Règlements communaux
Administration
- Directives municipales concernant la Fête nationale
- Prescriptions concernant l’utilisation de renseignements au profit d’associations à buts politiques (2004)
- Règlement sur la taxe communale spécifique pour l’encouragement aux énergies renouvelables (2009)
- Règlement - Mérite de La Tour-de-Peilz (2017)
- Règlement intercommunal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires Riviera- Villeneuve (2022)
Conseil communal
Culture
Sécurité
- Prescriptions municipales établissements publics - Chap III (1997)
- Prescriptions municipales sur les musiciens de rue (1998)
- Règlement sur l’ouverture des magasins (2019)
- Règlements association sécurité riviera sur www.police-riviera.ch
- Directive d'exploitation des installations de vidéosurveillance de la déchetterie (2013)
- Règlement sur le stationnement de la commune de La Tour-de-Peilz et Prescriptions d'application (2012)
- Prescriptions municipales sur les établissements publics et les marchés
Famille, jeunesse et sport
- Règlement concernant la prise en charge des frais de traitements dentaires (2003)
- Directive municipale relative a l’allocation communale aux bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI (2012)
- Règlement communal du 7 mars 2011 concernant la prise en charge des frais de traitements orthodontiques (2011)
- Règlement sur le subventionnement des études musicales (2013)
- Règlement et conditions générales de l'accueil familial de jour (2014)
- Prescriptions municipales concernant les autorisations de dispenser des cours de natation privés durant les heures d'ouverture du bassin au public
Urbanisme et Travaux Publics
- Prescriptions municipales relatives aux procédés de réclames (2002)
- Règlement sur la taxe pour l'encouragement aux énergies renouvelables (2009)
- Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de La Tour-de-Peilz (2014)
- Règlement communal sur l'évacuation des eaux (2015)
- Règlement du Port (2018) + tarif général
- Règlement - Taxe équipement communautaire (2018)
- Règlement du plan général d’affectation et de police des constructions (2019)
- Plan général d’affectation et de police des constructions (2019)
- Règlement communal sur la gestion des déchets avec les 4 directives (2014)
- Prescriptions municipales relatives à l’installation et l’exploitation des kiosques saisonniers (2022)