Énergie et Développement durable
Subventions liées à l’énergie et développement durable
MOBILITÉ
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Achat vélo (mécanique, électrique, cargo) , scooter, moto ou microvéhicule électrique
Montant:
Vélo mécanique : 30% du prix d'achat, max. Fr. 200.‐
Vélo électrique : 20% du prix d'achat, max. Fr. 200.‐
Scooter, moto ou micro‐véhicule électrique : 10% du prix d'achat, max Fr. 500.‐
Conditions:
Vélo mécanique & Vélo électrique & Vélo Cargo :
Les vélos dont le prix dépasse Fr. 5'000.- ne sont pas éligibles à une subvention, à l’exception des vélos cargo.
La demande de subvention doit être soumise au plus tard 3 mois après l’achat.
Une seule subvention par personne dès 10 ans.
Délai d’attente pour seconde demande : 5 ans.
Achat effectué dans un magasin vaudois, les achats en ligne ne sont pas acceptés.
Achat non cumulable pour les différents types de vélos (par exemple vélo mécanique avec vélo électrique).
Le paiement de la subvention est libéré contre une copie de la facture finale au nom du demandeur et la preuve du paiement.
Scooter, moto ou micro-véhicule électrique
Scooter, moto ou micro-véhicule électrique neuf.
La demande de subvention doit être soumise au plus tard 3 mois après l’achat.
Une subvention par personne physique dès 18 ans.
Délai d’attente pour seconde demande : 5 ans.
Achat effectué dans un magasin vaudois, les achats en ligne ne sont pas acceptés.
Engagement de ne pas revendre le scooter ou la moto moins de 2 ans après son achat.
La personne morale a droit à 3 subventions pour une entreprise sur le territoire communal.
Le paiement de la subvention est libéré contre une copie de la facture finale au nom du demandeur et la preuve du paiement.
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Merci et meilleures salutations.
Requérant:
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Versement de l’aide financière à:
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Mesure en faveur de la mobilité :
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Achat vélo mécanique
Achat vélo électrique
Achat vélo cargo
Achat Scooter, microvéhicule
Marque:
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Modèle:
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Prix:
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Vendeur:
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Pièces à joindre (Copie de la facture finale)
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Pièces à joindre (Copie de la preuve du paiement )
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Comment avez-vous entendu parler du Fonds pour l'énergie et le développement durable ?
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site internet de la commune
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journaux/médias
page LinkedIn
affichage publique
autre
J’ai pris connaissance du règlement et de la directive relative au Fonds énergie et développement durable.
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