Communiqué de presse

Arrêté d’imposition 2017-2018 – Demande de référendum

La Municipalité autorise la récolte de signatures

Lundi 18 juillet 2016, la Municipalité a validé une demande de référendum déposée contre l’arrêté d’imposition 2017-2018 de la commune de La Tour-de-Peilz. Les réfé-rendaires auront 40 jours pour récolter 1206 signatures.

Réunie en séance lundi 18 juillet, la Municipalité a pris connaissance de la demande de référen-dum contre l’arrêté d’imposition 2017-2018 de la commune de La Tour-de-Peilz. Elle émane d’un comité issu de l’UDC et intitulé « contre une augmentation d’impôt démesurée ».

Constatant que la demande de référendum répondait aux conditions imposées par la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité a pris acte du dépôt du référendum et autorisé la récolte de signatures du jeudi 21 juillet au lundi 29 août. La LEDP prévoit en effet un délai de 30 jours, augmenté de 10 jours si la récolte s’effectue durant la période allant du 15 juillet au 15 août.

Les référendaires disposeront dès lors de 40 jours pour récolter 1206 paraphes, qui correspondent à 15% du corps électoral boéland au plan communal.

On rappellera que l’arrêté d’imposition contesté par référendum a été adopté par le Conseil com-munal dans sa séance du 22 juin 2016. Il prévoit une hausse d’impôt de 6 points, dont quatre affectés à la reconstruction du collège Courbet et la rénovation du château de La Tour-de-Peilz.


La Tour-de-Peilz, le 19 juillet 2016
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