OFFICIEL PRATIQUE CULTURE ET LOISIRS ECONOMIE ET TOURISME CONTACT  
 OFFICIEL » RÈGLEMENTS COMMUNAUX



Règlements communaux
Administration

Directives municipales concernant la Fête nationale (2007)

Prescriptions concernant l'utilisation de renseignements au profit d'associations à buts politiques (2004)

Règlement du Mérite de La Tour-de-Peilz (2007)
Règlement sur la taxe communale spécifique pour l'encouragement aux énergies renouvelables
Conseil communal
Règlement du Conseil communal de La Tour-de-Peilz (2006)
Culture
Règlement à l'attention des usagers de la bibliothèque (2008)
Règlement des expositions à la bibliothèque communale (2008)
Réglement de la commission consultative des affaires culturelles (1998)
Règlement du camping de la place de la Maladaire (1993)
Ecoles

Règlement du Conseil d'établissement des établissements scolaires primaire et secondaire de La Tour-de-Peilz (2008)
Police
Prescritptions municipales relatives aux autorisations et taxes concernant les établissements publics, les professions artistiques-les forains et les marches (1998)
Prescriptions municipales établissements publics - Avenant musiciens de rues (1998)

Prescriptions municipales relatives aux kiosques saisonniers (2001)
Règlement général de police (2004)
Règlement sur le service des taxis (1981)

Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1997)
Sécurité
Règlement sur le service de défense incendie (2005)
Social
Règlement concernant la prise en charge des frais de traitements dentaires (2003)
Urbanisme et travaux publics
Prescriptions municipales relatives aux procédés de réclames (2002)
Règlement du port (2003)
Tarifs d'ancrage (2003)
Règlement communal sur l'évacuation des eaux (2004)
Règlement sur le Plan d'extension et la Police des constructions (1972)
Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de La Tour-de-Peilz (1989)