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OFFICE DE LA POPULATION
(Service des Finances)

Grand-Rue 46
1814 La Tour-de-Peilz

Tél. 021 977 01 50
Fax 021 977 01 15
office.population@la-tour-de-peilz.ch

Heures d'ouverture des guichets:
du lundi au vendredi 7h30 – 12h00 et 13h30 – 16h30

Guichet virtuel online
Documents d'identité
Annonce d'arrivée
Annonce de départ
Changement d'adresse
Modification d'état civil
Délivrance d'attestation
Demande de renseignements
Renouvellement d'un permis
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires
Statistiques

 

Annonce d'arrivée à La Tour-de-Peilz

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.


 

Annonce d'arrivée pour un ressortissant suisse:

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet,
l'un des conjoints peut représenter la famille.

Une taxe d'inscription de fr. 20.-- est perçue.

Les documents à fournir sont:

Célibataire:
Un certificat individuel d'état civil ou acte d'origine

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée):
Le certificat de famille ou certificat individuel d'état civil ou acte d'origine.

Couple marié (avec ou sans enfant) :
Le certificat de famille ou acte d'origine (un par personne)

Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à La Tour-de-Peilz pour une durée déterminée tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation de résidence (appelée également selon les communes attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Une taxe de fr. 30.- sera perçue annuellement pour les personnes exerçant une activité professionnelle. (Etudiants, apprentis, retraités, fr 10.-)

 

Annonce d'arrivée pour ressortissant étranger:

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet, l'un des conjoints peut représenter la famille.

  • Une taxe d'inscription de fr. 20.-- est perçue.
  • Les taxes communales, cantonales et fédérales par permis

Les documents à fournir sont:

Célibataire:
Passeport national ou carte d'identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable et permis d'établissement ou de séjour

Personne seule, veuve, séparée ou divorcée:
Passeport national ou carte d'identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable, permis d'établissement ou de séjour, certificat de famille ou acte de mariage ou jugement de divorce

Couple marié (avec ou sans enfant):
Passeport national ou carte d'identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) valable, permis d'établissement ou de séjour de chacun des membres de la famille, certificat de famille ou acte de mariage et actes de naissance de chacun des enfants.


 

Annonce de départ de La Tour-de-Peilz

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.

Annonce de départ pour un ressortissant suisse:

  • Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité ou
  • Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant La Tour-de-Peilz et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité).


Annonce de départ pour un ressortissant étranger:
  • Se présenter au guichet muni du passeport national ou carte d'identité (uniquement pour les ressortissants CE/AELE) et du permis de séjour de chacun des membres de la famille ou
  • Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant La Tour-de-Peilz et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité).

 

Changement d'adresse

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur changement d'adresse.

  • Se présenter au guichet, muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou
  • Adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
Cette modification est exempte d'émolument pour les ressortissants suisse.
Les étrangers titulaires d’un permis de séjour devront impérativement se présenter au guichet avec leur(s) permis pour la mise à jour de l’adresse dans leur(s) document(s). Une taxe de fr. 25.- par permis (adulte) et de fr. 12.50 par permis (enfants) sera perçue.

 

Modification d'état civil:

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil. (Mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.)

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que les documents d'état civil suivant le changement établi:

  • Certificat de famille valable mentionnant la dernière modification d'état civil
  • acte de mariage,
  • jugement de divorce définitif et exécutoire*,
  • acte de naissance ou acte de décès,
  • décret de naturalisation,
  • déclaration de changement de nom, etc.

    * ou communication de la dissolution judiciaire d'un mariage

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir pour l'enregistrement de votre modification d'état civil.


 
Délivrance d'attestation(s)

L'office de la population délivre les diverses attestations de domicile, de séjour, de légitimation (résidence secondaire) et de départ.
  • Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation.

Emolument : Fr. 10.--

Attestation pour la piscine de la Maladaire:
Les habitants de La Tour-de-Peilz peuvent bénéficier d'une réduction de prix pour la piscine de la Maladaire. Une attestation spécifique est délivrée par l'office de la population pour obtenir une carte d'indigène. Cette attestation est exempte de taxe.

  • Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation.

 
Demande de renseignements

Un émolument de fr. 10.- est perçue pour chaque demande quel que soit le résultat de la recherche.
L 'office de la population est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
  • Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation ou
  • Envoyer une demande écrite accompagnée d'une preuve d'intérêt (motifs de la demande), d'une enveloppe-réponse affranchie et du récépissé postal du montant versé d'avance sur le CCP 18-890-8.
Pour les entreprises commerciales qui, par leurs activités, ont besoin de solliciter régulièrement nos services, il existe un système de facturation mensuelle (sur demande à l'office de la population ).


 

Renouvellement d'un permis

Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt trois mois avant la fin de validité du permis.

En principe, notre office adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son séjour et/ou son emploi soient dûment autorisés par le truchement d'une autorisation valable.

En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre office qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir, à l'office de la population , spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.


 
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeuble

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires, au moyen des formulaires officiels qui peuvent être obtenus gratuitement auprès de notre office.

IMPORTANT: L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas le locataire d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.
 
 
   
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