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Le Service urbanisme et travaux publics se réserve le droit de refuser votre demande d’archives.
Après acceptation de votre demande, les archives seront consultables à la Maison de commune (Grand-Rue 46).
Les frais de recherche de documents dans les archives communales sont facturés au tarif forfaitaire de Fr. 200.- par demande.
Selon l’art. 9 du règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions.