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la Tour-de-Peilz




Située au cœur d’une région de plus de 80'000 habitants pionnière en matière de collaboration entre communes, La Tour-de-Peilz n’en garde pas moins une identité propre empreinte de sérénité.

 
 

 


OFFICE DE LA POPULATION (Service des Finances)

Grand-Rue 46
1814 La Tour-de-Peilz

Tél. 021 977 01 50
Fax 021 977 01 15
office.population@la-tour-de-peilz.ch


Heures d'ouverture des guichets: du lundi au vendredi 7h30 – 12h00 et 13h30 – 16h30

Emoluments:
paiements seulement possibles en espèce. Merci de votre compréhension.


Annonce d'arrivée à La Tour-de-Peilz
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.

Annonce d'arrivée pour un ressortissant suisse:
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet, l'un des conjoints peut représenter la famille.
Une taxe d'inscription de fr. 30.-- est perçue (par personne majeure).

Les documents à fournir sont:
Formulaire d’arrivée à remplir (Formulaire en PDF)
Une carte d’identité ou un passeport valable

Votre bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
une attestation datée et signée de votre logeur (Formulaire en PDF)
le bail à loyer de votre logeur
une copie du document d’identité de votre logeur


Célibataire: Un certificat individuel d'état civil ou acte d'origine

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée):
Le certificat de famille ou certificat individuel d'état civil ou acte d'origine.

Couple marié (avec ou sans enfant):
Le certificat de famille ou acte d'origine (un par personne)

Couple non-marié, avec enfant: convention alimentaire et/ou l’autorité parentale conjointe de la Justice de Paix

Marié séparé: convention de séparation et certificat de famille

Divorcé
: extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire.

Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à La Tour-de-Peilz pour une durée déterminée tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation de résidence (appelée également selon les communes attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Une taxe de fr. 30.- sera perçue annuellement pour les personnes exerçant une activité professionnelle. (Etudiants, apprentis, retraités, fr 10.-)


Annonce d'arrivée pour ressortissant étranger:
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet, l'un des conjoints peut représenter la famille.
Une taxe d'inscription de fr. 30.-- est perçue (par personne majeure).
Les taxes communales, cantonales et fédérales par permis

Les documents à fournir sont:

Formulaire d’arrivée à remplir (Formulaire en PDF)
Une carte d’identité ou un passeport valable

Votre bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
une attestation datée et signée de votre logeur (Formulaire en PDF)
le bail à loyer de votre logeur
une copie du document d’identité de votre logeur

Célibataire:
Passeport national ou carte d'identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable et permis d'établissement ou de séjour

Personne seule, veuve, séparée ou divorcée:
Passeport national ou carte d'identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable, permis d'établissement ou de séjour, certificat de famille ou acte de mariage ou jugement de divorce

Couple marié (avec ou sans enfant):
Passeport national ou carte d'identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable, permis d'établissement ou de séjour de chacun des membres de la famille, certificat de famille ou acte de mariage et actes de naissance de chacun des enfants.

Couple non-marié, avec enfant: autorisation du père datée, signée et légalisée

Marié séparé: convention de séparation et acte de mariage

Divorcé: extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire.

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Annonce de départ de La Tour-de-Peilz
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.

Annonce de départ pour un ressortissant suisse:
Formulaire de départ à remplir (Formulaire en PDF)
Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité ou
Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant La Tour-de-Peilz, joindre une copie d’une pièce d’identité et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité).

Annonce de départ pour un ressortissant étranger:
Formulaire de départ à remplir (Formulaire en PDF)
Se présenter au guichet muni du passeport national ou carte d'identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) et du permis de séjour de chacun des membres de la famille ou
Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant La Tour-de-Peilz, joindre une copie d’une pièce d’identité et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité).

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Changement d'adresse

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur changement d'adresse.


Les documents à fournir sont :
Formulaire de changement d’adresse à remplir (Formulaire en PDF)
Une carte d’identité ou un passeport valable

Votre bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut:
une attestation datée et signée de votre logeur (Formulaire en PDF)
le bail à loyer de votre logeur
une copie du document d’identité de votre logeur

L’annonce peut être faite :

En se présentant au guichet, muni des documents mentionnés ci-dessus, ou
Adresser un courrier postal ou électronique mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). En joignant les documents mentionnés ci-dessus.

Cette modification est exempte d'émolument pour les ressortissants suisses.
Les étrangers titulaires d’un permis de séjour devront impérativement se présenter au guichet avec leur(s) permis pour la mise à jour de l’adresse dans leur(s) document(s). Une taxe de fr. 25.- par permis (adulte + enfant) sera perçue pour les personnes de nationalité non-européenne. Une taxe de fr. 35.- par permis (adulte) et de fr. 22.50 par permis (enfants) sera perçue pour les personnes de nationalité européenne.

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Modification d'état civil:
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil. (Mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.) 

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que les documents d'état civil suivant le changement établi:

Suisse 
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil valable
(mentionnant la dernière modification d'état civil)
Certificat de famille valable
(mentionnant la dernière modification d'état civil)

Marié séparé :
convention de séparation

Divorcé: extrait du
jugement de divorce définitif et exécutoire

Etrangers
 
Acte de mariage
Jugement de divorce définitif et exécutoire
Acte de naissance ou acte de décès
Déclaration de changement de nom
Décret de naturalisation + acte d'origine, certificat individuel d'état civil ou certificat de famille

Marié séparé: convention de séparation

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre modification d'état civil.

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Délivrance d'attestation(s)
L'office de la population délivre les diverses attestations de domicile, de séjour, de légitimation (résidence secondaire) et de départ.

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation.

Emolument : Fr. 15.--

Attestation pour la piscine de la Maladaire:
Les habitants de La Tour-de-Peilz peuvent bénéficier d'une réduction de prix pour la piscine de la Maladaire. Une attestation spécifique est délivrée par l'office de la population pour obtenir une carte d'indigène. Cette attestation est exempte de taxe.

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation.

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Déclarations de prise en charge

Formulaire fourni par les ambassades ou les consulats suisses à l'étranger qui fait la demande d'un visa d'entrée en Suisse.

Ce formulaire sera attesté par l'office de la population accompagné des documents suivants : 


Pièce d'identité du garant (passeport ou carte d'identité + permis de séjour pour les ressortissants étrangers) – si marié, signature du conjoint
Preuves des moyens financiers (fiche de salaire, justificatifs bancaires ou taxation fiscale, etc.)
1 extrait du registre des poursuites et faillites
1 assurance-voyage (couverture minimale 50'000 francs)

Emolument : selon tarif en vigueur

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Demande de renseignements
Un émolument de fr. 10.- à fr. 30.- peut être perçu selon la difficulté de la recherche pour chaque demande, quel que soit le résultat. 
L 'office de la population est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée. 


Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation ou
Envoyer une demande écrite accompagnée d'une preuve d'intérêt (motifs de la demande), d'une enveloppe-réponse affranchie et du récépissé postal du montant versé d'avance sur le CCP 18-890-8, ou

Pour les entreprises commerciales qui, par leurs activités, ont besoin de solliciter régulièrement nos services, il existe un système de facturation mensuelle. 

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Renouvellement d'un permis
Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt trois mois avant la fin de validité du permis.

En principe, notre office adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son séjour et/ou son emploi soient dûment autorisés par le truchement d'une autorisation valable.

En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre office qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir, à l'office de la population , spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.


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Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeuble
Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, au moyen des formulaires officiels qui peuvent être obtenus gratuitement auprès de notre office.

IMPORTANT: L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas le locataire d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.



 





 
Ville de La Tour-de-Peilz
Maison de commune
Grand-Rue 46 - 1814 La Tour-de-Peilz
Tél. 021 977 01 11 - Fax 021 977 01 15

greffe.municipal@la-tour-de-peilz.ch

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