MENTIONS LEGALES

PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT D'AUTEUR

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Protection des données

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Logo et armoiries, utilisation et protection

Le nom "Ville de La Tour-de-Peilz", son logo et ses armoiries officielles sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Pour un usage du logo ou des armoiries, les ayants-droit doivent demander expressément une autorisation écrite, dûment motivée et documentée. Ils doivent déposer avant la réalisation, par courrier ou courrier électronique  auprès de la Ville, un exemplaire du document comportant ces éléments.

L’utilisation du logo ou des armoiries officielles ne pourra se faire qu’après que l’autorisation aura été délivrée au requérant. Toute utilisation illicite ou sans autorisation des logos ou des armoiries sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.

Lien vers le site de la Ville de La Tour-de-Peilz

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Droits d'auteur

Illustrations : Commune de La Tour-de-Peilz.

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Informations éditoriales et techniques

Editeur et contenu: Commune de La Tour-de-Peilz

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Développement et maintenance: Equateur… et Commune de La Tour-de-Peilz

Ville de La Tour-de-Peilz, janvier 2018