L E G I S L A T U R E   2 0 0 2 - 2 0 0 6

PROCES-VERBAL no 16
de la séance du Conseil Communal de La Tour-de-Peilz
tenue le mercredi 4 février 2004
à la Maison Hugonin

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2003
2. Communications du Bureau du Conseil communal
3. Assermentation de quatre nouveaux Conseillers communaux
4. Nomination des commissions :

4.1 Nomination d’un nouveau membre des Commissions de recours en matière d’impôts et de protection des données personnelles

4.2 Nomination d’un délégué suppléant à la délégation
       variable du Conseil intercommunal du SIGE

4.3 Nomination d’une commission pour étudier la prise
       en considération de la motion déposée par le groupe
       socialiste « Jardins à portée de tous »

4.4 Nomination d’un nouveau membre de la
       Commission des finances

5. Préavis municipaux et éventuellement rapports sur :

5.1 Préavis municipal N° 1/2004 relatif à deux demandes
       d’admission à la bourgeoisie de la Commune de
       La Tour-de-Peilz (Mme Jetmire ADEMI née SELIMI,
       M. Selim SELIMI s’étendant à son épouse Riside SELIMI
       et ses enfants)

5.2 Préavis municipal N° 2/2004 relatif à la prolongation
       de la durée du mandat des membres du Bureau
       du Conseil communal

5.3 Préavis municipal N° 3/2004 concernant la Place de la
       Poteylaz – travaux de construction d’un groupe sanitaire
       comprenant 2 WC publics et d’un local-dépôt pour le
       Club de voile de Vevey-La Tour

5.4 Préavis municipal N° 4/2004 relatif à la demande de
       crédit pour la construction de quatre giratoires aux
       avenues de la Perrausaz et des Alpes

6. Communications municipales, notamment
   • Communication N° 1/2004 sur les nouveaux bourgeois
     de La Tour-de-Peilz en 2003 et l’octroi de la naturalisation vaudoise facilitée en 2003
   • Communication N° 2/2004 sur les dépenses imprévisibles et exceptionnelles
   • Communication N° 3/2004 sur l’état des motions en suspens
   • Communication N° 4/2004 sur le droit de vote des étrangers
   • Réponse de la Municipalité à l’interpellation de
     Mme Marion de Lattre-Wiesel « A quand un délégué
     culturel régional ? »
7. Propositions individuelles et divers

LE PRESIDENT fait procéder à l’appel qui permet de constater que le quorum est largement atteint.

82 Conseillères et Conseillers sont présents sur 93 membres élus.

Excusés : Luis Bento – Michel Culand – Antoinette de Gautard Rayroud – Félix Keller – Natalio Magalhaes – Olivier Martin – Sandrine Osojnak – René Rohner – Harry Seiffert – Anna Tobler – Claude-Alain Vouilloz

LE PRESIDENT, déclare ouverte la première séance de l’année 2004, qui est la seizième de la législature 2002 – 2006.

En début d’année, le Président recommande de ne pas oublier une tradition qu’il n’imposera pas. Il implore la bénédiction divine sur les travaux de l’assemblée tout au long de l’année. Il place les débats sous le signe de la tolérance et du respect mutuel.

Le Président salue le Syndic et les Municipaux ainsi que M. Dupertuis. Il souhaite la bienvenue à la presse et au public qu’il remercie de s’être déplacés.

Le Conseil a été régulièrement convoqué .

L’ordre du jour a été soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet qui n’a formulé aucune objection. Le quorum est atteint. Le Conseil peut donc valablement délibérer.

Ordre du jour

LE PRESIDENT propose des modifications :

Ajout d’un point 4.4 « Nomination d’un membre de la Commission des finances en remplacement de M. Roger Lambert.

Par ailleurs, d’entente avec les présidents des partis, la présidence de la Commission au point 4.3 est attribuée au groupe PDC / I.

Enfin, Le Président a reçu de M. Rithener le dépôt d’une motion qu’il développera en fin de séance.

L’ordre du jour est adopté.

1.- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2003

M. Robert RITHENER intervient en haut de la page 193 : il ne s’agissait pas d’une motion mais d’un amendement.

Les Conseillères et Conseillers qui approuvent le procès-verbal sont invités à le manifester en levant la main. Il n’y a pas d’avis contraire.

Le procès-verbal est adopté.

2.- COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL

C’est avec tristesse que LE PRESIDENT vient d’apprendre le décès de la maman de Mme Nicole Rimella, Municipale des Ecoles, dont chacun comprendra aisément l’absence à cette séance. Le Président lui présente les condoléances du Conseil, pour elle et sa famille.

Le Conseil respecte une minute de silence en signe de sympathie.

L’ensevelissement aura lieu le 9 février à 14h15 au Temple de
La Tour-de-Peilz.

***

LE PRESIDENT relève que la systématique a changé dans la présentation de l’ordre du jour. Elle paraît plus claire et répond à un vœu exprimé par Mme Rithener pour que les communications municipales soient expressément exposées.

***

LE PRESIDENT informe que les festivités des 20ans de jumelage (retour) à Ornans auront lieu les 26 et 27 juin. Des informations sur le programme suivront en temps utile.

***

LE PRESIDENT fait état du courrier reçu :

• La Présidence du groupe socialiste est désormais assurée
  par M. Claude-Alain Vouilloz.
• Le Musée suisse du jeu a écrit
• M. Christophe Nicolet a présenté sa démisison du Conseil
• M. Roger Lambert a démissionné de la Commission des finances
• M. Jacques Vodoz a démissionné du Conseil

3.- ASSERMENTATION DE QUATRE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUX

LE PRESIDENT souligne que la commune de Cressy a élu un Conseiller général étranger. La Tour-de-Peilz est la première commune du canton de Vaud à élire un Conseiller communal étranger.

Il procède à l’assermentation de

• M. Amilcar Cunha, qui remplace M. Stéphane Rufenacht membre du parti Socialiste
• Mme Sylvia Rapaz, qui remplace M. Christophe Nicolet, membre du parti Socialiste
• M. Jean-Pierre Schwab, qui remplace M. Gérald Trolliet, membre du parti Démocrate-Chrétien et Indépendant
• M. Kurt Sager, qui remplace Mme Geneviève Alt, membre du parti Libéral

4.- NOMINATION DES COMMISSIONS

4.1 Nomination d’un nouveau membre des Commissions
      de recours en matière d’impôts et de protection des
      données personnelles
      Cette nomination fait suite à la démission de M. Henchoz. 
      Le remplaçant sera présenté lors de la prochaine
      séance du Conseil.

4.2 Nomination d’un délégué suppléant à la délégation
      variable du Conseil intercommunal du SIGE
      Cette nomination fait suite à la démission de M. Nicolet.
      M. Lyonel KAUFMANN propose la candidature
      de M. Michel Benninger.
      Il n’y a pas d’autre proposition.
      Cette candidature est acceptée à l’unanimité,
      à mains levées.

4.3 Nomination d’une Commission pour étudier la prise
      en considération de la motion déposée par le groupe
      socialiste « Jardins à portée de tous »
       La Commission est composée de Mmes et MM.
       les Conseillers :
       PDC/I    Aloïs Raemy
       Rad      Jörg Brunnschweiler – Jacques Devenoge
       Soc       Marianne Keller – Christiane Rithener –Gilbert Vernez
       Lib         Alain Grangier – Denis Schyrr
       UDC     Charlotte Baumann

4.4 Nomination d’un nouveau membre de la
      Commission des Finances
      M. Lyonel KAUFMANN propose la candidature
      de M. Eric Petitpierre.
      Il n’y a pas d’autre proposition.
      Cette candidature est acceptée à l’unanimité,
      à mains levées.

5.- PREAVIS MUNICIPAUX ET EVENTUELLEMENT RAPPORTS

5.1 Préavis municipal N° 1/2004 relatif à deux demandes
      d’admission à la bourgeoisie de la Commune
      de La Tour-de-Peilz /`( Mme Jetmire ADEMI née
      SELIMI, M. Selim SELIMI, s’étendant à son épouse
      Riside SELIMI et à ses enfants)

La discussion n’est pas demandée.
Le préavis est renvoyé à la Commission permanente de naturalisation.

5.2  Préavis municipal N° 2/2004 relatif à la prolongation
        de la durée du mandat des membres du Bureau
        du Conseil communal
La discussion n’est pas demandée.
La Commission est composée de Mmes et MM. les Conseillers
Soc       Lyonel Kaufmann – Sylvie Conod – Eric Petitpierre
Lib        Franz Gilliéron – Paul Vogt
Rad      Claudia Sudan – Daniel Kraehenbuehl
PDC/I   Anne Lachat-Baechler
UDC     Marc-Antoine Horisberger

5.3  Préavis municipal N° 3/2004 concernant la Place
      de la Poteylaz – travaux de construction d’un groupe
      sanitaire comprenant 2 WC publics et d’un local-dépôt
      pour le Club de voile de Vevey-La Tour
La discussion n’est pas demandée.
La Commission est composée de Mmes et MM. les Conseillers
Lib       Cédric Urech – Raoul Baud
Soc      Jacqueline Christen – Raphaël Onrubia –
             Monique Petitpierre
Rad      Bernard Gavin – François Terzer
PDC/I   Willy Buhlmann
UDC     Pierre Huber

5.4  Préavis municipal N° 4/2004 relatif à la demande
      de credit pour la construction de quatre giratoires
      aux avenues de la Perrausaz et des Alpes
Rad      Patrice Wenger – Jacques Devenoge
Soc       Richard Sendra – Natalio Magalhaes – Robert Rithener
Lib        Christophe Berner – Daniel Meyer
PDC/I   Valérie Glauser
UDC     Jean-Pierre Grin

6.- COMMUNICATIONS MUNICIPALES

Mme Marion DE LATTRE a lu avec attention la réponse de la Municipalité à son interpellation. Elle est un peu restée sur sa faim. Elle pensait l’avoir rédigée en termes suffisamment ouverts pour que la Municipalité saisisse l’occasion de faire part des développements futurs de la commune, notamment la Salle des Remparts, afin de l’inscrire dans le « circuit » des institutions. Elle n’a rien trouvé de tel dans la réponse brève de la Municipalité et elle le regrette.

***

M. Robert RITHENER intervient sur la Communication N° 2/2004 « Dépenses imprévisibles et exceptionnelles ». Il se réfère en page 3 au 3 ème alinéa, daté du 16 juin 2003 , sur le déficit des remontées mécaniques des Pléiades :

. Puisqu’il s’agit de participation à une société coopérative, il n’a pas été souscrit d’actions mais des parts sociales

. Selon la municipalité, le compte touché est le 180.3517.11 « Déficit remontées mécaniques des Pléiades ». Il est inadéquat et erroné de faire passer cette souscription par le débit de ce compte. Ces titres financier s ne peuvent en aucun cas être considérés comme une contribution de La Tour-de-Peilz à la prise en charge du déficit évoqué. M. Rithener invite le Conseil à refuser cette opération telle que libellée.

. M. Rithener en vient à la pertinence de cette souscription et à son opportunité. La Communication municipale est intitulée « Dépenses imprévisibles et exceptionnelles ». Imprévisibles ? Sûrement pas ! Ce n’est pas non plus exceptionnel, cette exception ne se justifiant pas. M. Rithener souhaite rappeler les circonstances dans lesquelles le préavis municipal 21/2001 a été adopté par le Conseil. M. Rithener cite le PV n° 30 de la séance du 5 décembre 2001 : « II est procédé à un vote à bulletins secrets demandé par plus de 10 personnes. M. Grangier refuse le vote à bulletins secrets après le vote nominal. La Présidente se réfère à l’art. 68 du règlement. Le résultat du vote à bulletins secrets donne 34 oui et 33 non, avec 8 abstentions »

Dans ces circonstances et suite à une décision prise à la majorité la plus étroite, M. Rithener estime inopportun et abusif d’engager la commune dans cette dépense. Ce serait faire fi des réserves expresses de la plus forte minorité possible du Souverain.

. Enfin, ces 10 parts sociales n’augmentent pas l’influence sur la société coopérative.

M. le Municipal Grognuz a abondamment dit qu’il en avait assez de ces engagements financiers sur lesquels la commune n’a aucune espèce de pouvoir. Le Municipalité –et plus particulièrement son ministre des finances – pourrait-elle expliquer et justifier cette dépense ?

M. le Syndic Alain MATTHEY, avec Mme Rimella, a représenté la commune lors de l’ouverture et de la mise sur pied de cette petite coopérative. Elle fonctionne avec des parts sociales et des communes du district en ont acheté. La Tour-de-Peilz en a acquis 10 et non 50. Mme Rimella et lui-même ont jugé utile de faire un geste en faveur de la région. Malgré tout ce que l’on peut dire, même avec une voix d’écart, La Tour-de-Peilz fait partie de la région et la Municipalité a accepté cette décision.

Concernant le compte, la réponse viendra ultérieurement.

***

M. Gérald GAY se réfère à la même communication et se réfère à la première dépense, du 28 octobre 2002. Il demande pourquoi la commune doit prendre en charge les expertises alors qu’il s’agit d’un projet cantonal.

Il demande par ailleurs si une étude sur le bruit a été faite pour l’environnement de CESSEV.

M. le Syndic Alain MATTHEY souligne que La Tour-de-Peilz n’est pas la seule commune qui paie cette étude. En effet, ainsi que tout le monde le sait, le gymnase de Burier va être agrandi. Une première enquête publique a eu lieu pour une première phase des travaux. Le permis de construire a été délivré.

La plus grande partie du projet est actuellement a l’enquête publique. La commune n’a pas attendu que ce soit construit pour s’interroger sur les transports publics. Ce sont l’Etat de Vaud et 4 communes (Blonay, St-Légier, Montreux et La Tour-de-Peilz) qui ont participé au groupe de travail sur les transports publics dans ce secteur. Le canton a pris 50% du coût de cette étude (Fr. 53'800.-). Les 50% restant ont été partagés : Fr. 14'000.- pour La Tour-de-Peilz, Fr. 4'300.- pour chacune des 3 autres communes.

C’est important car le problème de la circulation dans ce secteur et la quantité de gens qui vont venir justifient l’étude d’une ligne de transport de Clarens à Vevey en passant par les Hauts et par le gymnase. Une étude est en cours et M. Matthey a participé à deux séances intéressantes.

Pour l’étude du bruit, dans le cadre du plan général d’affectation des coefficients de sensibilité au bruit ont été attribués au secteur. Si des nuisances devaient être générées par le gymnase, une étude serait réalisée.

7.- PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET DIVERS

Conformément à l’article 99 du règlement, LE PRESIDENT demande si l’interpellation de M. Rithener est soutenue par au moins 5 membres du Conseil.

C’est le cas.

M. Robert RITHENER donne lecture de son interpellation :

« Quelle charge financière sur les épaules de chaque Boéland ?

Cette question est relative aux engagements financiers de La Tour-de-Peilz, liés à des conventions intercommunales.

Afin que notre Conseil et plus particulièrement les membres de sa commission permanente des Finances puissent en avoir une vue complète et synoptique, la Municipalité est invitée à en fournir une liste exhaustive, ordonnée et classée avec précision, indiquant :

• leur libellé exact
• la charge financière qu’ils représentent, exprimée en Fr. pour chaque habitant de notre commune
• leur date de création

Ce document sera un instrument particulièrement utile, notamment lors de l’examen du budget communal, permettant ainsi de mieux évaluer la nature de nos charges conventionnelles actuelles, ainsi que l’opportunité et la pertinence de les maintenir ou d’en créer de nouvelles.

Merci de votre attention et de bien vouloir soutenir cette interpellation. »

La discussion n’est pas demandée.
La Municipalité répondra ultérieurement.

***

M.Marc-Antoine HORISBERGER demande à la Municipalité d’éditer un nouvel annuaire officiel contenant toutes les informations précises, comme édité en 2000.

Par ailleurs, s’adressant à la Municipale de la Police, M. Horisberger signale qu’il y a des problèmes au bas de l’avenue de Béranges, carrefour de Jaman : lors des grands débarras, il y a des difficultés dans la gestion des déchets, avec des batailles entre chiffonniers. C’est le point le plus sensible de la commune et M. Horisberger demande une présence plus que sérieuse de la police afin d’éviter des désagréments sur les voitures et autres dégâts. Il est dommage que la commune connaisse de tels problèmes…

Mme la Municipale Sylvie WINKLER remercie M. Horisberger pour cette information qu’elle transmettra dès le lendemain.

***

M. Jürg ZBINDEN s’adresse également à la Municipale de la Police : plusieurs citoyens lui ont demandé d’intervenir pour une coordination des cinq feux de la commune car c’est un vrai marathon pour celui qui a la chance de passer au vert à l’entrée de La Tour-de-Peilz : il est sûr d’être arrêté 2 à 3 fois.

Par ailleurs, en cas de neige, les feux clignotent à Vevey et à Montreux. La Tour-de-Peilz a des feux fixes. Il serait judicieux de se coordonner sur la Riviera.

Enfin, M. Zbinden va être concerné par le problème du tunnel de Glion. Notre commune a-t-elle aussi œuvré dans l’organisation ? Peut-on avoir des informations sur les nuisances ? Cela ne concerne pas seulement les vacanciers.

Mme la Municipale Sylvie WINKLER indique, pour la coordination, que des feux ont été ajoutés, près de la station Agip par exemple. Et cela a donné un cadre plus strict. Il est très difficile d’améliorer les choses.

Quant à la neige, la question a été posée au commissaire qui a répondu : pour que les piétons puissent aussi tenter de traverser la rue, pour que les voitures venant depuis les Terreaux ou depuis Edouard-Muller puissent aussi s’intégrer dans la circulation, lorsque les conditions sont mauvaises mais pas extrêmes il est préférable de laisser les feux tels qu’ils sont. Si les conditions deviennent très difficiles, ils deviennent clignotants.

Quant au tunnel, la Municipalité suit attentivement ce qui se passe. Elle a été contactée dernièrement pour essayer d’améliorer la coordination des feux grâce au tunnel. Ce dernier pourrait donc être positif pour certains. Une étude est en cours.

***

M. Daniel KRAEHENBUEHL demande aux membres de la Commission de recours en matière d’impôts de se réunir en fin de séance devant la table de la Municipalité.

***

Mme Marianne KELLER intervient :

« Nous avons nommé tout à l’heure une commission pour étudier un préavis concernant la Place de la Poteylaz.

Un peu de fraîcheur s’impose aussi à l’est de ladite place ! Un vœu, même plus si cela existe, à l’intention de la Municipalité de la part des utilisateurs/trices du « Bain des Familles » ou ex « Bain des Dames »… rares ces jours, je vous l’accorde volontiers, mais nombreux à la belle saison tant l’endroit se révèle idyllique.

Un rafraîchissement simple de la peinture des portes battantes des six cabines serait pour le moins souhaitable.

Question subsidiaire, est-ce que le banc qui longe le mur menant à ces cabines est condamné à une disparition définitive ?

Peut-être que ce coup de peinture tant souhaité est déjà dans les intentions du service concerné ? Si tel était le cas, je souhaiterais que la municipalité nous le confirme ce soir. »

M. le Municipal Roland PIGUET confirme qu’un préavis est prévu. Dans le cadre du budget voté, l’entretien courant va se faire.

M. Piguet ne peut répondre quant au banc condamné.

Etant donné les conditions atmosphériques, les cabines seront repeintes au printemps.

***

M. Jacques VALLOTTON intervient :

«  Je vous avais annoncé l’an passé le projet du lancement d’un groupe de réflexion sur la régionalisation à La Tour-de-Peilz. Un groupe non partisan, ouvert à toutes les sensibilités politiques. Nous étions au départ une dizaine de membres de notre Conseil à nous intéresser à la création d’un tel groupe. Nous étions sensibilisés par les problèmes que posent aujourd’hui la régionalisation, sa complexité, son efficacité qui laisse parfois à désirer, et par l’avenir de cette régionalisation.

Nous avons eu une première séance de travail où nous avons pu cerner quelques thèmes de réflexion. Mais, tout de suite, la question s’est posée : fallait-il que l’on réfléchisse tout seuls, entre Boélands, à la régionalisation ? Même si les Conseillers communaux Boélands sont peut-être les plus futés du district, on s’est dit que ce serait une grave erreur de ne pas ouvrir notre groupe de réflexion aux autres Conseillers communaux du district. Et c’est ce que nous avons fait. Nous avons pris notre bâton de pèlerin, notre téléphone, et nous avons contacté des représentants des dix conseils du district. Nous avons vite remarqué que notre démarche était en général bien accueillie… Parfois même avec enthousiasme. Donc, ce groupe de réflexion semble répondre à un besoin.

Pas plus tard qu’hier soir, nous avons eu notre première séance plénière du groupe de réflexion régionalisation sur la Riviera. Nous étions une trentaine. Tous les Conseils communaux étaient représentés. Il a été décidé en fin de réunion d’expliquer devant chaque Conseil du district le sens de notre démarche. C’est pourquoi je viens ici vous en parler.

Alors, sachez que le groupe qui s’est créé hier soir a d’abord accepté un certain nombre de postulats de base afin de pouvoir travailler dans les meilleurs conditions possibles. Ce groupe, je le répète, est non partisan. Il est informel, sans statuts, sans président… sans porte-drapeau. Il est bien sûr non décisionnel et ne veut aucunement se substituer aux institutions en place. Il fonctionnera de manière transparente. Et, chose importante, il se veut indépendant par rapport aux administrations, institutions, exécutifs, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’échanges d’informations. Mais, simplement, nous ne voulons pas, pour garder notre liberté de pensée, comme partenaires dans notre groupe des responsables à titre divers de la régionalisation. Tous ces postulats de base, présentés par Marion de Lattre-Wiesel, ont été acceptés par notre groupe. Après avoir mis la main à la pâte en petits groupes de travail animés par Michel Bloch, nous avons répertorié un certain nombre de thèmes régionaux qui vont des transports aux fusions de communes en passant par la création d’un site internet régional ou une déchetterie régionale. Nous avons repéré des améliorations possibles, des moyens d’action, au niveau des institutions… Tout ceci à court, moyen ou à long terme.

Notre groupe n’en est pas resté là ! Il a déjà mis en place trois sous-groupes de réflexion sur des thèmes prioritaires qui sont ressortis hier soir lors de nos discussions préliminaires.

Le premier sous-groupe se penchera sur l’application du plan directeur régional. Le second tentera de concrétiser la notion de régionalisation dans les exécutifs et législatifs du district. Enfin, le troisième se penchera sur les structures politiques régionales. Et ceci n’est qu’un début.

D’autres sous-groupes vont probablement voir le jour. Le but de nos réflexions, soulignons-le, n’est pas de sculpter des nuages, c’est d’aboutir à des idées, à des propositions dont certaines devraient voir le jour. C’est du moins notre souhait le plus cher.

Mesdames, Messieurs, vous le constatez, notre groupe de réflexion est ambitieux. L’impression qui se dégage de notre première réunion plénière de hier soir, c’est qu’il y a véritablement une attente pour empoigner les problèmes de la régionalisation au niveau des conseillers communaux présents hier soir. Certains n’ont d’ailleurs pas caché leur enthousiasme à l’issue de la réunion. Je ne cache pas, à titre personnel, que je me réjouis de travailler, de réfléchir à la régionalisation avec celles et ceux qui apparaissent encore à certains les étrangers, les gens du dehors, les élus du dehors qui n’habitent pas La Tour, qui font partie d’autres Conseils communaux, de la région. Ces gens-là sont pourtant nos voisins et font partie comme nous de la Riviera et de ses 70'000 habitants.

Si notre groupe arrive à participer au développement d’un esprit régional, ce sera alors plus facile pour trouver des solutions régionales au bénéfice de l’ensemble des habitants de la Riviera. »

M. Vallotton est optimiste après la réunion de la veille. Le Conseil sera évidemment tenu au courant de l’évolution des travaux.

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M. Paul VOGT, suite à l’interpellation du groupe Libéral et à la réponse de la Municipalité, souhaite que cette dernière donne une information sur le contrôle des denrées alimentaires.

M. le Syndic Alain MATTHEY informe le Conseil que la Conférence des syndics a reçu une lettre de la part du laboratoire cantonal. N’ayant pas eu cette lettre en mains et la prochaine séance de la Conférence des syndics ayant lieu la semaine suivante, aucune décision n’a pu être prise. Sitôt que cela sera fait, une réponse pourra être donnée.

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LE PRESIDENT rappelle que chaque parti a trouvé sur leur siège une note de service concernant les remplacements des Conseillers communaux démissionnaires.Il remercie chacun d’y veiller afin de ne pas dépasser certains délais et ne pas obliger à mettre en place une élection supplémentaire.

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LE PRESIDENT rappelle les votations du 8 février. Le rendez-vous est fixé à 09h00 pour café et croissants. Il ne sera pas envoyé de convocation.

Le Président rappelle les noms des scrutateurs.

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LE PRESIDENT indique que le club de pétanque La Mêlée organise le tournoi des communes le 29 février, et invite les conseillers à y participer.

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LE PRESIDENT demande d’agender la date de sortie du Conseil, fixée au 30 octobre 2004. Le programme sera communiqué en temps voulu.

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LE PRESIDENT indique que quelques Conseillers l’ont contacté lors de la soirée du 3 décembre pour demander un retour à la traditionnelle brisolée. Il souhaite connaître l’avis de tous, compte tenu du fait que c’est la Municipalité qui invite à ce repas.

Les Conseillers sont invités à y penser. Le Président reviendra prochainement sur le sujet.

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LE PRESIDENT indique que la secrétaire du Conseil communal, qui officie depuis 18 ans, fêtera ses 60 ans le lendemain 5 février. Il lui remet un magnifique bouquet, sous les applaudissements de l’assemblée.

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M. Robert RITHENER remercie M. Dupertuis pour la rapidité avec laquelle il a communiqué les références des Conseillers. Il a battu un record puisque les nouveaux Conseillers avaient leurs coordonnées imprimées avant même d’être installés.

L’ordre du jour étant épuisé et la parole n’étant plus demandée,
la séance est levée à 21h20.