Office de la population
Heures d’ouverture des guichets :
Lundi au vendredi : 7h30-12h / 13h30-16h30
Lundi au vendredi : 7h30-12h / 13h30-16h30
Annonce de départ
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.
Annonce de départ pour un ressortissant suisse:
- formulaire de départ à remplir
- se présenter au guichet, muni d’une pièce d’identité ou adresser une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant La Tour-de-Peilz, joindre une copie d’une pièce d’identité et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d’immeuble, n°postal et localité).
Annonce de départ pour un ressortissant étranger:
- formulaire de départ à remplir
- se présenter au guichet muni du passeport national ou carte d’didentité (uniquement pour les ressortissants CE / AELE ) et du permis de séjour de chacun des membres de la famille ou adresse une correspondnce mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant La Tour- de-Peilz, joindre une copie d’une pièce d’identité et indiquer la date effective de départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d’immeuble, n° potal et localité)
eDéménagementCH
- Cette démarche peut également être effectuée en ligne grâce à eDéménagementCH
Annonce incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d’immeuble
Les logeurs, propriétaires et gérants d’immeubles ont l’obligation d’annoncer à l’Office de la population chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, au moyen de ces formulaires.
Formulaire d'arrivée
Formulaire de départ
IMPORTANT: L’annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d’immeubles ne dispense pas le locataire d’annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.
Attestation de domicile autorisant l’achat d’un AG Familia et d’un AG Duo
Formulaire à remplir
CHF 15.- pour la signature
Attestation Service des automobiles
Formulaire à remplir
1 photo récente format passeport
CHF 5.- (0-17 ans), CHF 15.- dès 17 ans révolus
Autorisation pour séjours d’enfants à l’étranger
Changement d’adresse
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur changement d'adresse.
Les documents à fournir sont :
- formulaire de changement d’adresse à remplir
- une carte d’identité ou un passeport valable
- votre bail à loyer.
Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il faut:
- une attestation datée et signée de votre logeur
- le bail à loyer de votre logeur
- une copie du document d’identité de votre logeur
L’annonce peut être faite :
- en se présentant au guichet, muni des documents mentionnés ci-dessus, ou
- en adressant un courrier postal ou électronique mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). En joignant les documents mentionnés ci-dessus.
Cette modification est exempte d'émolument pour les ressortissants suisses. - les étrangers titulaires d’un permis de séjour devront impérativement se présenter au guichet avec leur(s) permis pour la mise à jour de l’adresse dans leur(s) document(s).
Un émolument de CHF 30.- est perçu pour les adultes ainsi que les enfants de nationalité non-européenne. Un émolument de CHF 20.- est perçu pour les enfants de nationalité européenne..
eDéménagementCH
- Cette démarche peut également être effectuée en ligne grâce à eDéménagementCH
Déclaration de prise en charge
Formulaire fourni par les ambassades ou les consulats suisses à l'étranger qui fait la demande d'un visa d'entrée en Suisse.
Ce formulaire sera attesté par l'office de la population accompagné des documents suivants:
- pièce d'identité du garant (passeport ou carte d'identité + permis de séjour pour les ressortissants étrangers) – si marié, signature du conjoint
- preuves des moyens financiers (fiche de salaire, justificatifs bancaires ou taxation fiscale, etc.)
- 1 extrait du registre des poursuites et faillites
- 1 assurance-voyage (couverture minimale 50'000 francs)
- émolument: selon tarif en vigueur
Déclaration d’appartenance religieuse
Délivrance d’attestation(s)
L'Office de la population délivre les diverses attestations de domicile, de séjour, de légitimation (résidence secondaire) et de départ.
Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation.
Emolument : Fr. 20.--
Attestation pour la piscine de la Maladaire:
Les habitants de La Tour-de-Peilz peuvent bénéficier d'une réduction de prix pour la piscine de la Maladaire. Une attestation spécifique est délivrée par l'office de la population pour obtenir une carte d'indigène. Cette attestation est exempte de taxe.
Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation.
Si envoi par courrier, faire la demande par courriel à pop@la-tour-de-peilz.ch avec une copie de la pièce d’identité.
Demande de renseignement
Un émolument de fr. 20.- à fr. 40.- peut être perçu selon la difficulté de la recherche pour chaque demande, quel que soit le résultat.
L 'Office de la population est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
- se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation ou
- envoyer une demande écrite accompagnée d'une preuve d'intérêt (motifs de la demande), d'une enveloppe-réponse affranchie et du récépissé postal du montant versé d'avance sur le CCP 18-890-8, ou
- pour les entreprises commerciales qui, par leurs activités, ont besoin de solliciter régulièrement nos services, il existe un système de facturation mensuelle.
Modification d’état civil
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.)
En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre modification d'état civil.
Renouvellement d’un permis
Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance, au plus tôt trois mois avant la fin de validité du permis.
En principe, l’Office adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son séjour et/ou son emploi soient dûment autorisés par le truchement d'une autorisation valable.
En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre office qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir, à l'Office de la population, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
eDéménagementCH
Dès le 13 novembre 2023, les personnes arrivant à La Tour-de-Peilz, déménageant au sein ou quittant la Commune pourront effectuer cette démarche de manière électronique grâce à eDéménagementCH.
Cette plateforme offre une interface sécurisée qui permet aux utilisateurs de transmettre leur demande à la Commune en quelques clics seulement, en remplissant les informations requises et transmettant les documents nécessaires.
Plateforme eDéménagementCH et instructions détaillées (Canton de Vaud) :
https://www.vd.ch/prestation/annoncer-son-changement-dadresse-au-controle-des-habitants
Informations eDéménagementCH (Confédération) :
https://www.edemenagement.swiss/