Annonce d’arrivée à La Tour-de-Peilz

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Annonce d’arrivée pour un ressortissant suisse

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet, l’un des conjoints peut représenter la famille. Une taxe d’inscription de fr. 30.- est perçue (par personne majeure).

Les documents à fournir sont :

Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il faut :

Célibataire: Un certificat individuel d’état civil ou acte d’origine
Personne seule (veuve, séparé ou divorcée): Le certificat de famille ou certificat individuel d’état civil ou acte d’origine
Couple marié (avec ou sans enfant): Le certificat de famille ou acte d’origine (un par personne)
Couple non marié, avec enfant: Convention alimentaire et/ou l’autorité parentale conjointe de la Justice de Paix
Marié séparé: Convention de séparation et certificat de famille
Divorcé: extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
Résidence secondaire: Pour les personnes souhaitant séjourner à La Tour-de-Peilz pour une durée déterminée tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation de résidence (appelé également selon les communes attestation de domicile ou d’établissement) délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre Une taxe de fr. 30.- sera perçue annuellement pour les personnes exerçant une activité professionnelle. (Etudiants, apprentis, retraités, fr. 10.-)

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Annonce d’arrivée pour un ressortissant étranger

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet, l’un des conjoints peut représenter la famille.
Un émolument d’inscription de CHF 30.- est perçu par personne majeure.
Sont perçus également les émoluments relatifs aux permis selon le tarif cantonal.

Les documents à fournir sont:

Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il faut :

Célibataire: Passeport national ou carte d’identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable et permis d’établissement ou de séjour
Personne seule, veuve, séparée ou divorcée: Passeport national ou carte d’identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable, permis d’établissement, certificat de famille ou acte de mariage ou jugement de divorce
Couple marié (avec ou sans enfant): Passeport national ou carte d’identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable, permis d’établissement ou de séjour de chacun des membres de la famille, certificat de famille ou acte de mariage et acte de naissance de chacun des enfants.
Couple non-marié, avec enfant: autorisation du père datée, signée et légalisée
Marié séparé: convention de séparation et acte de mariage
Divorce: extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire.

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