Communiqué de presse

Introduction de la taxe au sac et mesures compensatoires

La Municipalité de La Tour-de-Peilz déposera au Conseil communal mercredi 26 juin 2013 un préavis portant sur la modification du Règlement sur les déchets en vue de l’introduction de la taxe au sac au 1er janvier 2014. Ce document fait également mention des mesures compensatoires.

Fruit d’une démarche concertée entre communes membres du périmètre de gestion des déchets GEDERIVIERA, le Règlement communal sur les déchets soumis au Conseil introduit le principe de la taxe causale sous la forme de la désormais bien connue « taxe au sac ». Ce faisant, La Tour-de-Peilz rejoint ainsi le concept harmonisé régional proposé par 9 communes de la Riviera et répond aux exigences légales fédérales et cantonales en la matière. Il en coûtera, en 2014, outre le prix des sacs (p.ex : Fr.2.- pour une contenance de 35 litres), Fr. 80.- par habitant de plus de 18 ans au titre de taxe forfaitaire. Une campagne de communication démarrera dès l’automne afin d’informer tous les ménages de ces nouvelles dispositions.

Au niveau financier, pour La Tour-de-Peilz, la gestion des déchets est chiffrée à Fr. 1'590'000 au budget 2014. Les recettes liées à la taxe au sac représentent Fr. 712'000.-, et celles de la taxe forfaitaire Fr. 703'000.-. Les mesures sociales d’accompagnement s’élèvent à Fr. 115'000. La gestion des déchets de voirie (rues et parcs) est estimée à Fr. 124'000.-.

Les communes étant responsables des modalités d’application et de la définition des mesures compensatoires, la Municipalité propose les mesures sociales d’accompagnement suivantes :

Le don de 100 sacs de 35 litres par naissance afin de ne pas péjorer la situation des familles avec nouveaux-nés.
Le remboursement de la taxe forfaitaire pour raisons médicales (incontinence).
Le remboursement, sous certaines conditions, de la taxe forfaitaire aux bénéficiaires RI, PC et AI qui en font la demande.

En outre, en application du principe de compensation fiscale, et compte tenu du montant de Fr. 1'176'000 libéré pour la fiscalité (recettes de la taxe au sac et de la taxe forfaitaire diminuées des mesures sociales et des frais de voirie), il sera proposé au Conseil d’entériner le principe d’une diminution de 2 points de l’impôt communal via le prochain arrêté d’imposition.


La Tour-de-Peilz, le 17 juin 2013