Séance du 13 septembre 2023

Décisions du Conseil communal

Dans sa séance du 13 septembre 2023, le Conseil communal a :

Assermenté MM. Gabriel Ranzato (UDC) et José Luis Carrasco (LV) en remplacement respectivement de MM. José Espinosa et Niklas Tiemann.

Elu M. Yann Boulben (LTDPL) en qualité de scrutateur-suppléant en remplacement de Mme Isabel Prata.

Renvoyé à une commission le postulat de M. Florian Abbet (LV) intitulé « Une salle du Conseil à la hauteur des défis de notre commune ».

Renvoyé à la Municipalité le postulat de Mme Sophie Blank-Barbezat (PLR)intitulé « Un accès à la baignade au lac pour tous ».

Nommé des commissions pour l’étude des objets suivants :
• Préavis municipal N° 11/2023 – Arrêté d'imposition pour les années 2024 et 2025.
• Préavis municipal N° 12/2023 – Demande de crédit de Fr. 260'000.- pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des immeubles locatifs à l’av. des Baumes 22-24 au ch. de Béranges 74.
• Préavis municipal N° 13/2023 – Demande d'un crédit d'étude de Fr. 380'000.- pour la construction d’une garderie de 44 places au chemin du Gregnolet, parcelle N° 1116.
• Préavis municipal 14/2023 – Révision du statut du personnel communal – Adoption du nouveau règlement.

Adopté à une large majorité la prise en considération du postulat de M. Jean-Yves Schmidhauser (PSDG) et consorts – Quel avenir pour la campagne Rossier ?

Adopté à une large majorité la prise en considération du postulat de Mme Christine Hausherr-de Maddalena (PLR) – GastroVert pour tous les ménages à La Tour-de-Peilz.

Pris acte des communications municipales suivantes :
• N° 21/2023 – Vente des pavillons situés sur la place des Terreaux et fin de location à la rue du Collège.
• N° 22/2023 – Préavis N° 9/2022 – Remplacement du transporteur multifonctions du secteur Espaces publics – Décompte final.
• N° 23/2023 – Préavis N° 1/2019 – Travaux d’assainissement des infrastructures au chemin Adolphe-Burnat – Décompte final.
• N° 24/2023 – Préavis N° 13/2016 – Assainissement à la route de Chailly, secteur du « Petit-Vallon », aménagement d’un trottoir et d’un point de collecte pour les déchets urbains – Décompte final.
• N° 25/2023 – Préavis N° 3/2020 – Assainissement de l’Avenue des Mousquetaires et remplacement de l’éclairage public – Décompte final.
• N° 26/2023 – Interpellation de M. Jean-Yves Schmidhauser (PSDG) – Les réfectoires laissent-ils les enfants sur leur faim ? – Prolongation du délai de réponse.
• N° 27/2023 – Préavis N° 8/2021 – Construction d’un étage supplémentaire de pavillons provisoires sur la construction existante abritant l’UAPE pour l’accueil parascolaire – Décompte final.