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le site officiel de
la Tour-de-Peilz




Située au cœur d’une région de plus de 80'000 habitants pionnière en matière de collaboration entre communes, La Tour-de-Peilz n’en garde pas moins une identité propre empreinte de sérénité.

 
 

 
PLAN ET REGLEMENT DES ZONES

Le règlement sur le Plan d'extension et la Police des constructions
du 5 juillet 1972 est applicable.
Ce document est en vente auprès du service Urbanisme et Travaux publics Frs. 10.-.

Les questionnaires généraux et les formulaires complémentaires pour la procédure de demande de permis de construire sont disponibles auprès de la centrale des autorisations en matière d'autorisation de construire. ( CAMAC, Centrale des autorisations )


DECHETS URBAINS - INFORMATIONS

En respectant ce qui suit, vous aidez votre Commune à préserver la qualité de l’environnement au moyen d’une gestion rationnelle des déchets

Nouveautés dès le 1er janvier 2018
La Commune ne sera plus divisée en deux secteurs pour les ramassages porte à porte.
Les tournées commencent à 06h00 au lieu de 06h30.
La tournée porte à porte des incinérables aura lieu sur l’ensemble de la Commune
les lundis et jeudis sauf exceptions.
La tournée porte à porte du papier et carton aura lieu sur l’ensemble de la Commune les vendredis sauf exceptions.
La tournée porte à porte des déchets compostables aura lieu sur l’ensemble de la Commune les mercredis sauf exceptions.
Les feuilles et l’herbe coupée seront obligatoirement déposées dans des conteneurs agréés. Les sacs à poignées sont interdits pour ce type de déchet.
Objets encombrants : Un ramassage peut être organisé, sur demande, auprès du Service de l’urbanisme et des travaux publics, 021 977 01 60. Cette prestation est payante et sera facturée Fr. 200.-- par voyage. Les objets à débarrasser devront être déposés à l’emplacement habituel des déchets incinérables à la date fixée par le Service de l’urbanisme et des travaux publics. Il ne sera en aucun cas procédé au ramassage de déchets à l’intérieur du domicile.
Toute infraction au Règlement communal sur la gestion des déchets du 30 octobre 2013 sera dénoncée à la Commission de police.
Une application pour smartphone nommée MEMODéchets et un site internet www.memodechets.ch

En téléchargement:
 

INFORMATIONS GENERALES

Les matières collectées en porte à porte seront déposées dans des conteneurs agrées, le jour de la collecte avant 06h00. Font exception les sacs taxés ainsi que les autres matières collectées en porte à porte provenant d‘habitations dont l’installation de conteneurs est reconnue impossible par les Services communaux. Ils seront déposés individuellement à l’endroit désigné devant l’immeuble le matin du jour de la collecte au plus tard à 06h00, pour des raisons d’hygiène.



VENTE DES SACS

Les sacs officiels peuvent s’acheter à la Migros, à la Coop, chez Denner, à la poste et dans différents commerces du Canton.

Prix des sacs à partir du 1er janvier 2017
Fr. 1.00 par sac de 17 litres
Fr. 1.95 par sac de 35 litres
Fr. 3.80 par sac de 60 litres
Fr. 6.00 par sac de 110 litres


TAXE ANNUELLE DE BASE

Depuis le 1er janvier 2014, une taxe annuelle de base par habitant et entreprise est également prélevée. Pour les habitants, elle se monte à Fr. 80.-- par individu de plus de 18 ans. La situation familiale au 1er janvier, ou lors de l’arrivée dans la Commune, est déterminante pour le calcul de la taxe de l’année en cours. En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la taxe est due par mois entier et calculée prorata temporis. Le remboursement de la taxe ne peut être pris en considération que sur demande écrite et motivée du citoyen. Pour les entreprises, cette taxe sera proportionnelle aux nombre d’employés.



MESURES SOCIALES D’ALLEGEMENT DE LA TAXE
Jeunes, étudiants, apprentis
Les jeunes jusqu’à 18 ans, respectivement 25 ans pour les étudiants et apprentis pourront prétendre à une exonération. Pour bénéficier de celle-ci, les étudiants et apprentis devront s’adresser au Service des Finances avec une attestation, 021 977 01 40.
Naissances
Afin de soutenir les familles avec enfants, celles-ci auront droit, lors de l’inscription d’un nouveau-né à l’Office de la population, ( 021 977 01 50, de retirer gracieusement, en une seule fois, dix rouleaux de 10 sacs taxés de 35 litres.
Personnes défavorisées et motifs médicaux
si le citoyen ne peut faire face à ses obligations, se trouve à l'assurance invalidité (AI), aux prestations complémentaires (PC) ou au revenu d'insertion (RI), il pourra contacter le Service famille, jeunesse et sport, 021 977 02 47, afin de trouver un arrangement ;
les personnes qui, pour des raisons médicales, génèrent une quantité de déchets non maîtrisable, pourront s’adresser au Service famille, jeunesse et sport, 021 977 02 47, afin d’obtenir un remboursement de la taxe de base sur présentation d’une attestation médicale.
ECOPOINTS
  Trouvez l’écopoint le plus proche des chez vous en entrant votre adresse et en sélectionnant le type de déchets que vous souhaitez éliminer.



RAMASSAGE PORTE-A-PORTE
RDURES MENAGERES
Tout déchet non recyclable, non valorisable ou souillé qui entre dans un sac taxé de 17, 35, 60 ou 110 litres.
Le ramassage s’effectue le lundi et le jeudi sur l’ensemble du territoire communal sauf exceptions (voir calendrier). Les sacs taxés des entreprises ainsi que ceux produits lors de manifestations sont conditionnés selon les mêmes règles. Sont exclus de la collecte des incinérables, tous déchets pouvant être recyclés ou revalorisés dans le système communal ou retournés auprès des fournisseurs et centres agréés.

DÉCHETS COMPOSTABLES
Le ramassage s’effectue le mercredi sur l’ensemble du territoire sauf exceptions (voir calendrier).

Les déchets compostables seront obligatoirement déposés dans des conteneurs agréés. Les sacs avec poignées sont interdits pour les feuilles et l’herbe coupée. Les sacs 100% compostables sont acceptés, ils sont reconnaissables par un quadrillage sur toute la surface. Les sacs en plastique sont formellement interdits.

Les déchets suivants sont acceptés: Les fruits et légumes crus, les plantes, les fleurs, les coquilles d’œufs, le marc de café et de thé, les feuilles, l’herbe coupée ainsi que les branchages pour autant que les fagots ne dépassent pas 1 mètre de longueur et 40 cm. de diamètre, ainsi que tout ce qui est compostable.

Les déchets carnés, les plastiques, les restes de repas cuits, les litières pour animaux, les cailloux, les poussières de ménage, les sacs d’aspirateur, la vaisselle jetable et la terre ne doivent pas être mélangés avec les déchets verts ni jetés dans les WC, mais évacués avec les déchets incinérables.

PAPIER ET CARTON
Tout papier, carton (journaux, revues, livres, emballages) de qualités différentes mais propres.
Le ramassage s’effectue le vendredi sur l’ensemble du territoire sauf exceptions (voir calendrier). Le sagex ne fait pas partie de cette catégorie.


DECHETERIE DE LA FARAZ ET ECOPOINTS
DECHETERIE DE LA FARAZ
Accessible aux piétons et véhicules uniquement sur présentation de la carte magnétique.
Chaque nouveau ménage reçoit une carte gratuitement. Elle est transmissible entre les membres du ménage. Les abus seront dénoncés et la carte bloquée.
Les résidences secondaires ansi que les entreprises peuvent obtenir une carte auprès du service de l'urbanisme et des travaux publics, sous certaines conditions.
Elle ne doit pas être perforée ni transmise à des tiers, exception faite à un mandataire.
Il n’est pas possible d’obtenir des cartes supplémentaires.
En cas de perte, vous pouvez commander un duplicata au prix de Fr. 20.- auprès du service de l'urbanisme et des travaux publics ou via le guichet virtuel de la commune.
En cas de départ de la commune un émolument de Fr. 20.- sera perçu si la carte n’est pas rendue.


Horaires d’ouverture de la déchèterie:
Lundi après-midi 13h30 -18h00
Mardi   fermé
Mercredi après-midi 13h30 -18h00
Jeudi   fermé
Vendredi après-midi 13h30 -18h00
Samedi journée  8h00 -12h00 et 13h30 -17h00

Où puis-je obtenir des informations complémentaires ?
Auprès de la déchèterie au 079 405 06 75
Auprès du Service de l’urbanisme et des travaux publics au 021 977 01 60

 

OBJETS ENCOMBRANTS
Tout déchet non recyclable, non valorisable ou souillé qui ne rentre pas dans un sac taxé de 110 litres.

Les déchets encombrants ménagers d’une dimension réduite pouvant être contenus dans un sac taxé de 110 litres au maximum doivent être déposés avec les déchets incinérables, selon les dispositions du calendrier.

Les objets encombrants de grandes dimensions sont acceptés gratuitement à la déchèterie.

Un ramassage peut toutefois être organisé, sur demande, auprès du Service de l’urbanisme et des travaux publics, 021 977 01 60. Cette prestation est payante et sera facturée Fr. 200.-- par voyage. Les objets à débarrasser devront être déposés à l’emplacement habituel des déchets incinérables, à la date fixée par le Service de l’urbanisme et des travaux publics. Il ne sera en aucun cas procédé au ramassage de déchets à l’intérieur du domicile.

Les ayants-droit aux prestations complémentaires (PC) AVS/AI bénéficient d’un ramassage annuel gratuit. Leur demande doit être adressée au Service famille, jeunesse et sport, 021 977 02 47.

PAPIER ET CARTON
Tout papier, carton (journaux, revues, livres, emballages) de qualités différentes mais propres.
Les papiers et cartons doivent être déposés dans les écopoints équipés ou à la déchèterie. Le sagex ne fait pas partie de cette catégorie.


  DÉCHETS COMPOSTABLES
DÉCHETS VÉGÉTAUX DE JARDINS PRIVÉS
Tout déchet vert, gazon et branchage d’un diamètre maximum de 10 cm.
Les professionnels doivent acheminer leurs déchets directement aux compostières reconnues, par exemple à la SATOM site de Villeneuve, route de Jaquetan, 0800 727 777.
Les déchets verts seront prioritairement compostés sur le lieu de production.

  DÉCHETS COMPOSTABLES MÉNAGERS
Les déchets suivants sont acceptés : les fruits et légumes crus, les plantes, les fleurs, les coquilles d’œufs, le marc de café et de thé, ainsi que tout ce qui est compostable (attention biodégradable ne veut pas dire compostable).
Les déchets carnés, les plastiques, les restes de repas cuits, les litières pour animaux, les cailloux, les poussières de ménage, les sacs d’aspirateur, la vaisselle jetable et la terre ne doivent pas être mélangés avec les déchets verts ni jetés dans les WC, mais évacués avec les déchets incinérables.

DÉCHETS ORGANIQUES DES ÉTABLISSEMENT PUBLICS, EMS ET CUISINES PROFESSIONNELLES
Les fleurs, les plantes, les épluchures de fruits et légumes (avant assiette), les restes de repas (après assiette) selon liste admise par le réseau SATOM, seront évacués dans les conteneurs « GASTROVERT », 0800 727 777, ou auprès de toute autre entreprise agréée par l’Autorité cantonale et collectés individuellement sur le lieu de production.



BOUTEILLES ET BOCAUX EN VERRE
Le verre alimentaire (exclusivement bouteilles et bocaux sans capsule ni bouchon ou couvercle) sera déposé dans les différents écopoints équipés accessibles de 07h00 à 20h00, excepté les dimanches et jours fériés, ainsi qu’à la déchèterie :
Déchèterie de La Faraz, avenue de la Perrausaz
Ecopoint de la place des Terreaux
Ecopoint de l’avenue de Jaman, derrière la gare CFF
Ecopoint de la rue du Lac, face au chemin du Paradis
Ecopoint de l’avenue des Baumes, à proximité du chemin du Levant
Ecopoint du carrefour avenue de Sully – avenue des Mousquetaires
Ecopoint du chemin des Vignes, à la hauteur du dépôt de la voirie
Ecopoint de la route de Blonay 94 – 96
Ecopoint de la rue des Remparts, vers l’entrée du parking des Remparts
Ecopoint de la Place de la Poteylaz
Ecopoint de la rue du Port

BOUTEILLES PET
Les bouteilles en PET seront compressées et déposées dans les différents écopoints accessibles de 07h00 à 20h00, excepté les dimanches et jours fériés, ainsi qu’à la déchèterie :
Déchèterie de La Faraz, avenue de la Perrausaz
Ecopoint de la place des Terreaux
Ecopoint de l’avenue de Jaman, derrière la gare CFF
Ecopoint de la rue du Lac, face au chemin du Paradis
Ecopoint de l’avenue des Baumes, à proximité du chemin du Levant
Ecopoint du carrefour avenue de Sully – avenue des Mousquetaires
Ecopoint du chemin des Vignes, à la hauteur du dépôt de la voirie
Ecopoint de la route de Blonay 94 – 96

Le PET peut également être déposé dans les magasins.

HUILES MINÉRALES ET VÉGÉTALES

POUR LES MENAGES : les huiles seront versées dans les bacs à disposition :
Ecopoint de la place des Terreaux
Déchèterie de La Faraz, avenue de la Perrausaz

POUR LES ENTREPRISES :
l'évacuation sera organisée par des entreprises spécialisées. Renseignements auprès du CRIDEC à Eclépens, 021 866 03 00.

FLACONNAGES EN PLASTIQUE
Les flaconnages et objets en plastiques usagés sont à rapporter dans les commerces spécialisés où à la déchèterie.
Sont admis: Les jouets, les pots de fleurs, les seaux vides, les caisses, le mobilier de jardin, etc.

Ne sont pas admis : Les emballages ayant été en contact avec des produits d’origine animale (viande, poisson, produit laitiers sauf bouteilles de lait), les sacs plastiques, les recharges souples de produit d’entretien, les pots et tubes de produits cosmétiques, les bâches de protection souillées, les bouteilles d’huiles, les flacons ayant contenu des produits toxiques, les briques de boisson (berlingot), les déchets en caoutchouc (tuyau d’arrosage, élastiques, etc.), les tubes PVC, etc.

Flyer «Bennes pour plastiques»

TEXTILES & CHAUSSURES
La collecte au porte-à-porte des textiles est assurée par le CRTO (Centre Régional de Travail et d'Orientation). Les dates de ramassages sont visibles sur le calendrier boéland des déchets.

Conteneurs à disposition pour textiles, chaussures et jouets:
Déchèterie de La Faraz, avenue de la Perrausaz
Ecopoint de la place des Terreaux
Ecopoint de l’avenue de Jaman, derrière la gare CFF
Ecopoint de la rue du Lac, face au chemin du Paradis
Ecopoint de l’avenue des Baumes, à proximité du chemin du Levant
Ecopoint de l’avenue des Alpes 102, entrée de la garderie Croqu’Lune
Ecopoint de la route de Blonay 94 – 96
Ecopoint du dépôt de la voirie, chemin des Vignes

FERRAILLE
Tout déchet de débris métalliques, etc...

Ces déchets (petites quantités) doivent être déposés à la déchèterie. Ils peuvent aussi être apportés au centre régional officiel de collecte: CARBONE & Fils Sàrl, route de Fenil 60, 1806 St-Légier-La Chiésaz (du lundi au samedi matin). 021 922 60 92, mobile 079 623 56 20

ALU ET CAPSULES DE CAFE EN ALU
Ces déchets doivent être déposés dans certains points de vente où à la déchèterie.

DECHETS SPECIAUX
Les déchets spéciaux, vernis, peintures, liquides inflammables, solvants acides et bases, bains et produits pour la photographie, produits chimiques et toxiques (liste non exhaustive) sont pris en charge à la déchèterie.

FER BLANC
Ces déchets doivent être déposés à la déchèterie.


COMMERCES SPECIALISES
FLACONNAGES EN PLASTIQUE ET AUTRES OBJETS EN PLASTIQUE DUR
Les flaconnages et autres objets en plastiques usagés sont à rapporter dans les commerces où à la déchèterie.
Ne sont pas admis les plastiques sales ou ayant été en contact avec de la nourriture.

PNEUS – VEHICULES
Les pneus usés, sans jantes, peuvent être déposés auprès de l'entreprise Pneu Egger SA, avenue Nestlé 51, 1800 Vevey, 058 200 74 70. Les véhicules sont acceptés, contre paiement d'une taxe, par l'entreprise CARBONE et Fils Sàrl, route de Fenil 60, 1806 St-Légier-La Chiésaz, 021 922 60 92, mobile 079 623 56 20 (du lundi au samedi matin).

APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES, PILES ET TUBES FLUORESCENTS
Ordinateurs, écrans, téléviseurs, radios, aspirateurs, appareils frigorifiques, etc...
Afin qu'ils soient recyclés et non plus incinérés ou mis en décharge, l'Ordonnance fédérale du 14 janvier 1998 sur la reprise et l'élimination des déchets (OREA) oblige le consommateur à retourner ses appareils usagés et les commerçants à les reprendre.

Les appareils électriques et électroniques doivent être rapportés prioritairement dans les commerces spécialisés qui vendent ces produits et qui ont l’obligation légale de les reprendre gratuitement. Ils peuvent aussi être déposés au centre régional officiel de collecte: CARBONE & Fils Sàrl, route de Fenil 60, 1806 St-Légier-La Chiésaz, 021 922 60 92, mobile 079 623 56 20 (du lundi au samedi matin).

Les piles de toutes catégories seront déposées prioritairement dans les commerces. Il en va de même pour les tubes fluorescents mais sans les briser.

Ces déchets peuvent également être déposés exceptionnellement à la déchèterie.


MEDICAMENTS – THERMOMETRES
Les médicaments, sous toutes les formes, ainsi que les thermomètres seront rapportés à votre pharmacien ou à votre droguiste.

MATERIAUX INERTES
Les matériaux de démolition (fenêtres, briques, gravats, cuvettes WC, douches, agencements de cuisine, etc…) doivent être acheminés au centre de tri des déchets inertes aux carrières d'Arvel à Villeneuve,  021 967 15 40.

Seules les petites quantités sont acceptées à la déchèterie.

Les matériaux de démolition combustibles doivent être amenés à l'usine d'incinération SATOM à Monthey, 024 472 77 77.

Une participation financière sera perçue pour la récupération de ces catégories de matériaux.

ANIMAUX DOMESTIQUES MORTS ET DECHETS CARNES
Les animaux domestiques morts et les déchets carnés en quantité significative (viandes avariées ou inconsommables) doivent être éliminés par incinération en les apportant à l'Abattoir public & CCDA, rue du Collège 44, 1815 Clarens, 0848 180 180. Ouvert du lundi au vendredi de 07h00 à 14h00

Les viandes décongelées par inadvertance doivent être déballées, le four des abattoirs n’étant pas équipé pour l’élimination des plastiques. Une participation financière sera perçue pour la récupération de ces catégories de matériaux.


DIVERS
FEUX
Les feux de décharges et de chantiers sont strictement interdits en raison des nuisances qu'ils entraînent et des dégâts qu'ils provoquent à l'environnement et à notre santé.


SANCTIONS
La non-observation de ces directives entraînera l’application de sanctions. Elles sont détaillées dans la directive municipale n° 2.


QU’EST CE QUE JE NE PEUX PAS ÉLIMINER AUTREMENT QUE DANS MON SAC TAXÉ ?
Ampoules à filaments
Bâches et fils plastiques utilisés pour des travaux ou de la peinture
Berlingots de boisson, crème, lait, ... (contenants constitués de plusieurs matières)
Bougies
Bouteille d’huile, de vinaigre, de sauce à salade, etc.
Couches-culottes, serviettes, tampons hygiéniques
Déchets composites, objets faits de plusieurs matières indissociables
Eléments en caoutchouc, tuyau de jardin, etc.
Emballages ou barquettes en plastique ayant contenu de la viande, ou du poisson
Litière animale
Mégots de cigarette, cigares, etc. éteints
Papiers et cartons souillés, tels que mouchoirs, papier ménage, cartons de pizza
Polystyrène expansé (sagex) de couleur
Pots de yoghourt en plastique
Produits d’hygiène tels que coton-tiges, lingettes, éponges
Rasoirs jetables, brosses à dents
Recharges souples de produits d’entretien, contenant de produits cosmétiques
Radiographies, photos
Recyclables souillés
Restes de repas cuits, viande, poisson, etc.
Sacs d’aspirateur, déchets de nettoyage
Textiles et chaussures hors d’usage ou souillés
Tout objet incinérable (petit mobilier en bois, chaussures de ski, etc.) dont la taille permet un conditionnement en sac officiel (110 litres)

Cette liste n’est pas exhaustive

REGLEMENT INTERNE DE LA DECHETERIE COMMUNALE  

Afin de vous garantir un maximum de confort, de sécurité et de propreté dans notre déchèterie communale, nous vous prions de bien vouloir suivre les consignes suivantes :

1. Les consignes des collaborateurs de la déchèterie communale doivent être suivies.
2. Le temps passé sur l’aire de la déchèterie communale est limité à 15 minutes.
3. Les habitantes et habitants de la Commune de La Tour-de-Peilz peuvent utiliser la déchèterie communale. La taxe forfaitaire annuelle inclut l’accès. Pendant les heures d’ouverture, le nombre de passages peut être limité par la Commune.
4. Les enfants de moins de 12 ans ne sont autorisés à se rendre à la déchèterie communale qu’accompagnés et sous la surveillance d’un adulte.
5. Les chiens sont à tenir en laisse ou doivent être attachés à l’extérieur de l’aire de la déchèterie communale.
6. Le personnel peut à tout moment refuser le dépôt de matières non collectées à la déchèterie ou trop volumineuses.
7. Les objets déposés deviennent propriété de la Commune ou de l’organisation de recyclage. Les utilisateurs de la déchèterie ne sont pas autorisés à les récupérer.
8. La déchèterie communale n’est pas un lieu d’approvisionnement pour les brocanteurs et vendeurs d’articles d’occasion.
9. Tout dépôt est interdit devant la déchèterie communale.
10. Il n’y a pas de lieu d’échanges à la déchèterie communale. Les personnes souhaitant donner du matériel peuvent s’adresser auprès d’associations à but social.
11. Les explosifs, munitions ou armes ne sont pas acceptés à la déchèterie communale mais doivent être déposés auprès d’un poste de police.
12. Les déchets portant les symboles de danger orange sont repris gratuitement par les pharmacies, drogueries et autres récupérateurs.
13. Chaque ménage reçoit une carte d’accès à la déchèterie communale. Elle doit obligatoirement être présentée afin de pouvoir y accéder. En cas de perte, une nouvelle carte peut-être demandée auprès du Service de l’urbanisme et des travaux public pour un montant de Fr. 20.--.
14. Les entreprises (jardinage-paysagisme, maçonnerie, travaux publics, déménagement, brocante, gérances, etc) n’ont pas le droit d’entrée à la déchèterie, sauf sur présentation de la carte d’accès de leur mandant et uniquement pour de petites quantités. Les personnes concernées doivent s’annoncer au responsable de la déchèterie. Un registre est tenu à cet effet.

Sanctions
Toute infraction aux consignes susmentionnées peut entraîner l’expulsion du site, l’interdiction d’accès, des poursuites judiciaires et des demandes de dommages et intérêts.


La non-observation de ces directives entraînera l’application de sanctions. Elles sont détaillées dans la directive municipale n° 2.











 
Ville de La Tour-de-Peilz
Maison de commune
Grand-Rue 46 - 1814 La Tour-de-Peilz
Tél. 021 977 01 11 - Fax 021 977 01 15

greffe.municipal@la-tour-de-peilz.ch

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