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PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT D'AUTEUR

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Protection des données

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L’utilisation du logo ou des armoiries officielles ne pourra se faire qu’après que l’autorisation aura été délivrée au requérant. Toute utilisation illicite ou sans autorisation des logos ou des armoiries sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.

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Droits d'auteur

Illustrations : Commune de La Tour-de-Peilz.

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Editeur et contenu: Commune de La Tour-de-Peilz

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Développement et maintenance: Equateur… et Commune de La Tour-de-Peilz

Ville de La Tour-de-Peilz, janvier 2018