Séance du 1er novembre 2023

Décisions du Conseil communal

Dans sa séance du 1er novembre 2023, le Conseil communal a :

Assermenté MM Marc Wüthrich, Claudio Manco, Etienne Balestra et Mme Maude Froidevaux en remplacement respectivement de Mme Isabel Prata (LTDPL), MM. Etienne Balestra (PSDG) et Adrien Muheim (LV)

Elu Mme Amandine Gianini à la délégation variable du Conseil intercommunal du SIGE en remplacement de M. Adrien Muheim (LV)

Elu Mme Geneviève Pasche et M. Tiemann Volker à la Commission de gestion en remplacement respectivement de MM. Adrien Muheim (LV) et Claude Delessert (PLR)

Pris acte des réponses municipales :
• N° 11/2023 – Interpellation de M. Jean-Yves Schmidhauser (PSDG) – Les réfectoires laissent-ils les enfants sur leur faim ?
• N° 12/2023 – Interpellation de Mme Maria Luceron (LCIVL) – Pour quand le renouvellement des installations à la plage de la Maladaire 

Nommé des commissions pour l’étude des objets suivants :
• Préavis municipal N° 16/2023 – Budget 2024 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)
• Préavis municipal N° 17/2023 – Budget 2024 du Fonds culturel Riviera
• Préavis municipal N° 18/2023 – Budget de la Commune pour l'exercice 2024
• Préavis municipal N° 19/2023 – Demande d’un crédit d’études de Fr. 185'000.- pour le réaménagement du jardin Roussy, de la place du Four et de leurs abords, ainsi que pour la création d’un plan de gestion du jardin Roussy
• Préavis municipal N° 20/2023 – Demande de crédit d’étude d’un montant de Fr. 232'000.- pour l’assainissement énergétique des bâtiments raccordés sur le réseau des Mousquetaires et pour le changement de la production de chaleur de la centrale

Adopté à une large majorité la prise en considération du postulat de M. Florian Abbet (LV) intitulé « Une salle du Conseil à la hauteur des défis de notre commune »

Adopté à une large majorité et tel qu’amendé le préavis municipal N° 11/2023 – Arrêté d’imposition pour la période 2024-2025

Adopté à une large majorité et tel qu’amendé le préavis municipal N° 12/2023 – Demande de crédit de Fr. 260'000.- pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des immeubles locatifs à l’av. des Baumes 22-24 au ch. de Béranges 74

Adopté à une large majorité le préavis municipal N° 13/2023 – Demande d'un crédit d'étude de Fr. 380'000.- pour la construction d’une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet, parcelle N° 1116

Adopté à la quasi-unanimité le préavis municipal N° 14/2023 – Révision du statut du personnel communal – Adoption du nouveau règlement

Pris acte des communications municipales suivantes :
• N° 28/2023 – Observations de la Commission de gestion – Rapport de la Municipalité concernant les réponses municipales refusées lors de la séance du Conseil du 28 juin 2023
• N° 29/2023 – Publication et mise en œuvre du Plan directeur de la mobilité
• N° 30/2023 – Préavis N° 8/2022 – Etude et réalisation des travaux lié au remplacement des chaudières de la centrale de chauffe du collège des Mousquetaires – Décompte final
• N° 31/2023 – Parc locatif communal - Action « Eco-logement » pour des économies d’énergie
• N° 32/2023 – Boulevard d’Arcangier – Mise à l’enquête publique du projet de réaménagement
• N° 33/2023 – Château de La Tour-de-Peilz, démarche participative