Modification du Règlement du Plan général d’affectation
La Municipalité a lancé la modification partielle du Règlement du Plan général d’affectation (RPGA). Cette adaptation vise à mieux accompagner la densification du territoire, renforcer la protection du patrimoine et encourager la transition écologique, tout en maintenant la stabilité du plan actuel.
La Modification du Règlement du Plan général d’affectation a été soumise à l’enquête publique du 19 novembre au 18 décembre 2025.
Durant la période transitoire, entre la mise à l’enquête publique de la modification du RPGA et son entrée en vigueur, la réglementation actuelle reste applicable. Toutefois, selon l’article 49 LATC, tout projet qui irait à l’encontre du règlement mis à l’enquête sera refusé. Par conséquent, le Service de l’urbanisme et des travaux publics examinera chaque projet sous l’angle des deux règlementations et appliquera la plus contraignante.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse police.constructions@ltdp.ch ou par téléphone, du mercredi au vendredi, au 021 977 01 68
Règlement du plan général d’affectation et de police des constructions (RPGA 2019)
Modification du RPGA (2025)