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    Subventionnement d’activités extrascolaires
    Les parents domiciliés à La Tour-de-Peilz peuvent bénéficier d’un subventionnement communal pour deux activités extrascolaires pour leur(s) enfant(s) inscrit(s) à La Tour-de-Peilz jusqu’à 20 ans et aux études. Les conditions ...

    Commission culturelle
    Présidence : Bonvin Vincent Membres : Egli Kurt Neyroud Philippe Hauri Nina Luceron Maria Ziehli Dan Gavillet Alice Gay Gérald Willommet Jean-Luc Sinclair Susanne Borghini Vanessa Grangier Anne-Marie Ducret Marc Provenzano Yoann Costanzo Vanessa

    Commission consultative d’urbanisme
    Présidence : Me Misteli Christophe, avocat conseil de la Commune Membres professionnels : Budry-Wobmann Alexandre, géographe-urbanisteDutheil Laurent, ingénieur en mobilitéGraf Antoine, architecte spécialiste du patrimoineHermabessière Gaëlle, architecte-paysagisteKunik Valentin, architecte-urbanisteMorand Damien, ...

    Commission des finances
    Présidence: Negro Piero (PSDG) Membres: Berthier Loris (PLR) Chervet Guy (PLR)Schmidhauser Jean-Yves (PSDG)Tirelli Ludovic (LV)Bonvin Jérôme (LCIVL)Vacant (ancien siège UDC)

    Commission de gestion
    Présidence: Fils-Aimé Jean Wilfrid (LCIVL) Membres: Tiemann Volker (PLR)Urech Roger (PLR)Pralong Marisa (PSDG) Abbet Florian (LV)Jaques Emanuelle (LV)Fils-Aimé Jean Wilfrid (LCIVL)Vacant (ancien siège UDC) Un guide pratique a é...

    Commission de recours en matière d’impôts
    Présidence: Egli Kurt (PLR) Membres: Chervet Guy (PLR)Vaucoret Dominique (PSDG) Carbonell Roberto (LV) Charpilloz Pierre-Yves (LCIVL)Vacant (ancien siège UDC)

    Régime de stationnement - Modifications à venir
    Les mesures ci-dessous entreront prochainement en vigueur. Dimanches et jours fériés au sud des voies CFF : réglementationL’ensemble des places situées au sud des voies CFF et à l’ouest de la ...

    Pourquoi ma parcelle serait concernée par cette taxe ?
    Les possibilités constructives de la parcelle concernée ont augmenté avec l’entrée en vigueur en 2019 du nouveau Plan général d’affectation (PGA). Quand l’augmentation représente plus du 30% de ...

    À quoi sert cette taxe?
    Le PGA de 2019 a augmenté le potentiel d’accueil en habitants de la Commune. Pour garantir une bonne qualité de services, des investissements pour l’équipement communautaire sont nécessaires. Cette taxe est destinée à ...

    Je ne suis plus propriétaire. Pourquoi je reçois cette lettre ? Qui devra payer cette taxe ?
    La taxe est due par la ou les personnes qui étaient propriétaires de la parcelle au moment de l’entrée en vigueur du PGA, donc au 15 mai 2019.

    J’ai hérité de ce bien-fonds. Qui devra payer cette taxe ?
    En principe la taxe est due par la personne ayant hérité le bien-fonds. Cependant des spécificités propres à chaque communauté héréditaire peuvent exister.

    Où puis-je trouver les divers règlements et plans mentionnés?

    Vous trouverez, ci-dessous, les liens pour les règlements et plans cités dans le courrier :Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaireRèglement du plan général d’...

    Quand est-ce que je vais devoir payer cette taxe ?
    Le montant vous sera facturé au moment de la délivrance d’un permis de construire relatif à un projet augmentant la surface de plancher.

    Je dois faire des petits travaux (pompe à chaleur, jacuzzi, couvert à vélos, réfection des façades, etc.). Devrai-je payer cette taxe ?
    En cas de travaux qui n’augmenteraient pas la surface de plancher, le paiement de la taxe sera différé par voie conventionnelle. Si, au contraire, les travaux engendrent une augmentation de la surface de ...

    J’ai récemment reçu une lettre du Canton à propos d’une taxe sur la plus-value. S’agit-il de la même chose?
    Non, ce sont deux taxes différentes. Cependant, la taxe pour les équipements communautaires est déductible du montant de la plus-value.Pour toute question liée à la taxe sur la plus-value, nous vous invitons à ...

    Je ne suis pas d’accord avec cette taxation et je souhaite faire recours. Comment procéder ?
    Le recours doit être envoyé à la Commission communale de recours (Grand-Rue 46, case postale 304, 1814 La Tour-de-Peilz) dans un délai de 30 jours à partir du moment où vous avez reçu la décision de taxation. Le ...

    J’ai encore des questions, à qui je peux m’adresser?
    Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : police.constructions@ltdp.ch ou par téléphone, du mercredi au vendredi, au 021 977 01 68.