EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

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Subvention - Bonus pour rénovation globale

Montant:
Complément subvention cantonale M14

  • Au moins 90% des surfaces principales de bâtiment sont isolées selon les exigences de l’isolation thermique ponctuelle : +5.- m² d’enveloppe thermique rénovée, max. Fr. 1’000.-
    150% SIA 2016 ou CECB C : + 10 Fr./m² de SRE, max. Fr. 1’500.-
    100% SIA 2016 ou CECB B : + 15 Fr./m² de SRE, max. Fr. 2’000.-
Conditions:
  1. Cette subvention est un complément de la subvention cantonale M14 du ʺProgramme Bâtimentsʺ du canton Vaud.
  2. La demande de subvention est recevable si la subvention cantonale a été accordée.
  3. La demande doit être soumise avant le début des travaux et au plus tard 3 mois après la décision de la Direction générale de l’environnement – Direction de l’énergie (DGE‐DIREN) du canton de Vaud.
  4. La demande doit impérativement être accompagnée d’une copie de la décision de la DGE‐DIREN indiquant le montant de la subvention cantonale accordée.
  5. Une demande de versement de la subvention communale doit être soumise après lʹachèvement des travaux et la réception de la lettre de versement de la subvention cantonale.
  6. La Commune verse la subvention dans un délai dépendant de sa planification budgétaire.
  7. Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée et en fonction des fonds disponibles.
  8. Les dossiers incomplets seront retournés au requérant.

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Merci et meilleures salutations.
Requérant (propriétaire):
Auteur du projet :
Versement de l’aide financière à :
Informations du bâtiment:
Informations des travaux:
Montant subvention cantonale accordé (Fr.)
Copie de la lettre de décision de la Direction de l'énergie du canton de Vaud indiquant le montant de la subvention cantonale accordé.
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