EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

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Subvention - Bonus pour standard Minergie

Montant: Complément subvention cantonale M15

  • Certificat Minergie : + 10 Fr./m² de SRE, max. Fr. 1’500.-
    Certificat Minergie P : + 15 Fr./m² de SRE, max. Fr. 2’000.-
Conditions:
  1. Cette subvention est un complément de la subvention cantonale M15 du "Programme Bâtiments" du canton Vaud.
  2. Cette subvention est cumulable avec la subvention de « Isolation thermique ponctuelle » et « bonus pour rénovation globale »
  3. La demande est recevable si une subvention cantonale (M15) est octroyée.
  4. Le droit à la subvention est déterminé selon les critères de la mesure cantonale M15 du "Programme bâtiments".
  5. La demande de subvention communale doit être déposée après la décision de la Direction générale de l’environnement - Direction l’énergie (DGE-DIREN) du canton de Vaud.
  6. Une copie de la décision cantonale du canton de Vaud indiquant le montant de la subvention cantonale accordé doit être fournie.
  7. Le versement de la subvention communale s’effectuera après réception d’une copie de la lettre du versement de la subvention cantonale et une copie du certificat Minergie/Minergie P.
  8. La Commune verse le montant prévu dans un délai dépendant de sa planification budgétaire.

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Merci et meilleures salutations.
Requérant (propriétaire):
Auteur du projet :
Versement de l’aide financière à :
Informations du bâtiment:
Informations des travaux:
Montant subvention cantonale accordé (Fr.)
Copie de la lettre de décision de la Direction de l'énergie du canton de Vaud indiquant le montant de la subvention cantonale accordé.
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