Séance du 15 mai 2024

Décisions du Conseil communal

Dans sa séance du 15 mai 2024, le Conseil communal a :

Nommé une commission consultative pour l’examen de l’avant-projet de la révision des statuts de l’Association sécurité Riviera.

Nommé des commissions pour l’étude des objets suivants : 
• Préavis municipal N° 9/2024 – Gestion et comptes 2023 du Fonds culturel Riviera (FCR). Le préavis est renvoyé à la Commission intercommunale de gestion du Fonds culturel Riviera.
• Préavis municipal N° 10/2024 – Gestion et comptes 2023 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL). Le préavis est renvoyé à la Commission intercommunale de gestion de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman.
• Préavis municipal N° 11/2024 – Dépenses imprévisibles et exceptionnelles. Le préavis est renvoyé à la Commission de gestion.
• Préavis municipal N° 12/2024 – Gestion et comptes 2023 de la Commune de La Tour-de-Peilz. Le préavis est renvoyé à la Commission de gestion.
• Préavis municipal N° 13/2024 – Réponse au postulat de M. Denis Champier (PLR) « De l’ombrage pour plus de convivialité »
• Préavis municipal N° 14/2024 – Demande de crédit de construction de Fr. 3'913'000.- pour la rénovation, l’assainissement énergétique de la maison Charlemagne et la création de bureaux pour l’administration communale
• Préavis municipal N° 15/2024 – Demande de crédit de Fr. 295'000.- pour procéder à la dépollution de la parcelle N° 1116 au chemin du Gregnolet
• Préavis municipal N° 16/2024 – Demande pour un crédit de construction de Fr. 360'000.- destiné à l’entretien et la rénovation du mur d’escarpe au pied des courtines du château de La Tour-de-Peilz
• Préavis municipal N° 17/2024 – Demande d’un crédit de Fr. 655'000.- pour le réaménagement routier et l’aménagement d’une zone 30 km/h sur les chemins des Bulesses, du Crotton, des Vignes, de Béranges et du Gregnolet.

Adopté à la majorité le préavis municipal N° 21/2023 – Réponse au postulat de M. Jean-Yves Schmidhauser (PSDG) & consorts « Quel avenir pour Campagne Rossier ? ».

Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 4/2024 – Demande d’un crédit de Fr. 215'000.- pour le réaménagement du boulevard d’Arcangier.

Adopté à la quasi-unanimité le préavis municipal N° 5/2024 – Fixation des indemnités de la secrétaire du Conseil communal pour le reste de la législature 2021-2026.

Adopté à l’unanimité le préavis municipal N° 6/2024 – Réponse à la motion de Mme Geneviève Pasche (LV) et M. Etienne Balestra (PSDG) et consorts - Le château un programme pour toutes et tous.

Adopté à la quasi-unanimité le préavis municipal N° 7/2024 – Réponse au postulat de M. Niklas Tiemann (LV) et consorts - Pour des subventions mobilité répandues et efficaces.

Refusé le préavis municipal N° 8/2024 – Demande d’un crédit de Fr. 130'000.- pour l’étude du réaménagement de la place du Four et l’amélioration du quai et du jardin Roussy ainsi que la création d’un plan des plantations pour renouveler à court terme le patrimoine arboré du jardin Roussy.

Adopté à une large majorité la prise en considération du postulat de M. Yann Boulben Meyer (LTDPL) « Pour une gouvernance d'excellence : renforcement de la formation des conseillers communaux »

Pris acte des communications municipales suivantes :
• N° 9/2024 – Précisions de la Municipalité concernant le courrier de l’avocat des propriétaires des parcelles 1025 & 1378 – secteur « Campagne Rossier ».
• N° 10/2024 – Travaux d’aménagement des pavillons sis rue du Collège pour la création de 54 places supplémentaires pour l’accueil parascolaire – Décompte final.
• N° 11/2024 – Demande de Mme Janina Rioux (PLR) relative au rapport d’expertise sur l’évolution démographique scolaire.
• N° 12/2024 – Création de deux nouveaux emplacements d’autopartage « Mobility » sur le territoire communal.
• N° 13/2024 – Mise à l’enquête du projet d’aménagement des « Jardins de l’Oyonne ».
• N° 14/2024 – Ediction de deux directives municipales relatives à l’installation de panneaux solaires dans la zone du Bourg et au processus d’approbation des couleurs et matériaux des revêtements extérieurs des bâtiments.