ÉNERGIE RENOUVELABLE

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Subvention - Panneaux solaires photovoltaïques

Montant: 40% de la subvention fédérale (Pronovo), max. 4'000.-

Conditions:

  1. Cette subvention est un complément de la subvention fédérale (rétribution unique) du Pronovo.
  2. La demande est recevable si une subvention fédérale RU (rétribution unique) est octroyée.
  3. Le droit à la subvention est déterminé selon les critères de la subvention fédérale, Pronovo.
  4. La demande de subvention communale doit être déposée après la décision du Pronovo et au plus tard 3 mois après celle‐ci.
  5. Une copie de la décision fédérale indiquant le montant de la subvention accordé doit être fournie.
  6. La Commune verse la subvention dans un délai dépendant de sa planification budgétaire.
  7. Les demandes seront traitées en fonction de l’ordre d’arrivée et du montant disponible.
  8. Un dossier incomplet sera retourné au requérant ou auteur du projet.

Votre formulaire de renseignements a bien été envoyé.
Merci et meilleures salutations.
Requérant (propriétaire):
Auteur du projet :
Versement de l’aide financière à :
Informations du bâtiment:
Informations des travaux:
Informations complémentaires (si disponible):
Montant subvention Pronovo accordé (Fr.) *
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