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la Tour-de-Peilz




Située au cœur d’une région de plus de 80'000 habitants pionnière en matière de collaboration entre communes, La Tour-de-Peilz n’en garde pas moins une identité propre empreinte de sérénité.

 
 

 
GREFFE MUNICIPAL    
     
Adresse de l'Administration

Greffe municipal, Maison de Commune
Case postale 144
Grand-Rue 46
1814 La Tour-de-Peilz
Tél.: 021 977 01 11
Fax: 021 977 01 15
greffe.municipal@la-tour-de-peilz.ch


Secrétaire municipal: Dupertuis Pierre-André

Adresse pour la correspondance
Municipalité de et à 1814 La Tour-de-Peilz
Heures d'ouverture des guichets:
du lundi au vendredi 7h30 – 12h00 et 13h30 – 16h30

Soutien culturel
Demandes de naturalisation
Affichage dans les vitrines communales
Bibliothèque communale
Documents que l'on peut obtenir au guichet du greffe municipal
   
Pour Consulter le répertoire d'adresses utiles, cliquez ici

Commission des affaires culturelles (nommée par la Municipalité)

Président:

M. Lyonel Kaufmann

Secrétariat:

Greffe municipal
Grand-Rue 46
1814 La Tour-de-Peilz
Tél.: 021 977 01 11
Fax: 021 977 01 15
greffe.municipal@la-tour-de-peilz.ch

Soutien culturel
Les demandes de soutien pour des activités culturelles doivent être adressées, sous forme de dossier, au Greffe municipal, à l'adresse ci-dessus, mention "Commission culturelle".

Demandes de naturalisation

Suivi des opérations nécessaires à l'obtention de la naturalisation et application de la législation fédérale.


Qui peut présenter une demande de naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud?
Tout étranger, sans lien de famille avec un ressortissant suisse, résidant depuis 12 ans en Suisse, les années entre 10 et 20 ans comptant double
  • de manière individuelle dès l'âge de 11 ans
  • en famille si l'un des candidats réside depuis 12 ans en Suisse, son conjoint depuis 5 ans au moins et qu'ils sont mariés depuis trois ans.
Quelles sont les conditions à remplir?

D'un point de vue fédéral:
être intégré dans la communauté suisse
être accoutumé au mode de vie et aux usages suisses
se conformer à l'ordre juridique suisse
ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

D'un point de vue cantonal:
résider 3 ans dans le canton et avoir son domicile ou sa résidence en Suisse durant la procédure
ne pas être titulaire d'un permis temporaire pour études
être prêt à remplir ses obligations publiques (paiement d'impôts par exemple, ce qui exclut la naturalisation des fonctionnaires internationaux)
n'avoir pas subi de condamnation pour délit grave et intentionnel, être d'une probité avérée et jouir d'une bonne réputation
ne pas être par sa faute à la charge des services sociaux d'une façon durable
être intégré à la communauté vaudoise, notamment par sa connaissance de la langue française
manifester par son comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions et son respect de l'ordre juridique suisse.
  Service de la Population - Lausanne ... pour plus de renseignements

D'un point de vue communal:
satisfaire aux conditions d'octroi d'une autorisation fédérale de naturalisation
satisfaire aux exigences de la loi cantonale sur le droit de cité vaudois
avoir résidé de ce fait à La Tour-de-Peilz durant 3 ans, dont un an au cours des deux années qui précèdent la demande, et y être domicilié au moment de la demande
En cas de naturalisation commune des conjoints étrangers, ils doivent tous les deux satisfaire aux conditions fixées par les lois fédérales et cantonales. En ce qui concerne les conditions au niveau communal, il suffit que l'un des deux satisfasse aux conditions mentionnées à l'alinéa ci-dessus, et que le deuxième ait trois ans de résidence dans la commune
justifier des liens solides avec la commune de La Tour-de-Peilz, y être honorablement connu, intégré à la communauté, notamment pas sa connaissance de la langue française, manifester par son comportement son attachement à La Tour-de-Peilz.

Où doit-il présenter sa demande?

dans sa commune de résidence ou

dans une commune vaudoise avec laquelle le candidat justifie de liens personnels, par une résidence antérieure ou au lieu d'origine d'un membre de sa famille.

Naturalisations facilitées cantonales
La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois (LDCV), entrée en vigueur le 1 er mai 2005, crée des procédures cantonales de naturalisation facilitées. Elles concernent les étrangers nés en Suisse et les jeunes de la deuxième génération, âgés entre 14 et 24 ans, ayant effectué l’essentiel de leur scolarité obligatoire en Suisse.

Plus de détails sur le site du canton de Vaud … cliquez ici

Pour tout renseignement supplémentaire
greffe.municipal@la-tour-de-peilz.ch


Affichage dans les vitrines communales
Quatre panneaux d’affichage sont répartis dans divers endroits de la commune et sont à disposition des sociétés locales. Seules les affiches concernant des manifestations/activités sur La Tour-de-Peilz sont acceptées. Placées dans les vitrines communales par les scouts du Lac-Bleu chaque mercredi après-midi, vos affiches sont à déposer au greffe municipal au plus tard le même jour à 12h00, en 4 exemplaires (impression couleur, format A3 ou A4).

Documents que l'on peut obtenir au guichet du greffe municipal

Acte de mœurs:
L'acte de mœurs est établi dans un délai d'une semaine, et délivré au guichet.
Coût : Fr. 15.-.


Certificat de vie

Ce document attestant qu'une personne est en vie peut être demandé au guichet du Greffe. La personne concernée, en justifiant son identité, est priée de le retirer personnellement car il est nécessaire qu'elle appose sa signature sur le document. Coût : Fr. 5.-







 
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Maison de commune
Grand-Rue 46 - 1814 La Tour-de-Peilz
Tél. 021 977 01 11 - Fax 021 977 01 15

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