Occupation temporaire du domaine public, permis de fouilles
Vous projetez une occupation du domaine public ou des travaux de fouille. Vous prévoyez de poser une benne, un échafaudage etc. Que faire ?
Vous devez obtenir une autorisation avant le début des travaux. Pour cela, il faut remplir la demande officielle directement en ligne à l’adresse suivante :
https://www.cartoriviera.ch/permisfouilledepot/formulaire_demande.php?commune=La Tour-de-Peilz
La demande doit parvenir au service de l’urbanisme et des travaux publics au minimum 48h00 avant le début des travaux.
Si l’occupation du domaine public ou les travaux de fouilles nécessitent la réservation de places de parcs, la mise en place de déviation de circulation ou une fermeture de route, la demande devra parvenir au service jusqu’à 7 jours à l’avance.
Sont réservés les cas d’urgence.
Permis d’occupation du domaine public pour benne et / ou échafaudage
- L’utilisation de bennes lors des travaux ne doit pas provoquer de gêne excessive pour le voisinage.
- L’entreprise a l’obligation de sécuriser son chantier, de mettre en place la signalisation nécessaire conformément aux dispositions en vigueur.
- Les alentours immédiats du dépôt seront maintenus propres et en ordre par l’entreprise.
- La taxe relative à tous dépôts temporaires étant proportionnelle à la durée de ces derniers, le Service de l’urbanisme et des travaux publics sera informé dès l’enlèvement des dépôts.
Téléphone : 021 977 01 60 / e-mail : urbanisme.travaux@la-tour-de-peilz.ch
Toute modification du présent permis (emprise ou durée) doit faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’urbanisme et des travaux publics 24h00 à l’avance.
Permis de fouille
- L’entreprise a l’obligation de sécuriser son chantier, de mettre en place la signalisation nécessaire conformément aux dispositions en vigueur.
- Les installations de chantier ne doivent pas provoquer de nuisances en dehors des heures de travail.
- Les ponts provisoires pour véhicules devront être mis au nvieau de la chaussée existante, par encastrement.
- L’écoulement des eaux doit être assuré pendant toute la durée des travaux.
- Les fouilles seront remblayées et réfectionnées au plus vite selon les conditions techniques définies dans le permis de fouille et d’occupation du domaine public.
- Les fouilles feront l’objet d’une facture sur la base d’un relevé-métré établi par le Service de l’urbanisme et des travaux publics.
- Aucun branchement ou intervention sur les collecteurs communaux n’est permis sans autorisation spécifique du Service de l’urbanisme et des travaux publics.
- Pour la position des autres Services industriels, vous êtes priés de contacter chaque service concerné.
- Toute intervention sur d’éventuelles conduites présentes dans la fouille doit faire l’objet d’un accord du propriétaire ou des services concernés.
Toute modification du présent permis (emprise ou durée) doit faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’urbanisme et des travaux publics 24h00 à l’avance.
Tarif pour l’occupation du domaine public et les réfections définitives des chaussées et trottoirs
| Occupation du domaine public communal | Fr. par m2 par semaine | 0.50minim : 20.00 |
| Réfection définitive sur chaussée | Fr. par m2 | 126.00minim : 100.00 |
| Réfection définitive sur trottoir | Fr. par m2 | 98.00minim : 80.00 |
| Réfection de la signalisation routière (marquage) | Selon devis | --.—minim : 100.00 |
| Réservation de place de stationnement payante | Facturé par Sécurité-Riviera |
Tarif pour place de stationnement facturé par Sécurité-Riviera
| Pose de la signalisation pour réservation de place | Tarif horiare |
| Réservation de place de stationnement payante | Fr.10.00/ place / jour (uniquement pour les places payantes) |