Achat vélo (mécanique, électrique, cargo) , scooter, moto ou microvéhicule électrique / Réparation, révision du vélo
Montant:
- Réparation/Révision d’un vélo : max. Fr. 50.‐ par an et par personne
- Vélo mécanique : 30% du prix dʹachat, max. Fr. 300.‐
- Vélo électrique : 20% du prix dʹachat, max. Fr. 300.‐
- Scooter, moto ou micro‐véhicule électrique : 10% du prix d’achat, max Fr. 500.‐
- Réparation/Révision:
- Une seule subvention par personne et par an.
- Réparation dans un magasin vaudois.
- Le paiement de la subvention est libéré contre une copie de la facture finale au nom du demandeur et la preuve du paiement.
- Vélo mécanique & Vélo électrique & Vélo Cargo :
- Vélo neuf.
- Une seule subvention par personne dès 10 ans.
- Délai d'attente pour seconde demande: 5 ans.
- Achat effectué dans un magasin vaudois.
- Achat non cumulable pour les différents types de vélos (par exemple vélo mécanique avec vélo électrique).
- Le paiement de la subvention est libéré contre une copie de la facture finale au nom du demandeur et la preuve du paiement.
- Scooter, moto ou micro‐véhicule électrique
- Scooter, moto ou micro-véhicule électrique neuf.
- Une subvention par personne physique dès 18 ans.
- Délai d'attente pour seconde demande: 5 ans.
- Achat effectué dans un magasin vaudois.
- Engagement de ne pas revendre le scooter ou la moto moins de 2 ans après son achat.
- La personne morale a droit à 3 subventions pour une entreprise sur le territoire communal.
- Le paiement de la subvention est libéré contre une copie de la facture finale au nom du demandeur et la preuve du paiement.
- Un dossier incomplet sera retourné au requérant ou auteur du projet.
- Les demandes seront traitées en fonction de l’ordre d’arrivée et du montant disponible.
- Le versement se fait au demandeur ou son représentant légal.
- La Commune verse le montant prévu dans un délai dépendant de sa planification budgétaire.
- La demande de subvention doit être soumise au plus tard 3 mois après l’achat ou la révision du vélo. La date de la facture fait foi.