Séance du 30 octobre 2024
Décisions du Conseil communalAssermenté Mmes Emina Ibrahimovic (PLR) et Alice Gavillet (LTDPL) en remplacement respectivement de MM. Alessio Grutta et Yann Boulben Meyer.
Élu M. Jean-Wilfrid Fils-Aimé (LCIVL) à la commission de gestion en remplacement de Mme Mireille Cornaz.
Élu Mme Viviane Huber (LTDPL) au conseil intercommunal de l’Association Sécurité en remplacement de M. Yann Boulben Meyer
Pris acte des réponses de la Municipalité :
• N° 6/2024 - Interpellation de M. Jean-Yves Schmidhauser (PSDG) – Quand la construction va à tout va, tout ne va pas
• N° 7/2024 - Interpellation de Mme Véronique Ansermet (LV) – Les arbres ont-ils encore feuille au chapitre ?
Nommé des commissions pour l’étude des objets suivants :
• Prise en considération du projet de modification du règlement sur le stationnement de La Tour-de-Peilz de M. Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) et consorts.
• Prise en considération du postulat de Mme Janina Rioux et M. Michel Chappuis (PLR) – La durabilité – un défi qui nous concerne tous.
• Préavis municipal N° 31/2024 – Budget 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL). Le préavis est renvoyé à la commission intercommunale de gestion de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
• Préavis municipal N° 32/2024 – Budget 2025 du Fonds culturel Riviera. Le préavis est renvoyé à la commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
• Préavis municipal N° 33/2024 – Budget 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz. Le préavis est renvoyé à la Commission des finances.
• Préavis municipal N° 34/2024 – Ediction d’un Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions.
• Préavis municipal N° 35/2024 – Octroi de la bourgeoisie d’honneur de La Tour-de-Peilz à M. Claude de Ribaupierre, alias Derib, auteur de bandes dessinées.
Adopté à une large majorité et tel qu’amendé le préavis municipal N° 28/2024 – Comptes 2023 de l’Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS).
Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 29/2024 – Budget 2025 de l’Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS).
Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 30/2024 et rapport de la commission chargée d’étudier la révision partielle des Statuts de l’Association de communes Sécurité Riviera.
Refusé la prise en considération de la motion de M. Jérôme Bonvin (LCIVL) et consorts – Freiner les constructions et préserver le patrimoine dans la commune de La Tour-de-Peilz.
Adopté à la majorité et tel qu’amendé le préavis municipal N° 23/2024 – Arrêté d’imposition pour la période 2025-2026.
Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 24/2024 – Demande d'un crédit de construction de Fr. 4'500'000.- pour la construction d’une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet, parcelle N° 1116.
Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 25/2024 – Demande d’un crédit construction de Fr. 140'000.- pour l’installation de tableaux et écrans interactifs dans les classes du collège des Marronniers.
Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 26/2024 – Demande d’un crédit de réalisation de Fr. 52'000.- pour l’aménagement d’une zone 30 km/h sur les avenues de Traménaz, de Sully, des Mousquetaires, de la Paix et sur le chemin du Crêt-à-l’Aigle.
Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 27/2024 – Demande d’un crédit de construction de Fr. 3'957'000.- pour l’assainissement énergétique, l’extension du rez-de-chaussée, la création de cinq classes et d’un nouveau couvert au collège des Mousquetaires.
Pris acte des communications municipales suivantes :
• N° 24/2024 – Préavis N° 20/2019 – Demande de crédit de Fr. 590'000.- pour le déplacement d’un collecteur d’eaux claires et d’infrastructures communales dans le cadre du projet de mise en conformité de la gare CFF – Décompte final
• N° 26/2024 – Stratégie immobilière et planification communale 2024-2040
• N° 27/2024 – Agglomération Rivelac – Mise en consultation publique du projet d’agglomération de 5e génération (PA5)
• N° 28/2024 – Secteur de « Campagne Rossier » - Démarches en cours
• N° 29/2024 - Immeuble au chemin de Gérénaz 7 - Événement du 30 septembre 2024