Séance du 11 décembre 2024

Décisions du Conseil communal

Assermentation de MM. Alexandre Davel (PSDG) et Anton Ciurlia (PLR) en remplacement respectivement de Mme Léa Glardon et M. Michel Chappuis.

Adopté à l’unanimité le préavis municipal N° 31/2024 – Budget 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).

Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 32/2024 – Budget 2025 du Fonds culturel Riviera.

Adopté à la quasi-unanimité et tel qu’amendé le préavis municipal N° 33/2024 – Budget 2025 de la Commune de La Tour-de-Peilz.

Accepté à la majorité la prise en considération du postulat de Mme Janina Rioux et M. Michel Chappuis (PLR) – La durabilité – un défi qui nous concerne tous.

Accepté à la majorité la prise en considération du projet de modification du règlement sur le stationnement de La Tour-de-Peilz de M. Jean-Etienne Holzeisen (LTDPL) et consorts.

Adopté à l’unanimité et tel qu’amendé le préavis municipal N° 34/2024 – Ediction d’un Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions.

Adopté à une large majorité et tel qu’amendé le préavis municipal N ° 35/2024 – Octroi de la bourgeoisie d’honneur de La Tour-de-Peilz à M. Claude de Ribaupierre, alias Derib, auteur de bandes dessinées.

Pris acte des communications municipales suivantes :
• N° 30/2024 – Préavis N° 4/2023 – Renouvellement de la place de jeux du Château – Décompte final.
• N° 31/2024 – Préavis N° 10/2019 – Remplacement de 224 luminaires à vapeur de mercure – Décompte final.
• N° 32/2024 – Préavis N° 3/2024 – Remplacement des serrures, des clés et de la mise en passe du collège des Mousquetaires – Décompte final.
• N° 33/2024 – Préavis N° 10/2020 – Assainissement, éclairage et réaménagement des chemins des Bulesses et du Crotton – Décompte final.
• N° 34/2024 – Établissement d’un plan de mobilité scolaire pour les établissements de La Tour-de-Peilz.
• N° 35/2024 – Préavis N° 12/2022 – Réfection d’un tronçon du ruisseau de Sully – Décompte final.
• N° 36/2024 – Quai Emile-Louis Roussy – Attribution des emplacements de kiosques saisonniers.
• N° 37/2024 – Modification de la subvention Mobilité – FEDD