URBANISME ET TRAVAUX PUBLICS
Heures d’ouverture des guichets :
Lundi au vendredi : 7h30-12h / 13h30-16h30
Lundi au vendredi : 7h30-12h / 13h30-16h30
Chef de service: Christophe Authier
Cadastre – plans
- tenue des plans cadastraux
- plans d’ensemble
- constitution de servitudes
- plans fixant les limites des constructions
- analyse des fractionnements de terrains
- mention LATC
Plan de ville (cadastre, géologie, aménagement du territoire, etc.) : https://map.cartoriviera.ch
Plan des réseaux (eaux usées et eaux claires) : www.plans-reseaux.ch
Études spéciales
Études diverses relatives à l’aménagement du territoire
Plan et règlements
Règlement du plan général d’affectation et de police des constructions (2019)
Plan général d’affectation et de police des constructions (2019)
Les questionnaires généraux et les formulaires complémentaires pour la procédure de demande de permis de construire sont disponibles auprès de la centrale des autorisations en matière d’autorisation de construire. (CAMAC, Centrale des autorisation)
Police des constructions
- analyse des projets
- enquêtes publiques
- permis de construire et d’habiter
- application des lois et règlements
- sécurité et salubrité des constructions
- prévention des accidents sur les chantiers
- contrôle des étapes de constructions
- demande d’installation de panneaux solaires
Procédés de réclames
Travaux publics
- casier sanitaire des eaux, fontaines, lacs et cours d’eaux
- entretien du réseau routier
- entretien du réseau d’égouts et d’épuration
- entretien du réseau d’éclairage public
- entretien des ouvrages riverains, des ruisseaux et des ouvrages portuaires
- études et projets de génie-civil
- gestion des déchets urbains
- gestion des infrastructures publiques
- gestion des travaux des chantiers publics
Urbanisme
- planification du développement de la commune
- plan directeur
- plan d’affectation
- plans de quartier et plans spéciaux
- règlement sur le Plan d’affectation
- protection des sites et monuments historiques
- recensement architectural