuble rue du Château 24. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 7/2010 + rapport + décision | Nr. 7 | 2010
Demande d’un crédit d’étude de Fr. 195'000.-- pour l’aménagement d’un parking au centre-ville. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 6/2010 + rapport + décision | Nr. 6 | 2010
Demande de crédit de Fr. 140'000.-- pour divers travaux au Collège des Mousquetaires et le remplacement du mobilier du réfectoire. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 5/2010 + rapport + décision | Nr. 5 | 2010
Demande de crédit de Fr. 640'000.-- pour les transformations intérieures et extérieures de la garderie Croqu'Bel-Air. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 4/2010 + rapport + décision | Nr. 4 | 2010
Initiative populaire communale « Pour un accès public aux rives du lac ». -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 03/2010 + rapport + décision | Nr. 3 | 2010
Comptes 2009 du Fonds culturel Riviera. -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 02/2010 + rapport + décision | Nr. 2 | 2010
La gestion et les comptes 2009 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
PRÉAVIS MUNICIPAL N° 01/2010 | Nr. 1 | 2010
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles.
2009
-
Préavis municipal + rapport | Nr. 21 | 2009
Une demande de crédit de Fr. 330'000.-- pour la réfection des façades du bâtiment sis au chemin de Béranges 74. Invoquant l'art. 103, la Municipalité retire son préavis. -
Préavis municipal + rapport | Nr. 20 | 2009
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2010 -
Préavis municipal + rapport + décision | Nr. 19 | 2009
Demande de crédit de Fr. 140'000.-- pour le remplacement de la mise en passe du Collège des Mousquetaires -
Préavis municipal + rapport | Nr. 18 | 2009
Budget 2010 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal + rapport | Nr. 17 | 2009
Budget 2010 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal + rapport | Nr. 16 | 2009
Demande de crédit de Fr. 51'000.-- pour le remplacement de l'agencement de la cuisine de l'abri de protection civile au Chemin de Béranges 111. -
Préavis municipal + rapport | Nr. 15 | 2009
Demande de crédit de Fr. 6´859´626.-- pour la réfection et le réaménagement de la route de St-Maurice et l´assainissement des collecteurs de l´avenue des Baumes et de la route de St-Maurice. -
Préavis municipal + rapport | Nr. 14 | 2009
Arrêté d’imposition pour la période 2010 - 2011 -
Préavis municipal + rapport | Nr. 13 | 2009
La participation de la Commune de La Tour-de-Peilz à l’augmentation du capital-actions de VMCV SA. -
Préavis municipal + rapport | Nr. 12 | 2009
Réfection des façades, de la toiture, des peintures intérieures et des installations techniques de l'église catholique Notre-Dame de Vevey. -
Préavis municipal + rapport | Nr. 11 | 2009
Réponse au postulat de Monsieur Etienne Balestra sur « Un inventaire de la situation actuelle et future des propriétés communales ». -
Préavis municipal + rapport | Nr. 10 | 2009
Renouvellement et migration de l’infrastructure informatique communale. -
Préavis municipal + rapport | Nr. 9 | 2009
Demande de crédit pour la réfection du hall de l’étape 1 du Collège des Mousquetaires. -
Préavis municipal + rapport COGEST | Nr. 8 | 2009
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. -
Préavis municipal + rapport | Nr. 7 | 2009
Comptes 2008 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal + rapport | Nr. 6 | 2009
La gestion et les comptes 2008 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal + rapport | Nr. 5 | 2009
Création d’une association pour l’aide, les soins à domicile et la prévention de l’Est vaudois -
Préavis-rapport municipal | Nr. 4 | 2009
Réponse au postulat de Madame Nicole Freers Signer « Aménagement d'un espace plat engazonné à la Faraz ". -
Préavis municipal + rapport | Nr. 3 | 2009
Projet de règlement sur la taxe communale spécifique pour l’encouragement aux énergies renouvelables et réponse à la motion de M. Jean-Yves Schmidhauser « Pour une politique énergétique énergique ». -
Préavis municipal + rapport | Nr. 2 | 2009
Subvention 2009-2011 à Montreux-Vevey Tourisme (MTV) -
Préavis municipal + rapport | Nr. 1 | 2009
Demande de crédit pour le remplacement de l'agencement de la cuisine de l'abri de protection civile au chemin de Béranges 111
2008
-
Préavis municipal | Nr. 25 | 2008
Plan de quartier « En Vassin ». -
Préavis municipal | Nr. 24 | 2008
Demande de crédit d’étude pour la réfection et le réaménagement de la route de St- Maurice (RC 780a) et l’assainissement des collecteurs EC & EU de l’avenue des Baumes et de la route de St-Maurice. -
Préavis municipal | Nr. 23 | 2008
Réponse aux motions des groupes radical et socialiste relatives à la grille salariale. -
Préavis municipal | Nr. 22 | 2008
Aménagement zone 30 km/h du secteur 2 (périmètre Grand-Rue/gare et avenue du Closd’Aubonne/ rue des Terreaux), modification des carrefours sis avenue Edouard-Müller/avenue du Clos-d’Aubonne et avenue de Traménaz/rue des Terreaux et réponse à la motion de M. José Espinosa. -
Préavis municipal | Nr. 21 | 2008
Adhésion à un réseau d’accueil de l’enfance « REVE », Réseau Enfance Vevey et Environs, en conformité avec la LAJE (Loi sur l’accueil des enfants) -
Préavis municipal | Nr. 20 | 2008
Ouverture d’une structure d’accueil de nuit d’urgence sur la Riviera Au -
Préavis municipal | Nr. 19 | 2008
Vente de la parcelle N° 78 – Immeuble sis Grand-Rue 10 Au -
Préavis municipal | Nr. 18 | 2008
Budget 2009 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 17 | 2008
Budget 2009 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 16 | 2008
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2009 -
Préavis municipal | Nr. 15 | 2008
Adhésion au « Groupement Forestier des Agittes » et adoption de ses statuts -
Préavis municipal | Nr. 14 | 2008
Adoption des statuts du groupement forestier de la Veveyse. -
Préavis municipal | Nr. 13 | 2008
La demande de crédit pour la réfection de la toiture du Chalet de la Grande Bonnavau. -
Préavis municipal complémentaire urgent | Nr. 12 | 2008
Terrain de football de Gérénaz – réalisation d'une surface de jeu en synthétique. -
Préavis municipal | Nr. 11 | 2008
Demande de crédit de construction pour des travaux de réfection de la toiture plate du collège des Mousquetaires, 3ème étape. « pour un accès plus fréquent à la piscine des Mousquetaires » -
Préavis municipal | Nr. 10 | 2008
La demande de crédit pour l’assainissement du collecteur de la route de Chailly au chemin du Vallon. « pour un accès plus fréquent à la piscine des Mousquetaires » -
Préavis municipal | Nr. 9 | 2008
La transaction entre les communes desservies par la Société Electrique Vevey-Montreux (SEVM) et Romande Energie Holding SA. « pour un accès plus fréquent à la piscine des Mousquetaires » -
Préavis-rapport municipal | Nr. 8 | 2008
Le postulat de Mme Nicole Freers Signer et de M. Gilbert Vernez intitulé « Création d’un cheminement pédestre au bord du lac ». « pour un accès plus fréquent à la piscine des Mousquetaires » -
Préavis municipal | Nr. 7 | 2008
La gestion et les comptes 2007 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). -
Préavis municipal | Nr. 6 | 2008
Comptes 2007 du Fonds culturel Riviera. -
Préavis municipal | Nr. 5 | 2008
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles -
Préavis municipal | Nr. 4 | 2008
Adoption d’un règlement relatif à la mise sur pied d’un Conseil d’établissement pour les deux établissements scolaires de La Tour-de-Peilz. -
Préavis municipal | Nr. 3 | 2008
Demande de crédit pour la réfection des deux salles de classe et des sanitaires au rez-de-chaussée de l’étape 1 du collège des Mousquetaires. -
Préavis municipal | Nr. 2 | 2008
Renouvellement des deux armoires de commande et du matériel de la signalisation lumineuse régulant la Grand-Rue. -
Préavis municipal | Nr. 1 | 2008
Réponse au postulat de M. Raoul Rod « pour un accès plus fréquent à la piscine des Mousquetaires »
2007
-
Préavis municipal | Nr. 27 | 2007
Demande de crédit pour la réfection intérieure d’une villa à l'Avenue de Jaman 13 -
Préavis municipal | Nr. 26 | 2007
Lepostulat de M. Fabrice Donatantonio demandant l’adhésion rapide de la Commune de La Tour-de-Peilz à la communauté « Mobilis » -
Préavis municipal | Nr. 25 | 2007
La réponse au postulat de Michel Bloch sur la « Mobilité douce » : quel plan d’action pour notre Commune ? -
Préavis municipal7 | Nr. 24 | 2007
• Le financement régional de terrains de football • La demande de crédit pour la pose d’un revêtement synthétique sur le terrain de Gérénaz -
Préavis municipal | Nr. 23 | 2007
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2008 -
Préavis municipal | Nr. 22 | 2007
Budget 2008 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 21 | 2007
Budget 2008 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 20 | 2007
Modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, St-Légier, La Tour-de-Peilz, Vevey, Veytaux et Villeneuve. -
Préavis-rapport municipal | Nr. 19 | 2007
Réponse au postulat de M. Gilbert Vernez relatif à la mise en valeur des cheminements piétonniers. -
Préavis municipal | Nr. 18 | 2007
Financement régional de terrains de football -
Préavis municipal | Nr. 17 | 2007
Demande de crédit d’étude pour l’assainissement du réseau EU&EC de la Grand Rue, de la rue du Temple et de la rue du Château. -
Préavis municipal | Nr. 16 | 2007
Demande de crédit pour la réfection du sol synthétique des aires de jeux du Complexe sportif de Bel-Air. -
Préavis municipal | Nr. 15 | 2007
Demande de crédit pour le remplacement de la chaudière du bâtiment d’utilité publique de la Faraz. -
Préavis municipal | Nr. 14 | 2007
Demande de crédit pour la réfection de la toiture plate du collège Cadet-Rousselle. -
Préavis municipal | Nr. 13 | 2007
Remplacement du central téléphonique de l’administration communale et passage à la téléphonie IP (Telephony over Internet Protocol). -
Préavis municipal | Nr. 12 | 2007
Création d’une nouvelle ligne de bus La Tour-de-Peilz – Gymnase de Burier – Chailly – Blonay. -
Préavis municipal | Nr. 11 | 2007
Demande de crédit pour le remplacement de la balayeuse du Secteur voirie. -
Préavis municipal | Nr. 10 | 2007
Arrêté d’imposition pour la période 2008 – 2009. -
Préavis municipal | Nr. 9 | 2007
Demande de crédit pour la réfection des quatre salles de classe et leurs vestiaires au collège des Mousquetaires -
Préavis municipal | Nr. 8 | 2007
Demande de crédit pour la rénovation de l'immeuble Rue des Remparts 4 -
Préavis municipal | Nr. 7 | 2007
La gestion et les comptes 2006 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 6 | 2007
Comptes 2006 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 4 | 2007
Demande de crédit pour la construction d’un giratoire à l’intersection de la route de Chailly, l’avenue de Pérouge et du chemin du Gregnolet ainsi que la sécurisation de la route de Chailly. -
Préavis municipal | Nr. 3 | 2007
Demande de crédit pour les travaux de nettoyage et d'entretien de l'orgue du Temple -
Préavis municipal | Nr. 2 | 2007
Demande de crédit pour la mise en place d'un pavillon de deux salles de classe provisoires sur le terrain du collège de Bel-Air -
Préavis municipal | Nr. 1 | 2007
Demande de crédit d'étude pour les travaux de la 2ème étape de l'église catholique Notre-Dame de Vevey
2006
-
Préavis municipal urgent | Nr. 23 | 2006
Perception d'une indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité -
Préavis municipal | Nr. 22 | 2006
Budget 2007 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 21 | 2006
Budget 2007 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 20 | 2006
Demande de crédit pour l'achat et la mise en place de quatre pavillons de salles de classe provisoires sur le terrain du collège Courbet -
Préavis municipal | Nr. 19 | 2006
Fixation d’un plafond d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011 -
Préavis municipal | Nr. 18 | 2006
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2007 -
Préavis municipal | Nr. 17 | 2006
Régionalisation de l’action sociale - Modification des statuts de l’action sociale pour la région Riviera -
Préavis municipal | Nr. 16 | 2006
Demande de crédit pour les travaux de réfection de la toiture des collèges de Bel-Air et des Mousquetaires -
Préavis municipal | Nr. 15 | 2006
Plan partiel d’affectation modifiant et radiant partiellement la limite des constructions entre les chemins des Deux-Collines et du Gregnolet -
Préavis municipal | Nr. 14 | 2006
Les autorisations et les compétences financières accordées à la Municipalité par le Conseil communal. -
Préavis municipal | Nr. 10 | 2006
Révision du règlement du Conseil communal -
Préavis municipal | Nr. 9 | 2006
Comptes 2005 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 8 | 2006
Gestion et comptes 2005 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 7 | 2006
Demande de crédit pour l’exécution de travaux d’assainissement des matériaux contenant de l’amiante dans les collèges Courbet et Cadet-Rousselle et le complexe sportif des Mousquetaires -
Préavis municipal | Nr. 6 | 2006
La création d’une association de communes sous la dénomination « Sécurité Riviera » et l’adoption des statuts y relatifs -
Préavis municipal | Nr. 5 | 2006
Subvention 2006-2008 à Montreux-Vevey Tourisme (MVT) -
Préavis municipal | Nr. 4 | 2006
Demande de crédits pour la prolongation du chemin du Gregnolet et la construction de collecteurs d’eaux usées et d’eaux claires. -
Préavis municipal | Nr. 3 | 2006
Adaptation du traitement et des indemnités des membres de la Municipalité -
Préavis municipal | Nr. 2 | 2006
Plan partiel d’affectation modifiant et radiant partiellement la limite des constructions entre les chemins des Deux-Collines et du Gregnolet
2005
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Préavis municipal | Nr. 34 | 2005
Réponse de la Municipalité à la motion de Madame Valérie Glauser « La Suisse à portée de train ». -
Préavis municipal | Nr. 33 | 2005
Demande de crédit pour le remplacement des deux cuves-filtres à sable du bassin de natation du complexe sportif des Mousquetaires -
Préavis complémentaire au Préavis municipal | Nr. 32 | 2005
Demande de crédit complémentaire destiné à l'achat de mobilier pour la salle des Remparts -
Préavis municipal | Nr. 32 | 2005
Demande de crédit pour la réhabilitation, la réfection et l’agrandissement de la salle communale des Remparts -
Compllément au Préavis municipal | Nr. 31 | 2005
Plan partiel d’affectation « En Béranges » -
Préavis municipal | Nr. 31 | 2005
Plan partiel d’affectation « En Béranges » -
Préavis municipal | Nr. 29 | 2005
Modification du règlement du Conseil communal - élection du bureau pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 -
Préavis municipal | Nr. 28 | 2005
Domaine du Fort - propriété communale - Noville -
Préavis municipal | Nr. 27 | 2005
Arrêté d’imposition pour la période 2006 - 2007 -
Préavis municipal | Nr. 25 | 2005
Budget 2006 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 24 | 2005
Budget 2006 de la Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 21 | 2005
Règlement sur le Service de défense contre l’incendie et de secours (SDIS). -
Préavis municipal | Nr. 20 | 2005
Vente d’une parcelle communale rue des Remparts 4 -
Préavis municipal | Nr. 19 | 2005
Révision de la Loi sur les communes (LC) et de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) – Diminution du nombre de conseillers communaux -
Préavis municipal | Nr. 16 | 2005
Comptes 2004 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 14 | 2005
Demande de crédit pour des travaux de réfection de la toiture plate du collège des Mousquetaires. -
Préavis municipal | Nr. 9 | 2005
Gestion et comptes 2004 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 7 | 2005
Réponse à la motion de M. Gilbert Vernez "Jardins à portée de tous" -
Préavis municipal | Nr. 6 | 2005
Demande de crédit pour le réaménagement de l'avenue des Baumes entre l'avenue des Mousquetaires et la voie ferrée CFF comprenant la construction d'un giratoire au carrefour avenue des Baumes – avenue de Traménaz et la construction d'un trottoir, côté Est, entre l'avenue des Mousquetaires et l'avenue de Traménaz. -
Préavis municipal | Nr. 5 | 2005
Demande de crédit pour le réaménagement du carrefour Avenue du Clos-d'Aubonne – Avenue Edouard-Müller. -
Préavis municipal | Nr. 4 | 2005
Demande de crédit en vue de la rédaction finale du Plan général d’affectation (PGA) communal et de son Règlement RPGA -
Préavis municipal | Nr. 4 | 2005
Demande de crédit de Fr. 137'000.- en vue de la rédaction finale du Plan général d'affectation (PGA) communal et de son règlement ainsi que de la réalisation des mesures d'appui et d'accompagnement s'y rapportant. -
Préavis municipal | Nr. 2 | 2005
Demande de crédit pour le changement des vitrages de la piscine du complexe sportif des Mousquetaires
2004
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Préavis municipal | Nr. 29 | 2004
Demande de crédit pour l’élargissement du chemin de l’Auverney et la création d’un trottoir -
Préavis municipal | Nr. 28 | 2004
Demande de crédit relatif à la réfection de la flèche et du clocher de l'église catholique Notre-Dame de Vevey -
Préavis municipal | Nr. 26 | 2004
Budget 2005 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 25 | 2004
Réponse à la motion « La Tour-de-Peilz : ville d’accueil pour tous » -
Préavis municipal | Nr. 24 | 2004
Budget 2005 de la Communauté intercommunale d’équipement du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 23 | 2004
Projet de budget de la Commune pour l’exercice 2005 -
Préavis municipal | Nr. 20 | 2004
Modification de l'art. 92 du Règlement du Conseil communal -
Préavis municipal | Nr. 19 | 2004
Réponse à la motion "Energie et environnement : La Tour-de-Peilz, un modèle pour ses habitants". -
Préavis municipal | Nr. 18 | 2004
Demande de crédit pour l’aménagement urgent d’un point de collecte provisoire à La Faraz -
Préavis municipal | Nr. 17 | 2004
Reconnaissance de l’intérêt régional et garantie financière du projet espace-musée Chaplin -
Préavis municipal | Nr. 15 | 2004
Demande de crédit pour les travaux d’assainissement et d’amélioration du pourtour et des annexes du bâtiment d’utilité publique de La Faraz -
Préavis municipal | Nr. 14 | 2004
Comptes 2003 du Fonds culturel Riviera -
Préavis municipal | Nr. 11 | 2004
Modification de l’article 34 du Règlement général de police de La Tour-de-Peilz -
Préavis municipal | Nr. 10 | 2004
Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) – Demande de crédit -
Préavis municipal | Nr. 7 | 2004
Renouvellement et migration de l'infrastructure informatique communale -
Préavis municipal | Nr. 5 | 2004
Gestion et comptes 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) -
Préavis municipal | Nr. 4 | 2004
Demande de crédit pour la construction de quatre giratoires aux avenues de la Perrausaz et des Alpes -
Préavis municipal | Nr. 3 | 2004
Place de la Poteylaz – Travaux de construction d'un groupe sanitaire comprenant 2 WC publics et d'un local-dépôt pour le Club de Voile de Vevey-La Tour -
Préavis municipal | Nr. 2 | 2004
Prolongation de la durée des mandats des membres du bureau du Conseil communal