ÉNERGIE RENOUVELABLE

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Subvention - Chauffage à bois

Montant:

  • Complément subvention cantonale M02/M03/M04
    P < 20 kW: Fr. 2'000.-,
    P > 20 kW: Fr. 1'000. - + Fr. 50.-/kW, max. Fr. 3'000.-

Conditions:
  1. Cette subvention est un complément de la subvention cantonale M02, M03 ou M04 du "Programme Bâtiments" du canton Vaud.
  2. La demande est recevable si une subvention cantonale (M02 ou M03 ou M04) est octroyée.
  3. Le droit à la subvention est déterminé selon les critères de la mesure cantonale M02 ou M03 ou M04 du "Programme bâtiments".
  4. La demande de subvention communale doit être déposée après la décision de la Direction générale de l’environnement - Direction l’énergie (DGE-DIREN) du canton de Vaud.
  5. Une copie de la décision cantonale du canton de Vaud indiquant le montant de la subvention cantonale accordé doit être fournie.
  6. Le versement de la subvention communale s’effectuera après réception d’une copie de la lettre du versement de la subvention cantonale.
  7. La Commune verse le montant prévu dans un délai dépendant de sa planification budgétaire.

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Requérant (propriétaire):
Auteur du projet :
Versement de l’aide financière à :
Informations du bâtiment:
Informations des travaux:
Informations complémentaires (si disponible):
Montant subvention cantonale accordé (Fr.) *
Copie de la lettre de décision de la Direction de l'énergie du canton de Vaud indiquant le montant de la subvention cantonale accordé.
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