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  Votations fédérale et cantonale
du 26 septembre 2010

Objet fédéral

Modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI)


Objets cantonaux
  1. Modification de l’article 151 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (prolongation du mandat des autorités communales dans certains cas de fusions de communes)
  2. Loi du 16 décembre 2009 sur la juridiction en matière de bail
 
Conditions de participation
  • Les conditions de participation à ce scrutin figurent sur l'arrêté de convocation du 30 juin 2010 (affiché au pilier public communal).
Le scrutin sera ouvert comme suit
  • Dimanche 26 septembre 2010,
    Aula du Collège Courbet de 11h00 à 12h00.

Les votes peuvent être déposés sous enveloppes de transmission à la Maison de Commune jusqu’au dimanche 26 septembre 2010 à 12h00 dans la boîte aux lettres de la porte d'entrée principale de la Maison de Commune ou dès 9h00 à l’Aula du Collège Courbet.

Dès le vendredi 24 septembre 2010 à 12h00, aucun duplicata de vote ne sera délivré (RLEDP art. 24).

Les électrices et électeurs qui désirent se rendre au bureau de vote doivent se munir du matériel de vote reçu à domicile (contenu complet de l’enveloppe).