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  Motions et postulats

 
COMMUNICATION MUNICIPALE No 16/2010
  Tâches et dépenses découlant de la Loi fédérale sur l’harmonisation des registres (LHR).
COMMUNICATION MUNICIPALE No 15/2010
  Jumelage avec Ornans – Semaine des copistes à La Tour-de-Peilz.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 14/2010
  Caisse de pensions des VMCV.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 13/2010
  Rapport d’activité 2009 de la Commission consultative régionale pour l’aménagement du territoire (CORAT).
COMMUNICATION MUNICIPALE No 12/2010
  Départ de la police du commerce de La Tour-de-Peilz.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 11/2010
  Motion de Mme Karin Lambert pour l’interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 10/2010
  Fixation du nombre de conseillers pour la législature 2011-2016.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 9/2010
  Etat des lieux concernant la réponse au postulat de M. Frédéric Glauser « Aide au logement – un coup de pouce pour les familles ».
COMMUNICATION MUNICIPALE No 8/2010
  Communauté tarifaire Mobilis.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 7/2010
  Décompte final de la réfection des halls d'étages de l’étape 1 du Collège des Mousquetaires.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 6/2010
  Nomination des membres du comité de jumelage et règlement du Fonds Ornans.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 5/2010
  Suppression de la commission de recours en matière de protection des données personnelles.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 4/2010
  Taxe communale spécifique pour l’encouragement aux énergies renouvelables.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 3/2010
  Deuxième édition du Mérite de La Tour-de-Peilz.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 2/2010
  Etat des motions et postulats en suspens au 31 décembre 2009.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 1/2010
  Nouveaux bourgeois de La Tour-de-Peilz en 2009.

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COMMUNICATION MUNICIPALE No 20/2009
  Décomptes finaux de divers objets
COMMUNICATION MUNICIPALE No 19/2009
  Intervention de M. Pierre Huber au sujet du débordement du 5 juillet 2009 du ruisseau de l’Ognonnaz.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 18/2009
  Initiative communale «pour un accès public aux rives du lac».
COMMUNICATION MUNICIPALE No 17/2009
  Projet d’étude de faisabilité d’une fusion des communes de la Riviera - Etat de la réflexion
COMMUNICATION MUNICIPALE No 16/2009
  Décompte final du remplacement du central téléphonique de l’administration communale et du passage à la téléphonie IP
COMMUNICATION MUNICIPALE No 15/2009
  Travaux complémentaires à la salle des Remparts
COMMUNICATION MUNICIPALE No 14/2009
  Engagements au sein de l’administration communale
COMMUNICATION MUNICIPALE No 13/2009
  Nouvelle procédure de dépôt du budget
COMMUNICATION MUNICIPALE No 12/2009
  Décompte final de la réfection de la toiture plate au Collège des Mousquetaires, étape III.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 11/2009
  Poursuite de l’activité de la Migros à La Tour-de-Peilz.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 10/2009
  Rapport d’activité 2008 de la Commission consultative régionale pour l’aménagement du territoire (CORAT)
COMMUNICATION MUNICIPALE No 9/2009
  Rapport d’activités 2008 du Service des affaires intercommunales de la Riviera (SAI).
COMMUNICATION MUNICIPALE No 8/2009
  Bateaux incendiés au Port de La Tour-de-Peilz
COMMUNICATION MUNICIPALE No 7/2009
  Réfection de l’immeuble Rue des Remparts 4
COMMUNICATION MUNICIPALE No 6/2009
  Réfection intérieure totale villa Avenue de Jaman 13
COMMUNICATION MUNICIPALE No 5/2009
  Mise en service d’un WiFi public
COMMUNICATION MUNICIPALE No 4/2009
  Décompte final « Mise en place d’un pavillon de deux classes provisoires sur le terrain du collège de Bel-Air »
COMMUNICATION MUNICIPALE No 3/2009
  Sécurité des bâtiments scolaires
COMMUNICATION MUNICIPALE No 2/2009
  Etat des motions et postulats en suspens au 31 décembre 2008
COMMUNICATION MUNICIPALE No 1/2009
  Nouveaux bourgeois de La Tour-de-Peilz en 2008

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COMMUNICATION MUNICIPALE No 13/2008
  Décompte final relatif aux travaux de réfection de la flèche et du clocher de l'église catholique Notre-Dame de Vevey
COMMUNICATION MUNICIPALE No 12/2008
  Décompte final réaménagement de l’avenue des Baumes
COMMUNICATION MUNICIPALE No 11/2008
  Création d’une Structure de coordination de l’Accueil familial de jour gérée par la Commune de La Tour-de-Peilz
COMMUNICATION MUNICIPALE No 10/2008
  Pétition « Les abords du port et du château : un site à protéger»
COMMUNICATION MUNICIPALE No 9/2008
  Situation de la SA Compost Chablais Riviera.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 8/2008
  Rapport d’activités 2007 du Service des affaires intercommunales de la Riviera (SAI).
COMMUNICATION MUNICIPALE No 7/2008
  Réponse à la pétition « Rives publiques SVP » du parti socialiste.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 6/2008
  Devenir du Festival du jeu
COMMUNICATION MUNICIPALE No 5/2008
  Rapport d’activité 2007 de la Commission consultative régionale pour l’aménagement du territoire (CORAT)
COMMUNICATION MUNICIPALE No 4/2008
  Bulletin d’information de Police Riviera.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 3/2008
  Transfert de la SA Compost Chablais Riviera à la SATOM
COMMUNICATION MUNICIPALE No 2/2008
  Etat des motions et postulats en suspens
au 31 décembre 2007
COMMUNICATION MUNICIPALE No 1/2008
  Nouveaux bourgeois de La Tour-de-Peilz en 2007

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COMMUNICATION MUNICIPALE No 21/2007
  Projet de patinoire à Puidoux
COMMUNICATION MUNICIPALE No 20/2007
  Décompte final "assainissement des matériaux d'amiante"
COMMUNICATION MUNICIPALE No 19/2007
  Décompte final "Garderie Croqu'Lune".
COMMUNICATION MUNICIPALE No 18/2007
  Réfection des immeubles communaux
endommagés par le grêle.
COMMUNICATION MUNICIPALE No 17/2007
  Décompte final "relevage de l'orgue du Temple".
COMMUNICATION MUNICIPALE No 16/2007
  Décompte final "collège des Mousquetaires - la réfection de quatre salles de classe et vestiaires ".
COMMUNICATION MUNICIPALE No 15/2007
  Décompte final des travaux du domaine du Fort
COMMUNICATION MUNICIPALE No 14/2007
  Aménagement d’une zone 30 km/h au centre-ville
COMMUNICATION MUNICIPALE No 13/2007
  Réaménagement du carrefour
Avenue Edouard-Müller/Avenue du Clos-d’Aubonne
COMMUNICATION MUNICIPALE No 10/2007
  Création d’un Mérite de La Tour-de-Peilz
COMMUNICATION MUNICIPALE No 9/2007
  Situation à la SA Compost Chablais Riviera
COMMUNICATION MUNICIPALE No 8/2007
  Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
COMMUNICATION MUNICIPALE No 7/2007
  Heures d’ouverture du poste de police de La Tour-de-Peilz
COMMUNICATION MUNICIPALE No 6/2007
  Dépassement du compte no 710.3525.01
« Participations à d’autres garderies »
COMMUNICATION MUNICIPALE No 5/2007
  Rapport d’activité 2006 de la Commission consultative régionale pour l’aménagement du territoire (CORAT)
COMMUNICATION MUNICIPALE No 4/2007
  Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
COMMUNICATION MUNICIPALE No 3/2007
  Règlement sur le Service défense contre l’incendie
et de secours (SDIS)
COMMUNICATION MUNICIPALE No 2/2007
  Etat des motions et postulats en suspens
au 31 décembre 2006
COMMUNICATION MUNICIPALE No 1/2007
  - Nouveaux bourgeois de La Tour-de-Peilz en 2006
- Octroi de la naturalisation vaudoise facilitée
   pour les confédérés en 2006
- Réintégration dans la bourgeoisie
   de La Tour-de-Peilz en 2006




 
 
 
   
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